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Revenu fiscal de référence
- Wikipedia, 13/06/2011
Le revenu fiscal de référence est une notion fiscale spécifique à la France concernant la définition d’une assiette de revenus plus réaliste que celle utilisée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (IR).
Cette assiette calculée à partir du revenu net imposable tel que défini sur la déclaration de l’IR, est en effet corrigée de certaines exonérations et déductions. Elle réintègre également des revenus imposés sous d'autres formes (revenus subissant un prélèvement libératoire, bénéficiant d'une convention pour éviter les doubles impositions, ...). Globalement elle conduit à une majoration de ce Revenu net imposable.
Le revenu fiscal de référence est utilisé de plus en plus comme référence pour attribuer, en fonction de seuils, certaines aides (prime pour l’emploi, ...) ou exonérations (assujettissement ou non aux cotisations sociales sur retraite, ...).
