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Tribunal de première instance
- Wikipedia, 15/01/2012
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Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l'appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle aussi de premier degré de juridiction.
Sommaire |
En Belgique
Le Tribunal de première instance en Belgique est composé de trois sections :
Les chambres civiles (Tribunal civil)
Le Tribunal civil s'occupe de tous les dossiers relatifs à l'état des personnes (divorce, adoption, filiation, etc...). Ses compétences s'étendent à des matières aussi variées que les affaires d'un montant supérieur à 1 860 euros, les droits d'auteur, les successions, l'appel de jugements des juges de paix.
Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel)
Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale chargée de réprimer des délits et des crimes correctionnalisés. Il fait office de juridiction d'appel pour les décisions prises par le tribunal de police.
Les chambres de la jeunesse (Tribunal de la jeunesse)
Le Tribunal de la jeunesse traite notamment de dossiers qui concernent la loi sur la protection de la jeunesse.
La formation plénière étant l'exception
Au Cameroun
Au Cameroun, la compétence territoriale du tribunal de première instance s'étend à l'arrondissement. Le tribunal de première instance est compétent :
- en matière pénale : pour le jugement de toute infraction à l'exception des crimes ; mais il est compétent pour connaitre des crimes commis par des mineurs sans co auteur ou complice majeur ;
- en matière civile, commerciale et sociale lorsque le montant de la demande n'excède pas dix millions de francs CFA ;
- pour statuer sur les procédures en référé et ordonnance sur requête ;
- pour le recouvrement des créances commerciales par des procédures simplifiées.
Toute affaire soumise au tribunal de première instance est jugée par un seul magistrat, sauf en matière sociale.
Au Canada
Au Canada, le tribunal de première instance varie selon le type de recours et le montant en litige. De manière générale, la Cour supérieure de la province est responsable d'entendre la cause en première instance. Toutefois, la totalité des provinces ont des cours provinciales ou des tribunaux administratifs qui entendent, en remplacement de la Cour supérieure, les recours en première instance.
De plus, pour l'application de certaines lois fédérales, la Cour fédérale (Canada) et des administratifs administratifs fédéraux, sont responsables d'entendre les recours en première instance.
En France
Juridictions statuant en première instance
En France, la première instance est le premier examen d'un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement mais parfois ordonnance, décision ou arrêt), décision susceptible de recours devant une juridiction d'appel, ou, plus rarement, de cassation.
Si aucun recours n'est formé pendant le délai de recours, la décision passe en force de la chose jugée.
Juridiction nommée « tribunal de première instance »
En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie[1], à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le tribunal de première instance a des attributions semblables à celles des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance qu'on trouve dans le reste de la France. Il délivre des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces collectivités.
En Nouvelle-Calédonie, en matière de droit coutumier, il siège en une formation comprenant des assesseurs coutumiers.
Mayotte avait aussi un tribunal de première instance jusqu'à son accession au statut de département d'outre-mer le 31 mars 2011.
Autrefois
Le nom de tribunal de première instance était donné aux tribunaux de district institués par la loi des 16 et 24 août 1790 quand ils jugeaient en premier ressort.
Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile[2]. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.
À Monaco
Dans l'Union européenne
Références
- ↑ Élise Vincent, « Juge de brousse », Le Monde, 21 septembre 2009
- ↑ Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 99.
