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Droit d'épave
- Wikipedia, 1/10/2011
Le droit d'épave est un droit seigneurial du Moyen Âge et de l'Ancien Régime.
Par le droit d'épave le seigneur haut-justicier s'approprie toutes les choses trouvées dont le propriétaire est inconnu. En Normandie c'est le seigneur du lieu qui a ce droit. Quelquefois il y a partage, au 1/3 ou au 2/3 selon les coutumes, entre le seigneur et celui qui a trouvé l'épave.
