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La Quadrature du Net

- Wikipedia, 3/02/2012

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La Quadrature du Net
La Quadrature du Net.svg
Contexte général
Champs d’action Défense des libertés sur Internet, maintien de la neutralité du réseau, évolution du droit d'auteur
Zone d’influence France, Union européenne, Monde entier
Fiche d’identité
Fondateur Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Benjamin Sonntag, Gérald Sedrati-Dinet, Christophe Espern
Forme juridique Association de fait
Fondation 26 mars 2008
Origine France
Méthode Campagnes sur Internet, contact par les internautes des parlementaire votants des lois critiquées par l'association
Financement Dons
Employés 3
Slogan Internet & Libertés
Site web www.laquadrature.net
modifier Consultez la documentation du modèle

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une « organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet[1] » fondée en 2008[2]. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteurs des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet[1]. En France, la Quadrature du Net s'est notamment fait connaître par sa forte opposition aux lois HADOPI et LOPPSI. À l'échelle européenne et mondiale, son action a porté en particulier sur le Paquet Télécom, le traité ACTA, et plus généralement sur les questions de filtrage d'Internet et de neutralité des réseaux.

Ses principaux buts sont :

  • Faire avancer l'idée qu'un internet libre et ouvert et que les modèles basés sur l'accès à la connaissance sont supérieurs à ceux basés sur le contrôle et la fermeture,
  • Permettre aux citoyens de saisir les enjeux des processus législatifs mettant en danger les libertés individuelles sur Internet, en leur permettant de participer aux débats au travers d'outils divers.

Sommaire

Histoire

De 2001 à 2008, plusieurs projets législatifs concernant les libertés sur Internet, le droit d'auteur, et la surveillance des individus sont apparus en France. Dans l'ambition de lutter contre la criminalité en ligne, il était envisagé différents dispositifs, jugés « inquiétants »[2] par les initiateurs de la Quadrature du Net : extension de la période de conservation de certaines données personnelles[3], extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Internet[4], ou encore instauration d'une riposte graduée contre les individus coupables de téléchargement illicites[2]. Début 2008, le gouvernement français signalait de plus sa volonté de voir ce type de mesures généralisé à l'échelle européenne[5]. C'est en réponse à ce contexte que la Quadrature du Net est créée à Paris, le 26 mars 2008[2].

Ses fondateurs sont alors :

Le nom choisit fait référence à la quadrature du cercle, un problème mathématique antique insoluble avec lequel les fondateurs du collectif dressent un parallèle[11]. De même qu'il est impossible de construire un carré de même aire qu'un cercle donné à partir d'une règle et d'un compas (quadrature du cercle) ; il serait

« impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique en appliquant les logiques de régulation actuelles sans porter atteinte aux libertés publiques, ni freiner le développement économique, social et culturel[12]. »

Il y aurait là une « incompatibilité fondamentale », que le collectif désigne comme « Quadrature du Net »[12] et dont il cherche à prévenir les pouvoirs publics[2].

Fin avril 2008, après un mois d'existence, la Quadrature du Net annonce qu'elle dispose du soutien officiel de plusieurs organisations non gouvernementales en France (April, Creative Commons France, Big Brother Awards), en Europe (Open rights group), et à l'échelle internationale (Electronic Frontier Foundation, Privacy International, l'Open Society Institute). En tout, 15 organisations affirment alors leur soutien au nouveau collectif[13].

