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Septennat

- Wikipedia, 15/12/2011

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Le septennat est une période de sept ans.

Sommaire

En France

Ce terme est plus particulièrement utilisé en droit constitutionnel pour désigner la durée du mandat du président de la République depuis l'instauration de la Troisième République.

Le maréchal-président de Mac Mahon inaugura le septennat sous la III° république

En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac-Mahon, par la loi du 20 novembre 1873. En pratique, il prit fin en 2002 à l'achèvement du premier mandat du président Jacques Chirac, après 129 ans d'application, hormis la parenthèse du régime de Vichy.

Pourquoi sept ans ?

Un choix de compromis

Après la démission forcée de Thiers, l'intention du duc de Broglie et de l'assemblée était de rétablir une monarchie modérée. Seule l'inclinaison du prétendant au trône, le comte de Chambord, pour une monarchie traditionaliste, symbolisée par son refus intransigeant d'accepter le drapeau tricolore comme emblème national, empêcha cette nouvelle restauration. Faute de mieux, l'assemblée, poussée par le duc de Broglie, principal adversaire des radicaux, vote pour le légitimiste Maréchal de Mac-Mahon à la présidence de la république. Elle décide de prolonger le régime provisoire en votant le septennat (1873) personnel sur son nom, dans l'attente du décès du comte de Chambord, et son remplacement dans l'ordre successoral par le comte de Paris, plus ouvert au respect des libertés démocratiques essentielles[1]. Le Maréchal devait donc faire office en quelque sorte de régent. La durée des fonctions présidentielles trouve là son origine, fixée alors en fonction de l'espérance de vie supposée du comte de Chambord[2],[3]. Toutefois, à cette fin, l'idée du décennat qui avait déjà été reprise dans les constitutions de l'an VII (article 39) et de 1852 (article 2) est d'abord retenue, y compris par Mac-Mahon lui-même, cependant que Laboulaye, rapporteur du projet de loi est plutôt favorable au quinquennat comme les républicains[3]. Invité à se prononcer, entre un mandat de 5 ans ou de 10 ans, Mac-Mahon opte finalement, par souci du compromis, pour la solution intermédiaire de 7 ans qui semble contenter tout le monde[4]. Ce compromis satisfait effectivement les deux parties : les monarchistes qui voient dans ce "mandat de monarque" à la fois la condition et les prémices de la restauration d'un roi acceptable, car il pouvait très bien être transformé en mandat à vie, comme l'avait déjà obtenu auparavant les deux Napoléon, ce pourquoi les bonapartistes acceptent aussi cette durée[5]; les républicains également qui contiennent la durée du mandat dans des limites acceptables et s'assurent par la suite, notamment avec l'amendement Wallon[6] de son caractère impersonnel afin qu'il ne soit pas attaché à la personne du Chef de l'Etat venant d'être désigné, sachant que cette désignation procède du parlement élu par le peuple. Tout ceci dans le cadre d'un marchandage constitutionnel plus vaste, à mettre au compte du duc de Broglie[7], où toutes les issues restaient possibles pour cette Troisième République naissante.

Un choix pérennisé et conforté

Une fois la République établie, la constitution fut amendée, surtout en pratique, sur bien des points, mais jamais le septennat ne fut mis en cause, d'autant qu'il était devenu inoffensif depuis la consécration par la "constitution Grévy" d'une présidence effacée, indice d'une pratique moniste du régime parlementaire[4].

Repris par la Quatrième République (article 93) et devenu une institution traditionnelle de la République, le septennat s'est imposé au Général de Gaulle qui n'a pas souhaité revenir sur cette durée consensuelle à l'époque, plus soucieux d'élargir le collège électoral présidentiel et de ménager autant que faire se peut les valeurs républicaines traditionnelles, par ailleurs malmenées par le projet constitutionnel de la Cinquième République s'agissant du statut singulier du président. En outre, il était clair que pour le général, le mandat présidentiel devait être plus long et en décalage avec le mandat législatif afin de ne pas mêler le président au tohu-bohu des partis. Le septennat sera inscrit à l'article 6 de la Constitution de 1958.

En 1958, il s'agit d'un septennat renouvelable sans limite, contrairement à la solution retenue par la constitution de 1946 qui restreignait la durée du mandat présidentiel à deux septennats au maximum (article 29). En outre, suivant en cela l'interprétation donnée à la question lors de l'élection en 1879 de Jules Grévy en remplacement du président Mac-Mahon démissionnaire[8], il s'agit d'une durée personnelle puisqu'en cas de vacance, le nouvel élu entame un septennat entier. Cette durée ne peut être interrompue que pour des causes naturelles (décès, démission volontaire), par l'empêchement définitif ou la destitution pour haute trahison.

Le septennat en pratique

Seuls onze présidents sur vingt et un menèrent leur mandat de sept ans à terme :

Mac Mahon est le premier président à avoir entamé un septennat en 1873 et Jacques Chirac est le dernier à l'avoir fait avant sa suppression effective en 2002. François Mitterrand est le seul président à avoir fait deux septennats complets (1981 - 1995)

La moyenne s'établit à cinq ans et quatre mois sous la Troisième République et 9 ans et 6 mois pour la Cinquième République (non compris le mandat du président Sarkozy qui est sous le régime du quinquennat).

