Actions sur le document
Liste des tribunaux de l'Essonne
- Wikipedia, 8/02/2011
Le département de l'Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L'ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d'appel de Paris.
Sommaire |
Organisation
On trouve sur le territoire :
- le Tribunal de grande instance d'Évry composé de douze chambres,
- les tribunaux d’instance d'Évry, Étampes, Longjumeau, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge,
- le tribunal de commerce d'Évry,
- les conseils de prud’hommes d'Évry, Étampes et Longjumeau.
Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.
Des Maisons de Justice sont implantées à Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge et à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis[1]. Un autobus du droit sillonne le sud du département pour assurer la continuité du service de justice. Vingt conciliateurs de justice exercent sur le département pour traiter les conflits mineurs[2]. 251 avocats sont attachés au barreau de l'Essonne[3]
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- ↑ Justice de proximité sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.
- ↑ Liste des conciliateurs sur le site du Centre Départemental d'Accès au Droit. Consulté le 02/02/08.
- ↑ Liste des professionnels de justice attachés au Barreau de l'Essonne sur le site du CDAD. Consulté le 02/02/08.
