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Société civile de placement immobilier
- Wikipedia, 2/02/2012
Pour les articles homonymes, voir SCPI.Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France, une structure d’investissement de placement collectif.
L’objet d’une société civile de placement immobilier est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle collecte de l’argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les "associés".
Sommaire |
Forme de la SCPI
Après sa création par les fondateurs, la SCPI établit une note d’information visée par l’autorité des marchés financiers qui y appose son visa, l’autorisant à faire publiquement appel à l’épargne.
Il existe deux formes de SCPI :
- SCPI à capital fixe
- pour atteindre le capital plafond qui a été fixé par ses statuts, la SCPI va ouvrir successivement des augmentations de capital d’un volume et d’une durée que fixera la société de gestion. Son capital va progresser par à-coups et, entre deux augmentations de capital ou lorsque le plafond sera atteint, le capital demeurera fixe. Ainsi, si un associé veut se retirer, il faudra trouver un acheteur (ou plusieurs) qui reprenne(nt) ses parts de façon que le capital ne change pas.
- SCPI à capital variable
- à tout moment, la SCPI peut émettre des parts nouvelles ou racheter des parts pour permettre à un associé de sortir. Des limites existent à la variation de son capital : une limite haute, le capital plafond, et une limite basse multicritères. Quand un associé se retire, la SCPI rachète ses parts et elle émet de nouvelles parts pour les personnes qui, dans le même temps, souscrivent.
Il existe différentes valeurs dans une scpi[1] :
- valeur nominale, valeur de réalisation, valeur vénale, valeur de reconstitution
et différents prix: prix d'achat, prix de retrait
La valeur nominale: C'est la valeur de la part lors de la création de la SCPI. Si vous créez une SCPI avec 1000 parts et un capital de 1 000€, la valeur nominale de la part sera de 1€ Mais avec le temps, la valeur nominale ne change pas, par contre la valorisation de la scpi évolue
Prix d'achat = Valeur Nominale + Prime d'Emission La prime d'Emission comprend la revalorisation du patrimoine, ainsi que les frais d'achat: l'amortissement des frais de constitution, des frais de recherche et d'acquisition du patrimoine immobilier plus la commission de souscription.
Prix de retrait = Valeur de la part - les frais de souscription, variables en fonction de chaque scpi (10% en moyenne)
Valeur Vénale = Valeur du patrimoine immobilier, évaluée par un expert
Valeur de Réalisation = Valeur Vénale + Autres actifs détenus pas la Scpi (Trésorerie)
Valeur de Reconstitution = Valeur de Réalisation + Estimation des frais générés par une éventuelle reconstitution de son patrimoine
Bref, ce qu'il faut retenir:
Le prix d'achat correspond à la valeur du patrimoine + les frais Le prix de retrait = Prix d'achat - les frais
Le rendement net est calculé sur le prix d'achat
SCPI de rendement
L’objectif de la SCPI de rendement est de distribuer régulièrement aux associés des revenus (en règle générale la distribution est trimestrielle).
Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué de bureaux, entrepôts ou locaux d’activités ou de locaux commerciaux. Ces locaux sont loués à des entreprises, des administrations ou à des commerçants.
La durée de vie d’une SCPI de rendement est généralement supérieure à 50 ans.
Il existe 82 SCPI de rendement. En 2010 le revenu moyen a été de 5,63 % et la revalorisation des parts de 5,52 % soit une performance globale de 11,15 %[2].
Les SCPI de rendement les plus connus sont : Selectinvest, Epargne Foncière, Immorente, Pierre Plus, Novapierre, Efimmo, Actipierre Europe, PFO2 [3].
SCPI de valorisation
L’objectif de la SCPI de valorisation est de faire bénéficier les associés, à terme, lors de la liquidation du patrimoine, de la valorisation du capital qu’ils ont investi à l’origine.
L’immobilier est un marché, aussi les dates et conditions d’achat, comme la période de liquidation de la société, sont-elles des paramètres cruciaux.
Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est généralement constitué d’appartements situés dans les meilleurs quartiers des grandes métropoles. Il y a une distribution de revenus limitée car si l’on peut espérer des plus-values, le genre d’immobilier en cause est peu productif de revenus. Ces locaux sont loués à des personnes physiques, à des sociétés internationales ou à des ambassades.
La durée de vie d’une SCPI de valorisation est généralement fixée aux alentours de 15 ans.
SCPI « Malraux »
L’objectif de la SCPI « Malraux » est de distribuer aux associés les avantages fiscaux résultant de la loi dite « loi Malraux ».
Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué d’immeubles d’habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés ; le montant des travaux constitue le déficit fiscal que se partagent les associés. Ces logements sont loués à des particuliers.
La durée de vie d’une SCPI « Malraux » est d’une douzaine d’années.
SCPI « Méhaignerie »
L’objectif la SCPI « Méhaignerie », du nom de Pierre Méhaignerie, était de faire bénéficier les associés du double avantage fiscal de la loi Méhaignerie (qui visait à favoriser la construction de logements locatifs neufs). La loi n’est plus applicable[4], il n’y a donc plus de création ni de développement de SCPI « Méhaignerie », mais simplement gestion de l’existant.
