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Loi Robien (temps de travail)
- Wikipedia, 18/05/2011
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Loi Robien
| Titre | LOI n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail |
|---|---|
| Référence | NOR: TASX9601538L |
| Pays |  France |
| Territoire d'application | France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit du travail |
| Adoption | 11 juin 1996 |
|---|---|
| Promulgation | 12 juin 1996 |
| Version en vigueur | Version consolidée au 14 juin 1998 |
Lire en ligne Lire en ligne sur Légifrance
La Loi Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.
En contrepartie, elles bénéficient d'un allègement des charges patronales de sécurité sociale.
Parmi les bénéficiaires de cette loi, on peut citer le Crédit Lyonnais.
Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien[1].
Notes et références
- ↑ Les effets de la réduction du temps de travail sur les modes de vie : Qu’en pensent les salariés un an après ?, publié dans Premières synthèses du ministère de l'Emploi en mai 2001 dans l'édition 21.1