De 2008 à 2009 la Quadrature du Net gagne en notoriété, en particulier au cours des débats sur la loi Création et Internet. Ses communiqués de presse et ses critiques contre plusieurs projets politiques français sont relayés dans les médias. La presse spécialisée, mais aussi la presse généraliste nationale, la radio ou la télévision reprennent des propos du groupe ou lui accordent des interviews[14]. Son action est ainsi suffisamment visible pour qu'en mars 2009 le cabinet de la ministre de la culture, chargé du dossier HADOPI, mentionne spécifiquement l'organisation :

« Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", relativise le cabinet de Mme Albanel[15]. »

À partir de 2010 une jauge pour visualiser l'état du financement a été mise en place par le collectif. Ici, la jauge au 23/04/11

Le 21 janvier 2010, deux ans après sa création, le collectif manifeste une certaine fragilité. Benjamin Bayart, président d'une association qui finance la Quadrature du Net signale que les difficultés financières récurrentes de l'organisation pourraient les mener à « jeter l'éponge »[16]. Au 22 janvier 2010, l'initiative citoyenne n'avait en effet collecté que 40% de son budget pour l'année en cours[17]. Suite à l'annonce de cette possible fermeture, le groupe parvient à recueillir suffisamment de dons pour l'année 2010[18]. La pérennité de la structure n'est toutefois pas assurée. En octobre 2010, Benjamin Bayart renouvelle son avertissement concernant la survie à long terme de la Quadrature du Net[19]. Une nouvelle campagne de don est démarrée début novembre 2010[20], mais ses résultats décevants conduisent à la ré-annoncer fin mars 2011[21]. Par delà l'année en cours, Benjamin Bayart prévoyait déjà le 9 mars 2011 que la situation financière de la Quadrature du Net serait extrêmement mauvaise pour 2012[22].

Objectifs

Créée en réaction à des projets législatifs qu'elle juge dangereux, la Quadrature du Net poursuit plusieurs objectifs :

L'organisation mentionne couramment la démocratie et les droits fondamentaux comme objet de son attention[24],[25]. Elle s'oppose en particulier aux projets qui lui semblent mettre en péril la liberté d'expression[26], de communication[26], et le respect de la vie privée[27]. Son action dans ce domaine se limite essentiellement aux propositions et projets issus de pouvoirs publics, français ou européen[28]. La Quadrature du Net agit ainsi rarement dans les débats concernant seulement des acteurs privés (Facebook, Google), bien qu'elle exprime parfois des réserves sur l'action de certains d'entre eux[29].

Le collectif articule la défense des libertés avec celle d'un certaine état du réseau Internet. La Quadrature du Net milite ainsi pour le maintien de la neutralité du net[31], la conservation du caractère décentralisé d'Internet[32], ainsi que le non filtrage d'Internet[33]. Selon l'initiative citoyenne, un réseau qui ne présenterait pas les qualités susdites ne serait pas un réseau libre et ouvert, et il ne permettrait pas aux individus d'exercer adéquatement leurs droits fondamentaux. Aux yeux du collectif, un tel réseau constituerait de plus un frein à l'innovation et au développement économique[34].

  • Informer et mobiliser sur les projets qui mettent en péril les libertés et la structure historique du réseau Internet[35].

Le site web de l'initiative publie des analyses, des communiqués de presse, et plus généralement des « dossiers » regroupant des liens et informations sur les thèmes abordés par la Quadrature du Net. Composé de plusieurs informaticiens, le collectif traite en particulier de la faisabilité technique des projets concernant le numérique. Il aborde aussi les implications juridiques et démocratiques de ces projets.

Ce travail de sensibilisation se double d'une incitation à une mobilisation personnelle de la part internautes[36]. La Quadrature du Net propose ainsi à ses visiteurs de contacter directement leurs responsables politiques, afin d'« alerter »[37] ceux-ci et de les inciter à s'opposer aux projets qui inquiètent l'organisation[38]. Dans cette perspective, le collectif fournit des outils visant à faciliter le contact des parlementaires français et européens[39]. Il met également à disposition des informations sur les votes et prises de positions des parlementaires s'étant exprimés sur les sujets qui l'inquiète[39].

  • Proposer des alternatives aux solutions favorisées par les législateurs, lorsque celles-ci semblent inadéquates ou dangereuses aux yeux du collectif[40].