Le marché secondaire des parts se traite généralement de gré à gré, sachant que l’acheteur ne bénéficie pas de l’avantage fiscal initial et ne peut donc, en l’attente de la liquidation, que bénéficier des revenus et attendre une plus-value à la sortie.
Ces SCPI ont une durée de vie de douze à quinze ans en général.
SCPI « Robien »
Institué par l’article 91 de la loi urbanisme et habitat, le régime « Robien » prévoit, en faveur des associés qui souscrivent, à compter du 3 avril 2003, au capital initial ou aux augmentations de capital des SCPI, une déduction au titre de l’amortissement de leurs souscriptions.
Cette déduction, qui s’applique sur option irrévocable de l’associé exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l’année de sa souscription, est égale à 8 % pendant les cinq premières années et à 2,50 % pendant les quatre années suivantes de 95 % du prix de souscription. Ensuite et tant que les conditions de loyers restent respectées, l’associé peut continuer à bénéficier de la déduction au taux de 2,50 % pendant deux périodes triennales.
Durant la période d’application de l’amortissement :
- le taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramené de 14 % à 6 %,
- les dépenses d’amélioration sont déductibles dans les conditions de droit commun,
- les dépenses de reconstruction et d’agrandissement pour lesquels une souscription n’a pas été ouverte n’ouvrent pas droit à une déduction au titre de l’amortissement.
L’octroi de cet avantage est toutefois subordonné à la condition que 95 % de la souscription, appréciés sans tenir compte des frais de collecte, servent exclusivement à financer l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement et à l’engagement de :
- la société de louer les logements acquis non meublés pendant 9 ans à usage de résidence principale des locataires en respectant les plafonds de loyers fixés chaque année par décret.
Lorsqu’une souscription est affectée à la réalisation de plusieurs investissements, l’engagement de location de la société doit être pris distinctement pour chaque logement.
La société se doit de fournir à chacun des Associés une attestation en double exemplaire justifiant, pour l’année précédente, les parts détenues.
- l’associé de conserver la totalité de ses parts jusqu’à l’issue de la période de l’engagement de location souscrit par la société pour le dernier logement acquis au moyen de sa souscription.
L’engagement du porteur de parts est constaté sur un document joint à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les parts ont été souscrites.
Si l’associé cède tout ou partie de ses parts avant l’expiration de la période couverte par son engagement de conservation des titres, l’avantage fiscal est remis en cause par la reprise dans ses revenus, l’année où survient cet événement, de la déduction au titre de l’amortissement de sa souscription dont il a bénéficié. Si la cession des parts intervient au cours de l’une ou l’autre des deux périodes triennales de prorogation du régime, seules les déductions pratiquées pendant l’ensemble de la période concernée sont remises en cause.
SCPI « Scellier »
Les SCPI Scellier succèdent aux SCPI Robien et permettent aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal de la loi Scellier au travers d'une SCPI.
Les caractéristiques sont similaires, mais le régime fiscal diffère : la diminution du revenu imposable prévue par la loi Robien est remplacée par une réduction d'impôt de 25% étalée sur 9 ans (soit 2.78% par an). Certaines SCPI Scellier, dans le secteur dit intermédiaire (aux conditions de loyers et de ressources des locataires retenues dans le dispositif Borloo), ouvrent droit à une réduction d'impôt de 31% (25% étalés sur les 9 premières années, puis 6% de plus les 3 années suivantes soit 2% par an). Le principal inconvénient de la détention de SCPI Scellier (tout comme pour la SCPI de Robien) est la difficulté de revente, l'acheteur des parts ne disposant plus de la carotte fiscale. Le taux de la réduction d'impôt a subi une diminution dans le cadre des dispositions de la loi de Finances pour 2011 concernant les "niches fiscales". Pour les années 2011 et 2012, le taux est différencié selon la performance énergétique des logements. Ainsi les logements BBC (bâtiments basse consommation)bénéficient d'un taux de 22 % pour 2011 et 20 % pour 2012. Pour les autres, la réduction est de seulement 13 % en 2011 et 10 % en 2012.
Suite aux différents coups de rabots fiscaux de fin 2011 du gouvernement Fillon pour réduire des déficits publics, le dispositif Scellier a été une nouvelle fois mofifié. La réduction d'impôt sera réduite à 13% du prix de souscription en 2012 avant la suppression définitive du dispositif en 2013. Ces modifications concernent bien sur l'ensemble du dispositif Scellier et est applicable de fait aux investissements en part de SCPI Scellier.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Jean-Pierre Thiollet, Le Guide des SCPI, Paris, Axiome, 2000 (ISBN 978-2844620477)
- Guide de l'actionnaire salarié (Les placements immobiliers en vue de la retraite), Paris, FAS, 2007 (ISBN 978-2952580717)
