Plan national santé-environnement

Le PNSE ou Plan national santé environnement vise - en France - à développer une approche pluridisciplinaire du thème « Santé-Environnement ».
Il devait notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie aux approches sanitaires classiques, sur le court, moyen et long terme et sur la base de 3 entrées thématiques :

• entrée environnementale par milieux (air, eau, sol, environnement intérieur (qualité de l'air intérieur, radon...)
• entrée environnementale par polluant, contaminant ou nuisance (particules, pesticides, substances chimiques, bruit, intrusion lumineuse...)
• entrée sanitaire par pathologies potentiellement environnementale (cancers, maladies cardiovasculaires, neurologiques, pathologies respiratoires (dont asthme), santé reproductive/fertilité....)
• entrée populationnelle par type de vulnérabilité (femmes enceintes, enfants, personnes âgées ou certaines maladies chroniques telles que l'asthme…)

Les PNSE et leur contexte en France

Un premier PNSE (PNSE 1) a été élaboré en France pour la période 2004-2008.
Un second plan (PNSE 2)intégrant les préconisations du Grenelle de l'environnement devrait être adopté en 2009, après consultation des acteurs de la santé, ce sera lancé en 2009

Outre des plans thématiques (Plan Cancer, plan de sécurité routière, plan « accidents de la vie courante » (présenté le 24 juin 2004), plans plans canicule (actif depuis le 1e juin 2006) et grand froid, plan chlordécone, plan PCB, plan radon, plan écophyto 2018, plan d’action contre les marchands de sommeil, plan de cohésion sociale, plans nationaux pour l’inclusion et du plan d’éradication de l’habitat indigne, plan santé travail 2005-2009 …), deux Plans dits PNSE (1 et 2) traduisent et organisent les priorités dans ce domaine.

PNSE 1

Annoncé par le Président de la République en janvier 2003 et élaboré sous l'autorité des ministres chargés de la Santé, de l'Écologie, du Travail et de la Recherche, le PNSE 1 a été adopté le 21 juin 2004 pour cinq ans. Selon le gouvernement, ce PNSE 1 s'inscrivait dans les orientations de la Charte de l'environnement et dans la stratégie européenne de l'Organisation mondiale de la santé, réaffirmée lors des conférences de Londres en 1999 et de Budapest en 2004.Le ministère français de la Santé en a tiré un premier bilan à 2 ans, en juillet 2006) puis un second bilan effectué (juillet 2007) selon lequel 60% des actions étaient bien avancées à cette date, mais avec un déficit de gouvernance par manque d'association des parties prenantes, et un retard pour 10 mesures importantes (développement des plans de déplacements urbains et de protection de l'atmosphère, traitement de 20.000 logements insalubres par an, prévention des risques liés aux substances reprotoxiques, etc.)

Contenu :
Le PNSE 1 rassemblait 45 actions classées en 8 axes, visant à couvrir le champ des interrelations entre environnement et santé, dont par l'identification et une meilleure prise en compte de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.
Il répondait aussi au Sixième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnement^[1] qui inclut un volet "Environnement et santé" visant à « atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes ». Il proposait de :

• identifier les risques pour la santé (dont des enfants et personnes âgées) pour "légiférer en conséquence";
• introduire des priorités environnementales et sanitaires dans d'autres politiques, et dans la législation relative à l'eau, l'air, les déchets et le sol ;
• développer la recherche dans le domaine santé-environnement ;
• évaluer mieux les risques des produits chimiques (Cf. directive Reach); dont par une amélioration et une meilleure communication des fiches de données de sécurité ;
• interdire ou limiter les pesticides les plus dangereux et par de meilleures pratiques d'utilisation ;
• mettre en œuvre de la législation relative à l'eau (Directive cadre sur l'eau...) ;
• produire des normes sur la qualité de l'air et une stratégie sur la pollution atmosphérique ;
• Produire et appliquer une directive sur le bruit.

Parallèlement, un « Baromètre Santé-environnement » (de l’INPES), mesure (par sondages) les attitudes et opinions des Français (de 18 à 75 ans) face à la perception des risques liés à l'environnement (pollution des sols de l’air (dont air intérieur) et des eaux dont par les pesticides et autres substances potentiellement dangereuses... intoxications au monoxyde de carbone, radon, légionelles, bruit et téléphonie mobile. Le premier "baromètre" a été publié en 2008 par l'INPES ^[2], avec la même méthode^[3] que les enquêtes antérieures de l'INPES. Selon ce baromètre, plus d’un tiers (36 %) de la population avait en 2007 déjà entendu parler du PNSE.

Un site portail en santé-environnement-travail a été créé par l’AFSSET alors que le plan était progressivement décliné dans chaque région (24 PRSE) dont certaines s'étaient déjà dotées d'un plan santé-environnement^[4]. Il a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours, présentée au gouvernement en juillet 2007^[5], puis d'un bilan. Un groupe de travail a fait, suite au Grenelle de l'Environnement des propositions pour un second PNSE (remises au gouvernement le 14 avril 2009).