Cette dimension de l'action de la Quadrature du Net se traduit par des publications (livres, articles), et des réponses aux consultations ouvertes par l'Europe ou la France à propos d'Internet et du numérique[41]. Elle s'inspire largement des réflexions de Philippe Aigrain, souvent reprises à son compte par la Quadrature du Net.

Organisation et financement

Organisation

La Quadrature du Net se décrit elle-même comme un « collectif »[42], une « organisation »[43], ou encore une « initiative »[44]. Elle refuse de se considérer comme une « association », car la structure n'a pas d'existence administrative[45]. La Quadrature du Net n'est en effet pas une association déclarée en préfecture : elle ne dispose d'aucun statuts, et ne connaît pas la notion d'adhérent ou de membre[46]. Elle constitue toutefois une association loi 1901, en tant qu'association de fait[47]. Ce statut permet à l'organisation d'être d'emblée « ouverte » à quiconque souhaiterait la rejoindre. Il correspond aux valeurs d'ouverture et de transparence largement partagées par la Quadrature du Net.

Le fonctionnement de la structure est assuré par des bénévoles et quelques salariés. Début 2010, Benjamin Bayart annonçait ainsi que « 90% » de la force de travail de la Quadrature du Net provenait du bénévolat[48], l'organisation n'employant que 3 salariés[49]. La place du bénévolat est donc essentielle dans le groupe : une large part des activités de la Quadrature du Net sont réalisées par des bénévoles, qu'ils soient actifs régulièrement ou ponctuellement. L'hébergement du site, le support technique, les activités de veille et d'analyse, ou encore l'élaboration des visuels de communication sont ainsi largement produits dans le cadre du bénévolat. Concernant la représentation de la Quadrature du Net, c'est l'un des fondateurs, Jérémie Zimmermann, qui endosse le rôle de porte-parole du collectif.

Le travail de l'initiative est marqué par le rôle central accordé à Internet et au web, que ce soit dans le fonctionnement interne de la Quadrature du Net ou dans sa communication vers l'extérieur. Un trait notable de l'association est son utilisation de nombreux espaces de travail web « ouverts » : une part de la vie du collectif est ainsi visible directement sans avoir à en faire partie. Ce caractère « transparent » rejoint ici encore les valeurs défendue par la Quadrature du Net, et permet à tous de participer à l'activité du groupe, conformément aux incitations répétées de la Quadrature du Net.

Financement

Le budget prévisionnel de la Quadrature du Net pour l'année 2011

En l'absence de structure juridique propre, la Quadrature du Net est inapte à gérer elle-même son volet financier. Pour ce faire, elle est secondée depuis fin 2008 par une association distincte : le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (abrégé FDNN ou FDN2[50]). Il s'agit là d'une association à but non lucratif mise en place pour encadrer les finances de la Quadrature du Net. D'un point de vue administratif, c'est elle qui récolte les fonds destinés au collectif et constitue l'employeur des salariés de l'organisation. L'action de FDN2 n'est pas limitée au soutien de la Quadrature : ses statuts lui permettent d'aider à la mise en œuvre de tout projet en faveur de la neutralité des réseaux ou des libertés numériques.

Le Fonds de Défense de la Neutralité du Net (FDN2) cependant n'est pas une association autonome. Elle est statutairement rattachée à French Data Network (FDN), un fournisseur d'accès à Internet associatif et militant. C'est Benjamin Bayart, le président de FDN, qui assure le rôle de président dans FDN2[51]. Un tel montage financier a parfois conduit à des incompréhensions. En effet, quand nécessaire, c'est le prédisent de FDN (et FDN2) qui s'exprime sur l'état financier de la Quadrature, et non un représentant du collectif parlant directement au nom de la Quadrature.

Sur la période 2008-2011, la Quadrature du Net a été financée par des dons et une contribution de l'Open Society Institute (OSI). D'abord essentiellement soutenue par l'Open Society, la Quadrature du Net s'est ouverte au dons par l'intermédiaire de FDN2. Fin 2010, elle met en place un système de dons récurrents, jusqu'alors impossibles. Initialement prévue pour une durée de deux ans, la participation de l'Open Society a été exceptionnellement prorogée jusqu'en 2011[52].