Le président Chirac fit le dernier septennat sous la V° république

Un septennat critiqué pour sa durée et finalement réformé

Une durée anachronique, aux conséquences anachroniques

Le septennat a essuyé de nombreuses critiques dès lors que le président de la République, disposant déjà de pouvoirs importants sous la Cinquième République, était élu au suffrage universel direct (établi en 1962 et pratiqué pour la première fois en 1965). Certes, de Gaulle n'hésita pas à rompre cette longue éclipse avec le suffrage en ressourçant sa légitimité lors de différents référendums qu'il pratiqua comme des plébiscites et qui apparaissaient à certain comme un utile correctif[9] et, à son successeur, le président Pompidou, comme « une sorte d'élection présidentielle renouvelée »[10]. De plus, la décision de changer le Premier ministre, que s'octroie en pratique le président, permet de rafraîchir sa légitimité en fonction de la nouvelle majorité parlementaire. Cependant, il était aisé de constater que dans le monde démocratique on ne trouvait de mandats aussi longs, voire plus longs, que pour les chefs d'État constitutionnellement effacés (le mandat à vie de la Reine d'Angleterre, par exemple) alors que sous la Cinquième république, de Gaulle a imposé un président agissant qui est la clef de voûte des institutions[11]. Sous cet angle le septennat français apparaissait comme anachronique dans une démocratie parlementaire. Passé de Gaulle, le septennat a donc fait l'objet de propositions de réforme, en particulier, par le président Pompidou en 1973[12], non sans de nombreuses contestations qui expliquent son échec[13], puis par la Commission Vedel mise en place en 1993 par le président Mitterrand, qui souhaitait cette réforme du mandat présidentiel après avoir connu la première cohabitation, vécue comme tout autant anachronique vis-à-vis du régime de la Cinquième République[14]. Mais fallait-il un mandat plus court et de combien ? On pensait à l'exemple américain (4 ans), au quinquennat ou au sixtennat. Fallait-il plutôt un mandat éventuellement inchangé mais non renouvelable ? Mais un septennat non renouvelable aurait affaibli un président dans la seconde moitié de son mandat, au moment où se déclarent les futures candidatures.

Une réforme circonstancielle aux conséquences incertaines

Les deux septennats consécutifs menés à leur terme par le président Mitterrand pour la première fois sous la Cinquième République et la troisième cohabitation précipitèrent la volonté de réforme. Le septennat fut finalement remplacé par le quinquennat décidé lors d'un référendum le 24 septembre 2000 et complété par une loi électorale qui tend à le synchroniser avec le mandat législatif. Cette réforme du mandat présidentiel, mise en œuvre en 2002, fut l'initiative du président Jacques Chirac (son premier bénéficiaire), dans un contexte politique particulier, notamment l'alliance objective entre le Premier ministre de cohabitation qu'était Lionel Jospin qui s'était engagé sur cette réforme et l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing qui l'avait formulée dans une proposition de loi.

Cependant l'impact de l'introduction du quinquennat synchronisé dans nos institutions n'est pas neutre pour celles-ci et pourrait même conduire à terme vers un régime présidentiel. Devant une telle perspective que certains craignent, des voix se sont élevées pour réclamer le retour à un septennat non renouvelable[15], tandis que d'autres, comme la leader du parti socialiste Martine Aubry se demandent en 2010 s'il est possible de changer une société en seulement cinq ans[16].

Autre pays

Septennat couplé à une élection au suffrage universel direct

Septennat couplé à une élection au suffrage universel indirect

  • En Italie, le Président est élu par les chambres réunies, auxquelles s'ajoutent des délégués représentant les régions. Le régime est de type parlementaire.

Notes et références

  1. ↑ V.D. Halévy, La République des ducs, 1937, pp 90.
  2. ↑ Il ne décédera effectivement qu'en 1883.
  3. ↑ a et b Voir ce résumé : Le septennat : fruit du hasard ? sur le site Vie-publique.fr
  4. ↑ a et b Selon Olivier Duhamel et Yves Mény, Dictionnaire constitutionnel, PUF, p. 976
  5. ↑ En outre, Napoléon III étant décédé en 1873, le jeune prince impérial ne pouvait briguer la fonction qu'une fois la majorité requise atteinte, soit approximativement à l'échéance d'un septennat.
  6. ↑ L'amendement est adopté le 30 janvier 1875 et trouvera sa consécration à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
  7. ↑ Selon Daniel Halévy dans "La République des Ducs", le compromis entre la royauté manquée du comte de Chambord et la République des républicains, qui ne tardera pas à venir, est plus à mettre au compte de l'orléaniste de Broglie que du maréchal de Mac-Mahon.
  8. ↑ En ce sens, A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel, 5ème éd. t. II, 1909, p 578.
  9. ↑ L. Hamont, Une République présidentielle ?, t. I, 1975, p 147
  10. ↑ Allocution du 24 octobre 1973, in Le Monde, 26 octobre 1973
  11. ↑ Cette formule de Michel Debré résume bien par ailleurs la définition qu'en donne de Gaulle lui-même dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964
  12. ↑ Le même Pompidou, alors candidat en 1969, donc bien avant de connaître la maladie qui devait le faire changer d'avis, avait pourtant déclaré : « Sept ans, c'est une bonne mesure »
  13. ↑ Notamment J. M. Jeanneney, Contre le quinquennat, Les Petites Affiches, 13 octobre 1973; L. Noël, L'avenir du gaullisme. Le sort des institutions de la Cinquième République, 1973, p 29.
  14. ↑ On observera que dans le sévère pamphlet qu'il rédigea en 1964 pour dénoncer les mécanismes de la Cinquième République, François Mitterrand n'évoquait pas la durée du mandat présidentiel et n'établissait pas de lien entre ce dernier et l'élection au suffrage universel direct (Le coup d'État permanent, Plon)
  15. ↑ Tel le sénateur Jean-louis Masson en 2006 [1] qui a même déposé un projet de loi devant le Sénat en ce sens [2]
  16. ↑ AFP : Aubry esquisse un projet pour 2012 et s'interroge sur le quinquennat

Autres sources

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Témoignages :

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