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Discussions sur le portail

• Archives : avant le mois de juin 2007

Ne serait-il pas interressant de créer une rubrique "droit de l'entreprise" regroupant droit des sociétés, du travail, de la concurrence , le droit bancaire,le droit de la consommation, et les procédures collectives ( autrement appelé droit des entreprises en difficulté). Car ce droit dépasse les relations de simple particulier à particuler puisque'il y a regroupement de personnes autour d'un interet commun économique sans pour autant que cet interet commun soit général et relevé ainsi du droit public. --Arnold RAVENEL (d) 16 octobre 2008 à 05:28 (CEST)

L'article Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle est proposé à la suppression

Bonjour, l'article Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle est proposé à la suppression. --Eutvakerre (d) 27 décembre 2011 à 12:37 (CET)