Actions entreprises

HADOPI

Image en gif animé de la campagne de black-out lancée par la Quadrature du Net.

Créée en partie en réaction au projet Olivennes, qui inspira la loi Création et Internet et la HADOPI, la Quadrature du Net s'est dès l'origine opposée aux projets de « réponse graduée ». L'association dénonce le projet HADOPI comme un texte techniquement inapplicable et juridiquement faible, voire contraires aux principes démocratiques. Elle insiste sur la disproportion entre les peines encourues et la pratique condamnée. Selon la Quadrature du Net, la loi HADOPI sert les intérêts privés de l'industrie du divertissement, et ce au détriment des libertés publiques et des internautes. Dans le cadre de cette opposition, la Quadrature du Net engage dans différentes actions pour sensibiliser et mobiliser contre le projet HADOPI.

En 2009, une des opérations phares de la Quadrature du Net a été de proposer un black-out sur Internet pour marquer l'opposition des acteurs du web à la future loi Création et Internet. Il était ainsi proposé aux sites souhaitant manifester leur opposition d'arborer un ou plusieurs bandeaux de couleur noire fournis par la Quadrature du Net. Les bandeaux signalaient leur protestation, tout en renvoyant vers des informations postées par la Quadrature du Net. Ce black out hadopi sera relayé dans la presse généraliste. Selon la Quadrature du Net, il aura fédéré environ 12 200 noms de domaines, et aura été relayé sur approximativement 535 000 URL uniques[53].

Après la censure par le conseil constitutionnel de la loi Hadopi et la publication d'une loi « Hadopi 2 », la Quadrature du Net poursuit sa mobilisation contre le dispositif mis en place. Elle met en doute à plusieurs reprises l'efficacité réelle de la Haute autorité, allant jusqu'à contester que l'Hadopi réussisse un jour à sanctionner quiconque. L'association conserve donc son attention pour la riposte graduée et effectue un travail de veille sur le sujet.

Paquet Télécom

En novembre 2007, la commissaire européenne Viviane Reding annonce un projet de réformes concernant la régulation du secteur des télécommunications en Europe. Rapidement désigné comme « Paquet Télécom », le projet consiste en un ensemble de directives européennes qui devront être approuvées par le Parlement Européen, puis transposées dans les droits nationaux.

Du fait de leurs implications quant à la neutralité du net, à la vie privée, et à la riposte graduée, ces réformes sont suivies avec intérêt par la Quadrature du Net. Avec ses soutiens européens, elle participe à mettre la question des libertés fondamentales au cœur du débat. La Quadrature du Net milite en particulier pour l'adoption d'un amendement visant à empêcher la mise en place d'une riposte graduée automatisée.

Proposé par Guy Bono sous le numéro 138, un tel amendement est d'abord adopté par le Parlement Européen en en septembre 2008, avant d'être retiré du projet deux mois plus tard, sous l'influence de la France. Alors chargée de la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France voit dans l'amendement 138 un frein à son projet de loi Création et Internet, encore non finalisé à l'époque. Ayant pour but d'instaurer en France une procédure administrative et automatisée pour sanctionner le piratage sans passer par une décision de justice, le projet de loi Création et Internet entre directement en contradiction avec l'amendement Bono. Le texte de l'amendement est néanmoins in fine réinséré dans le Paquet Télécom, sous la forme d'un nouvel amendement (n°46), adopté le 6 mai 2009. Cette dernière adoption fait suite à un intense travail de lobbying de la part de la Quadrature du Net en faveur de la disposition.

Mémoire politique

C’est l'un des outils de participation citoyenne développés par La Quadrature du Net. Il permet aux citoyens de facilement connaître leurs élus et de suivre leurs votes, tout en ayant la possibilité de facilement les contacter pour les informer.