« PNSE 2 » (2009-2013)

Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement,art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement, qui – fin 2007 – souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

• le thème de l'air intérieur ;
• la réduction des inégalités environnementales ; inégalités d’exposition aux nuisances ou inégalités géographiques), inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d’action (inégalités sociales) ;
• un mode de gouvernance par les 5 collèges du Grenelle (élargie à des représentants de consommateurs, de malades et de victimes), y compris pour la mise à jour des plans régionaux santé environnement (PRSE 2).

Le Plan aura finalement comme axes prioritaires : -réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), en se dotant aussi d’outils pour évaluer et gérer des risques émergents (qui ne sont pas encore absolument bien définis)^[6] ; Pour cela, il se donne comme objectif

– réduction des émissions de particules dans l’air ;

– réduction des émissions de 6 substances toxiques prioritaires ;

– améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments ;

– réduire l'exposition des travailleurs aux CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) ;

– développer des transports respectueux de la santé.

– réduire les inégalités environnementales, en tenant donc compte de la vulnérabilité particulière des enfants ou de personnes fragilisées (dont par des allergies, l'asthme, un cancer antérieur, la pauvreté, une déficience intellectuelle ou immunitaire, un moindre accès aux soins, un environnement pollué, etc.) à la plupart des toxiques environnementaux, avec comme priorités :

– réduire l’exposition aux CMR pour les enfants, les femmes enceintes ; Gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens ;

– limiter le risque d'exposition dans les bâtiments recevant des enfants  ;

– mieux lutter contre les atteintes et traumatismes auditifs induit par l’écoute de la musique amplifiée ;

– prévenir les allergies ;

– mieux prendre en charge les maladies potentiellement « environnementales » ;

– résorber l’habitat indigne, garantir l'accès à l’eau potable, identifier et traiter les « points noirs » environnementaux et gérer les séquelles (contaminations passées) de l’histoire industrielle ou de la proximité d’infrastructure, réduire les nuisances liées au bruit, l’exposition à des contaminants naturels tels que l'amiante naturel ou le [radon].

12 mesures phares que sont :

1. Réduire de 30% les PM 2,5 (particules de taille inférieure à 2,5 μm) dans l'air d’ici 2015, ainsi que les émissions de mercure,

arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines dans l'air et l'eau;

1. étiquetage sanitaire (matériaux de construction, de décoration) et obligation d'usage de produits moins émissifs dans les crèches et écoles;
2. Favoriser les mobilités douces
3. protéger les 500 périmètres de champs captant les plus menacés
4. connaître et réduire les médicaments dans l’environnement, avec en juillet 2009 l’élaboration d’un plan national
5. programme de biosurveillance sanitaire de la population dès 2010
6. tester dans 4 régions la traçabilité des expositions professionnelles
7. Renforcer les contrôles des substances mises sur le marché (notamment concernant le risque pour les enfants)
8. améliorer l'air des bâtiments accueillant des enfants (test de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, dès fin 2009) et lister et traiter les crèches et écoles construites sur des sols pollués
9. créer des postes de conseillers « Habitat santé » pouvant notamment se déplacer chez les gens pour les conseiller
10. traiter 20 000 logements/an pour résorber l’habitat indigne
11. Identifier et gérer les « points noirs environnementaux »,

le plan veut aussi être un lieu de réflexion sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens… ), de proposition d'une nouvelle liste de substances prioritaires à moins rejeter dans l'environnement et le suivi la mise en œuvre du programme de biosurveillance humaine..

Le PNSE 2 est décliné en 16 fiches-action, qui transposent notamment les propositions du Grenelle de l'environnement concernant la santé et l'environnement. L'État s'engage à mobiliser plus de 490 millions d’euros sur cinq ans^[7]

En Suisse

Un Plan d'action environnement et santé (PAES), a été - dans le même esprit - mis en place suite au sommet de la Terre de Rio, a duré dix ans et se termine fin 2007 sans qu'une suite ne semble prévue. Ce plan coordonné par la Section Santé et environnement de l'OFSP avait 3 priorités :

1. "Nature et bien-être",
2. "Mobilité et bien-être"
3. "Habitat et bien-être".

En septembre 2004, la Suisse romande a relayé ce travail avec un "Plan d'action environnement et santé" PAES local pour encourager des projets romands.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• PNSE 2 : Second plan national Santé-Environnement PDF, téléchargeable, 86 pages, incluant 3 annexes
• Présentation (PPT/PDF) résumant le PNSEII, par Jean-Luc Bussière ; DREAL PACA / Service Prévention des Risques / unité Risques Chroniques et Sanitaires.
• Site Plan National Santé-Environnement (PNSE) (téléchargements possibles)
• Premier bilan du Plan National Santé-Environnement
• Rubrique santé-environnement du portail national « Tout sur l'environnement » (ouvert en avril 2010 par le Commissariat général au développement durable)
• Page du Ministère français chargé de l'Écologie (sur Santé-Environnement)
•  Suisse Plan d'action environnement et santé suisse

Bibliographie

• Santé environnement, Franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, Plan national 2004-2008 (Documentation française)