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Franchise (réseau commercial)

- Wikipedia, 26/01/2012

Pour les articles homonymes, voir Franchise.

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La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le franchiseur doit avoir testé le concept avec succès pendant un temps raisonnable (Code de Déontologie Européen de la Franchise).

Le terme "Franchise" ne s'applique que si les 4 conditions décrites plus haut sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc..

Sommaire

1 Fonctionnement
2 Histoire
3 Cadre législatif
4 Manuel opératoire
5 Notes et Références
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

Fonctionnement

La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque ou d’une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). Un échange gagnant-gagnant qui doit permettre à l’indépendant de se lancer plus rapidement, avec des chances de réussite accrues et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un territoire donné. Le franchiseur s’engage à fournir un savoir-faire "secret, substantiel et identifé" (Code de Déontologie Européen de la Franchise) et une assistance continue à ses franchisés. En échange, il perçoit un droit d’entrée et des redevances prélevées sur leur chiffre d’affaires. En 2010, la France comptait 1 477 réseaux soit 58 351 franchisés,qui représentent 48 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le franchisé est propriétaire de son entreprise qui peut être une SAS, SàRL..... Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Le contrat de franchise définit avec précision comment le savoir-faire lié au concept doit être mis en œuvre par le franchisé. Les détails de l'exploitation du savoir-faire sont toujours décrits dans le manuel opérationnel. Le franchisé, tout en étant un commerçant juridiquement et financièrement indépendant a donc peu de marge de manœuvre dans l'exploitation quotidienne. Il ne doit pas en tirer ombrage: il bénéficie de l'expérience accumulée par le franchiseur et a accès aux méthodes et aux processus qui ont démontré leur potentiel de succès.

La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.

Histoire

Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (Libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire. Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur rétablissement.

Le 26 août 1066, la ville de Huy en Belgique est la première ville d'Europe occidentale à avoir bénéficié de franchises, octroyées pour remercier les habitants, qui avaient contribué à la restauration de l'église de Notre-Dame de Huy, détruite après l'incendie de la ville, mise à sac en 1053 par Baudouin V le Pieux (v. 1012-1067), comte de Flandre.

La franchise n’apparaît cependant sous sa forme actuelle et moderne que dans la période de l’entre deux guerres, aux États-Unis. General Motors, souhaitant développer rapidement son réseau de distribution, sans tomber sous le coup de la loi anti-trust, très sévère aux États-Unis, concluait des accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus reculées.

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès aux États-Unis. À cette époque, des lignes de franchise étaient offertes dans toutes sortes de services aux vétérans sans emplois qui souhaitaient exercer des activités indépendantes. Le même phénomène se répéta après la guerre du Vietnam. On estime qu’environ 40 à 50 % du chiffre d’affaires du détail américain est réalisé dans le cadre de contrats de franchise.

En Europe, la franchise s'est principalement développé à partir de la France (le premier système revenant aux laines Pingouin, création du Groupe Prouvost).

Cadre législatif

A l’exception de pays comme la Chine ou l’Italie, aucune loi spécifique à la franchise ne vient imposer une quelconque obligation dans la relation franchiseur - franchisé. La France, plutôt pionnière en matière de franchise, fait partie de ces pays qui ont préféré laisser faire le marché et la jurisprudence.

La franchise entre dans le champ d'application de la loi Doubin^[1] (loi n°89-1008 du 31 décembre 1989, dite « Loi Doubin »). Ce texte oblige une tête de réseau à transmettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au candidat entrepreneur, au moins vingt jours avant tout engagement définitif. Ce document doit, notamment, préciser l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.

Le règlement d'exemption n°330-2010 de la commission européenne s'applique à la franchise. Par là, la franchise a le droit d'exister et ne tombe pas sous le coup de l'article 101-3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Le Code de Déontologie Européen de la Franchise est un code d'éthique qui clarifie les droits et obligations des franchisés et des franchiseurs.

Manuel opératoire

Le manuel opératoire^[2] est, de fait obligatoire dans toute relation de franchise. Le Code de Déontologie Européen de la Franchise stipule que le savoir-faire doit être "secret, substantiel et identifié". Le manuel opératoire, appelé aussi manuel opérationnel ou bible est le support qui permet "d'identifier" le savoir-faire. Au-delà de cette fonction le manuel opératoire est :

Un outil de développement pour convaincre le franchisé de l’existence d’un savoir faire secret, substantiel et identifié.

Un outil de formation du candidat et de ses équipes: C’est le support majeur de la formation initiale.

Un outil d'animation. Pour le franchisé : il peut s’y référer en cas d’oubli. Pour le franchiseur : il s’y référera pour rappeler un point au franchisé.

Un outil de preuve juridique : le franchiseur prouve l'existence de son savoir-faire en rédigeant un manuel opératoire de qualité. Il sera difficile pour le franchisé d'attaquer sur une absence de savoir-faire si un manuel opératoire conséquent existe.

Un outil de certification : le manuel opératoire est la description précise de chaque processus qui constitue le savoir-faire. Il devient ainsi, naturellement,le référentiel qui est à la base d'une certification de type ISO.