Loppsi, ACTA, IPRED2 ...

La Quadrature du Net s'est aussi engagée en 2009-2011 dans l'information et l'activisme juridique sur d'autres projets comme la loi Loppsi[54] en France, l'accord international ACTA[55] au niveau mondial, et la directive IPRED[56] dans sa future nouvelle version 2 au Parlement européen. Concernant l'ACTA, le collectif parvient plusieurs fois à faire fuiter des versions de travail du texte, pourtant maintenu dans le secret par ses négociateurs.

Débats

Plusieurs débats forts ont eu lieu, où la Quadrature du Net exprimait une opposition à la loi Hadopi, ou à l'article 4 de la loi LOPPSI2, en promouvant la défense de la Neutralité du Net, et en incitant les députés et citoyens à se poser des questions sur différentes actions du gouvernement, et sur leur efficacité.

Notes et références

  1. ↑ a et b La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net?
  2. ↑ a, b, c, d et e La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert », 27 mars 2008 ; Clubic.com, « Quadrature du Net : acte de résistance ? », 28 mars 2008
  3. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Rétention des logs »
  4. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Tutuelle du CSA »
  5. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert » ; PCinpact, « Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? Màj », 23 janvier 2008
  6. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Philippe Aigrain, blog Communs / Commons, « Bio » ; Sofinspace, site officiel, « Équipe » ; Software Freedom Law Center, site officiel, « Team », Directors
  7. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert » ; La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; PCinpact, « La Quadrature du Net se déploie face aux lobbies de la rareté », 27 mars 2008 ; Whois.net, WHOIS information for laquadrature.net ; APRIL, Trombinoscope, « Christophe Espern »
  8. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Gibus Web, site de Gérald Sédrati-Dinet, CV (général) en ligne ; Gibus Web, site de Gérald Sédrati-Dinet, CV (APRIL) en ligne ; APRIL, Trombinoscope, « Gérald Sédrati-Dinet »
  9. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; Société Octopuce, « L’équipe d’Octopuce » ; APRIL, Trombinoscope, « Benjamin Sonntag »
  10. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », L'initiative ; La Quadrature du Net, wiki, page « Fondateurs » ; April, Trombinoscope, « Jérémie Zimmermann » ; April, « Jérémie Zimmermann se présente »
  11. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Pourquoi la Quadrature du Net ? » ; La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Pourquoi ce nom « La Quadrature du Net » ? ; La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert »
  12. ↑ a et b La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Pourquoi ce nom « La Quadrature du Net » ?
  13. ↑ Numerama.com, « Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement », 28 avril 2008 ; PCInpact, « Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net », 28 avril 2008 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Ils soutiennent la Quadrature du Net »
  14. ↑ Articles issus de la revue de presse de la Quadrature du Net, entre 2008 et 2009 : article dans Le Monde, mai 2008 ; article de Libération, juin 2008 ; JT de 20h de France 2, juin 2008 ; article sur RMC.fr, octobre 2008 ; émission sur Public Sénat, novembre 2008 ; blog Bug Brother-Le Monde.fr, décembre 2008 ; débat sur BFM, janvier 2009 ; article dans Lesechos.fr, février 2009 ; article dans Le Point, avril 2009 ; article du New York Times, mai 2009 ; article du Nouvel Observateur, juillet 2009
  15. ↑ PCinpact, « La Quadrature du Net ? "5 gus dans un garage" pour le cabinet d'Albanel », 8 mars 2009 ; PCinpact, «  La communication autour de la loi antipiratage commence mal », 8 mars 2009 ; Numerama.com, « Pour Albanel, la Quadrature du Net c'est "5 gus dans un garage" », 9 mars 2008 ; Clubic.com, « Quadrature du Net : "5 gus dans un garage"... ou pas ? », 8 mars 2009
  16. ↑ FDN, blog de FDN, « La Quadrature jette l'éponge ? », 21 janvier 2010 ; PCinpact, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge », 22 janvier 2010 ; Numerama.com, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge faute de financement », 22 janvier 2010 ; Génération-NT, « La Quadrature du Net en danger de mort », 22 janvier 2010
