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Grenelle des ondes

- Wikipedia, 21/12/2011

Le « Grenelle des ondes » (anciennement « Grenelle des antennes-relais ») est un débat initié par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique en 2009^[1].

Il devait traiter des ondes électromagnétiques, de la téléphonie mobile, et du wifi et de répondre aux inquiétudes de l’opinion, sensibilisée par les nombreuses polémiques suscitées par les associations soutenant l’existence de risques sanitaires des télécommunications.

Réunion préparatoire

La première réunion préparatoire intitulée « Radiofréquences, santé et environnement »^[2], a réuni Etat et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Trois Ministres se sont impliqués dans cette mission : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Position du gouvernement

Les responsables gouvernementaux ont engagé le débat en affirmant que «Les portables sont notre priorité numéro 1» (Chantal Jouanno). La représentante de Priarterm, a affirmé quant à elle qu’il fallait être «aussi ferme sur les antennes que sur les portables.» Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), a rappelé l’obligation qu’avaient les opérateurs de couvrir l’ensemble du territoire. Il a déclaré : "Nous ne pouvons être à la fois dans l’obligation d’installer les antennes-relais et de les démonter", et a souligné la nécessité d’un cadre juridique "stable et clair".

De son côté, le gouvernement a réaffirmé dans un communiqué de presse daté du 25 mai 2009 que « l'expertise internationale est à ce jour convergente sur la question des antennes et conclut, qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition autour de ces installations en comparaison notamment avec ceux des téléphones mobiles, l'hypothèse d'un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile ne peut être retenue".

Les propositions d’orientations

À l’issue du Grenelle, une série de 10 orientations a été proposée^[3] : interdiction du portable à l’école primaire, limitation de l’usage du portable par les enfants (oreillette intégrée au téléphone), prise en charge des personnes présentant des symptômes attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, ou encore mise en place de nouveaux outils d’informations destinés au public et aux élus... Il a été question également d’expérimenter l’abaissement du seuil des antennes dans certaines villes.

Déception des associations

Des associations se sont plaintes du caractère insuffisant de ces propositions. L’Association Santé Environnement France (ASEF) a dénoncé de nombreuses zones d’ombres^[4]. Priarterm et Agir pour l'Environnement, ont quitté la table ronde en signe de protestation^[5].

Les opérateurs souhaitent des dispositions concrètes

Quant à L’AFOM, elle a insisté dans un communiqué^[6] sur la nécessité de transformer les avancées de la table ronde en dispositions concrètes garantissant la sécurité juridique de la couverture radio du territoire.

Un comité comme réponse du gouvernement

À la suite de cette rencontre préliminaire, le gouvernement a débloqué 1 million d’euros, pour le fonctionnement d’un comité opérationnel sur les antennes-relais, et trois groupes de travail : - sur les protocoles de mesures des ondes - sur l'information du public, des professions de santé et des élus - sur les conditions de mise en œuvre d'une recherche indépendante.

Le comité opérationnel est présidé par le député (PS) François Brottes, et a 9 mois pour dégager un consensus local notamment il va expérimenter "une puissance émettrice inférieure à la réglementation actuelle", et une "méthode de concertation locale" pour limiter les conflits entre les opérateurs et les riverains^[7].

Suites

Un appel à candidatures a été ouvert (17 sept - 31Oct 2009), invitant des collectivités^[8] volontaires à mettre en place des expérimentations visant à mesurer, modéliser et réduire l'exposition aux ondes, sur tout ou partie de leur territoire, ou pour expérimenter de nouvelles procédures de concertation et d’information.