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Lettre de rémission
- Wikipedia, 1/02/2011
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Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente.
La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi.
La rémission permet de décharger le coupable de la peine qu'il avait encourue.
Origine latine du mot : remissionem, remissus, remittere : remettre.
Les premières lettres de rémision datent du début du XIVesiècle.
Le Dictionnaire des synonymes de François Guizot fournit plusieurs termes : Rémission, abolition, absolution, pardon, grâce.
Liens externes
- Définition de rémission
- Colloque : Ordre et justice
- La lettre de rémission
- Exemples de quelques lettres de rémission
- Grâces et lettres de rémission