  17. ↑ Numerama.com, « La Quadrature du Net a besoin de 70.000 euros (MAJ) », 22 janvier 2010 ;
  18. ↑ PCinpact, « La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge (MàJ) », 4 février 2010 ; Numerama.com, « Pierrez Chappaz promet jusqu'à 20 000 euros pour la Quadrature du Net », 4 février 2010
  19. ↑ Numerama.com, « La Quadrature du Net démarre sa campagne de financement », sujet du 16 octobre 2010
  20. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Soutenez la Quadrature du Net pour 2011 ! », 5 novembre 2010 ; PCinpact, «  La Quadrature du Net lance sa campagne de financement pour 2011 », 8 novembre 2010 ; Numerama.com, « La Quadrature du Net démarre sa campagne de financement », mise à jour du 6 novembre 2010
  21. ↑ Numerama.com, « La Quadrature du Net lance sa campagne de soutien », 28 mars 2011
  22. ↑ FDN, blog de FDN, « Les finances de La Quadrature du Net », 9 mars 2011 ; PCinpact, « La Quadrature du Net : "Internet selon Riguidel, cela ressemble à l'ORTF 2.0 !" », 29 mars 2011
  23. ↑ « La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? » ; « Une initiative sociétale est lancée pour contrer les projets gouvernementaux visant à imposer une cadre législatif et réglementaire pour étouffer le potentiel d’internet et des techniques informationnelles. » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, billet « La Quadrature du Net Squaring the Net », 26 mars 2008 ; « La Quadrature du Net un collectif citoyen qui s’oppose à des projets de lois et à d’autres dispositifs dangereux pour les libertés dans l’espace numérique » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, section « Bio »
  24. ↑ « ces projets dessinent une démocratie qui régresse » La Quadrature du Net, site officiel, « Le débat est ouvert », 27 mars 2008 ; « une fuite en avant dangereuse pour la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, « La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée », 27 mars 2008 ; « ce traité (ACTA) cherche à contourner les processus démocratiques » La Quadrature du Net, site officiel, dossier ACTA ; « Un tel régime de « responsabilité limitée » des intermédiaires techniques protège (...) la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Directive sur les Services de la Société de l'Information ; « une occasion historique de stimuler la démocratie » La Quadrature du Net, site officiel, « Génération Hadopi », 14 septembre 2009 ; « C'est le potentiel démocratique d'Internet qui est ainsi directement mis en cause » La Quadrature du Net, site officiel, « Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net », 8 février 2011
  25. ↑ « La Quadrature du Net est simplement une organisation de citoyens qui agissent ensemble pour défendre les libertés fondamentales sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Comment faire pour devenir membre de la Quadrature du Net? ; « ce mode de régulation est profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales » La Quadrature du Net, site officiel, dossier LOPPSI ; « une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux. » La Quadrature du Net, site officiel, dossier HADOPI
  26. ↑ a et b « La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « protège la liberté d'expression sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Directive sur les Services de la Société de l'Information ; « met ainsi en danger la liberté d'expression et de communication » La Quadrature du Net, site officiel, dossier LOPPSI ; « pour que chacun préserve la liberté de s'exprimer, de communiquer et d'innover sur Internet » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net ; « le libre accès à Internet est devenu une composante essentielle de la liberté d'expression et de communication » La Quadrature du Net, site officiel, dossier HADOPI
  27. ↑ « la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant (...) le respect de la vie privée. » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « un accord qui affectera l'écosystème d'Internet, la liberté d'expression en ligne et la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ? », 24 novembre 2010 ; « ces mesures entrent en conflit avec d'autres droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « Le filtrage d'Internet viole l'État de droit », 16 novembre 2010 ; « De telles dispositions affecteront inévitablement la liberté d'expression et la protection de la vie privée » La Quadrature du Net, site officiel, « ACTA : Game Over ? », 24 septembre 2010
