Quasi-contrat en droit civil français

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

Droit des contrats

Fondamentaux

Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

Formation du contrat

Existence du contrat

Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même

Validité et nullité du contrat

Capacité juridique · Objet · Cause Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence

Effets du contrat

Force obligatoire

À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino

Effet relatif

Action oblique · Action paulienne Groupe de contrats Porte-fort · Stipulation pour autrui Opposabilité du contrat aux tiers Contre-lettre

Quasi-contrats

Gestion d'affaire Paiement de l'indu Enrichissement sans cause

Cette boîte : voir • disc. • mod.

Portail Droit des contrats

Selon l'article 1371 du code civil : les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

Le quasi-contrat est donc un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.

Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique semblable à une obligation contractuelle naît. Cependant, à la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur, mais est uniquement et exclusivement fondé par la loi elle-même. L'obligation du débiteur n'est de même pas fondée sur un fait illicite, ce que l'on retrouvait dans une situation de responsabilité délictuelle. Dès lors qu'un quasi-contrat est formé, l'auteur de celui-ci se lie à un tiers alors même qu'aucune convention n'existe entre eux.

Historiquement, c'est une notion héritée du droit romain, datant de l’empereur Justinien, apparue pour marquer le rapprochement entre les faits juridiques et les contrats qui ne diffèrent qu’en raison de l’absence d’un accord de volonté.

Un quasi-contrat comporte deux caractéristiques importantes :

• un fait volontaire - il y a à l’origine un acte de volonté d’un individu mais il manque l’accord de volonté.
• un fait licite - le fait fait naître une situation injuste mais licite, il n’y a pas de fautes dans l’intervention. C'est une différence avec les délits et les quasi-délits qui résultent d’un fait illicite volontaire ou non.

Le code civil prévoit deux types de quasi-contrats :

• la gestion d'affaire ;
• le paiement de l'indu (ou répétition de l'indu).

La jurisprudence a également dégagé plusieurs types de quasi-contrats :

• l'enrichissement sans cause ;
• l'enrichissement manqué : les loteries publicitaires.

Voir aussi

Lien externe

• Quasi-contrat (fr) sur JurisPedia

• Portail du droit français