Code pénal de 1810

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Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal.

Il est resté en vigueur jusqu'à son remplacement par le Code pénal le 1^er mars 1994.

Plan

Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.

Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.

• Livre I - Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.
  • • Chapitre I. - Des peines en matière criminelle.
    • Chapitre II. - Des peines en matière correctionnelle.
    • Chapitre III. - Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
    • Chapitre IV. - Des peines de la récidive pour crimes et délits.
• Livre II. - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.
  • • Chapitre unique.
• Livre III. - Des crimes, des délits et de leur punition.
  • Titre I. - Crimes et délits contre la chose publique.
    • Chapitre I. - Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
      • Section I. - Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.
      • Section II. - Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État.
      • Section III. - De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.
    • Chapitre II. - Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire.
      • Section I - Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
      • Section II. - Attentats à la liberté.
      • Section III. - Coalitions des fonctionnaires.
      • Section IV. - Empiétements des autorités administratives et judiciaires.
    • Chapitre III. - Crimes et délits contre la paix publique.
      • Section I. - Du faux.
      • Section II. - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
      • Section III. - Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
      • Section V. - Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.
      • Section VI. - Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.
      • Section VII. - Des associations ou réunions illicites.
  • Titre II. - Crimes et délits contre les particuliers.
    • Chapitre I. - Crimes et délits contre les personnes.
      • Section I. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
      • Section II. - Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
      • Section III. - Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits.
      • Section IV. - Attentats aux mœurs.
      • Section V. - Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
      • Section VI. - Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.
      • Section VII. - Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.
    • Chapitre II. - Crimes et délits contre les propriétés.
      • Section I. - Vols.
      • Section II. - Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
      • Section III. - Destructions, dégradations, dommages.
• Disposition générale.
• Livre IV. - Contraventions de police et peines.
  • • Chapitre I. - Des peines.
    • Chapitre II. - Contraventions et peines.
      • Section I. - Première classe.
      • Section II. - Deuxième classe.
      • Section III. Troisième classe.
      • Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.
• Disposition générale.

Lien externe

• (fr) Code pénal
• (fr) Code pénal

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