  28. ↑ « Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne » La Quadrature du Net, site officiel, « Qui sommes nous ? », Qu'est ce que la Quadrature du Net? ; « un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs » La Quadrature du Net, site officiel, « Espace presse », À propos de La Quadrature du Net ; « un collectif citoyen qui s’oppose à des projets de lois » Philippe Aigrain, blog Communs / Commons, « Bio »; « une initiative sociétale est lancée pour contrer les projets gouvernementaux » Philippe Aigrain, blog Communs, Commons, billet « La Quadrature du Net Squaring the Net », 26 mars 2008
  29. ↑ « Amazon, EveryDNS, Paypal se sont les uns après les autres exécutés, sans qu'aucune décision de justice ne vienne les y contraindre. » La Quadrature du Net, site officiel, « Wikileaks et le contrôle d'Internet », 6 décembre 2010 ; « Nous recommandons de ne pas privilégier les dons par PayPal, pour des raisons éthiques (leurs actions contre WikiLeaks entre autres) » La Quadrature du Net, Soutenir la Quadrature du Net, « Question fréquentes (FAQ) », Puis-je faire un don par PayPal ?
  30. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, « Pour un Internet sans fil libre et ouvert », 10 avril 2011 ; La Quadrature du Net, site officiel, « Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen », 17 mars 2010 ; « la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs. » La Quadrature du Net, site officiel, « Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet », 1 & 2 juillet 2008
  31. ↑ La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net; La Quadrature du Net, « Garantir la neutralité du net », avril 2010
  32. ↑ « La neutralité du Net fait d'Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé » La Quadrature du Net, site officiel, dossier Neutralité du net ; « il faut préserver la nature acentrée du réseau », La Quadrature du Net, site officiel, dossier Filtrage du Net
  33. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net
  34. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-la-quadrature-du-net ; http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-tribune-libre-diffusion-encouragee ; http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-la-commission-europeenne-lache-utilisateurs-et-innovateurs ; http://www.laquadrature.net/fr/pour-un-internet-sans-fil-libre-et-ouvert ; http://www.laquadrature.net/fr/acta-un-accord-ringard-qui-doit-etre-rejete
  35. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/qui-sommes-nous ; http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse ; http://www.laquadrature.net/fr/le-debat-est-ouvert
  36. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/les-outils ; http://www.april.org/fr/jeremie-zimmermann-se-presente ; http://www.laquadrature.net/wiki/Accueil
  37. ↑ http://www.laquadrature.net/wiki/Comment_aider#Alerter_les_d.C3.A9cideurs_et_responsables_politiques
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  42. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse
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  44. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/le-debat-est-ouvert
  45. ↑ Comment faire pour devenir membre La Quadrature du Net, site officiel, « FAQ », Comment faire pour devenir membre
  46. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/faq#Comment_faire_pour_devenir_membre_de_La_Quadrature_du_Net
  47. ↑ http://blog.fdn.fr/post/2010/02/18/Campagne-de-dons-pour-La-Quadrature#c410 ; http://blog.fdn.fr/post/2011/03/09/Les-finances-de-La-Quadrature
  48. ↑ http://blog.fdn.fr/post/2010/01/21/La-quadrature-jette-l-%C3%A9ponge#c251
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  51. ↑ http://www.fdn2.org/Legals.html ; http://www.fdn2.org/static/status.pdf
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  53. ↑ http://www.laquadrature.net/fr/guide-du-blackout-HADOPI#black-out_combien
  54. ↑ http://www.laquadrature.net/LOPPSI
  55. ↑ http://www.laquadrature.net/ACTA
  56. ↑ voir http://en.wikipedia.org/wiki/IPRED

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