Actions sur le document
Opposition en droit français
- Wikipedia, 7/01/2010
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Le mot opposition désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne arrête l'exécution d'un processus juridique ou judiciaire.
- Hors toute procédure judiciaire on trouve par exemple l'opposition à mariage, l'opposition au paiement ...
- En procédure, l'opposition est une voie de recours ouverte à la personne qui n'a pas reçu personnellement la notification ou la signification d'un avis d'avoir à comparaître à une audience. Dans cette hypothèse, le tribunal a rendu un jugement par défaut. Le défendeur qui était absent peut, lorsqu'il prend connaissance de la décision, demander au juge qu'il l'entende et qu'il modifie sa décision : il fait opposition.
- la juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties.
- La procédure de l'opposition n'est recevable que de la part du défendeur.
L'opposition est une procédure dont l'utilisation est limitée. C'est ainsi qu'il ne peut y avoir de procédure d'opposition contre un arrêt rendu par la Cour de Cassation, ni contre un jugement du Juge de l'exécution, ni contre une décision rendue par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
