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Disparus de Mourmelon

- Wikipedia, 11/08/2011

L'expression « disparus de Mourmelon » fait référence à la disparition de huit jeunes gens à proximité du camp militaire de Mourmelon. La lenteur et les incertitudes de l'enquête ont marqué les esprits. Avec le procès d'Outreau, cette affaire reste aujourd'hui l'un des exemples les plus médiatisés de manquements de la justice française.

Sommaire

1 Résumé des faits
2 Les huit disparus
3 Historique détaillé de l'instruction de l'affaire
4 Après le procès
5 Bibliographie
6 Voir aussi
- 6.1 Liens externes

Résumé des faits

Le fait qu'une majorité des disparus soient des appelés du contingent, accusés de désertion, a retardé le démarrage d'une enquête sérieuse. La complexité de l'affaire, la dispersion et l'insuffisance des moyens (au moins 11 juges d'instruction), des fautes et des négligences (pertes de scellés, expertises inutiles ou mal faites) ont rendu l'instruction extrêmement longue et chaotique.

23 ans après la première disparition, Pierre Chanal est finalement renvoyé devant la cour d'assises de la Marne pour trois disparitions. Cinq non-lieux ont été prononcés pour les disparitions les plus anciennes, ceci faute de preuves suffisantes.

Le suicide de l'accusé, au premier jour de son procès d'assises, alors qu'il est sous la surveillance de l'administration judiciaire, entraîne la fin de l'action publique et enlève tout espoir de connaître la vérité sur les disparitions.

L'État français a finalement été condamné pour faute lourde en janvier 2005. Le jugement stigmatise « l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission » car une « série de fautes » commises par les juges d'instruction et les enquêteurs « ont ralenti l'instruction des différentes affaires de disparitions inquiétantes » et ont conduit « à ce que demeurent inconnues les circonstances de l'enlèvement et du décès de plusieurs victimes ».

Les huit disparus

#	Date	Nom	Affectation
1	4 janvier 1980	Patrick Dubois	4^e régiment de chars de combat à Mourmelon	Disparaît
2	20 février 1981	Serge Havet	3^e régiment d'artillerie à Mailly	Disparaît
3	7 août 1981	Manuel Carvalho	4^e régiment de Dragons à Mourmelon	Disparaît
4	20 août 1981	Pascal Sergent	503^e régiment de chars de combat à Mourmelon	Disparaît
5	30 septembre 1982	Olivier Donner	503^e régiment de chars de combat à Mourmelon	Son cadavre est trouvé à Mailly
6	23 août 1985	Patrice Denis	civil	Disparaît alors qu'il se rend au camp de Mourmelon
7	30 avril 1987	Patrick Gache	4^e régiment de Dragons de Mourmelon	Disparaît
8	8 août 1987	Trevor O'Keeffe	auto-stoppeur irlandais	Son cadavre est trouvé à Alaincourt et ses affaires près de Mailly (lac du Der)

Historique détaillé de l'instruction de l'affaire

31 octobre 1982 : Découverte du cadavre d'Olivier Donner, ce qui entraînera l'ouverture d'une information judiciaire à Troyes. On commence à évoquer l'existence d'un tueur en série dans la région.

2 août 1984 : À défaut d'autres disparitions, les dossiers Dubois, Havet, Sergent et Donner sont clos par la justice française.

27 août 1985 : Ouverture d'une information judiciaire pour « séquestration » de Patrice Denis auprès d'un juge de Châlons-en-Champagne.

août 1986 : l'adjudant-chef Pierre Chanal est muté à Fontainebleau. Il continue à se rendre régulièrement au para-club de Mourmelon.

13 août 1987 : Ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire O'Keefe à Saint-Quentin.

9 août 1988 : Arrestation près de Mâcon de Pierre Chanal qui séquestrait un auto-stoppeur hongrois, Palazs Falvay, dans son van Volkswagen Transporter. Le jeune homme dit avoir subi des sévices sexuels.

11 août 1988 : Pierre Chanal est mis en examen et écroué dans ce dossier.

23 octobre 1990 : La cour d'assises de Saône-et-Loire condamne Pierre Chanal à dix ans de réclusion criminelle pour viols, attentats à la pudeur et séquestration du jeune Hongrois.

7 février 1992 : Ordonnance de jonction des dossiers Dubois, Havet, Carvalho, Sergent, Denis et Gache qui présentent des similitudes.

30 juin 1993 : Un juge d'instruction de Châlons-en-Champagne procède à la mise en examen de Pierre Chanal pour séquestrations et assassinats dans les dossiers Dubois, Havet, Carvalho, Sergent, Denis et Gache avec mise en détention provisoire.

13 septembre 1994 : Le juge de Troyes se dessaisit de l'enquête sur la mort d'Olivier, donné au profit de son collègue de Châlons-en-Champagne.

28 novembre 1994 : Mise en examen de Pierre Chanal pour le meurtre de Trevor O'Keefe. Le juge de Saint-Quentin se dessaisira ensuite au profit de son collègue de Châlons-en-Champagne.

16 juin 1995 : Libération de Pierre Chanal.

10 août 2001 : Le magistrat instructeur ordonne le renvoi de Pierre Chanal devant la cour d'assises de la Marne pour les séquestrations et les assassinats de Patrice Denis, Patrick Gache et Trevor O'Keefe. Il lui accorde un non-lieu dans les dossiers de Patrick Dubois, Serge Havet, Manuel Carvalho, Pascal Sergent et Olivier Donner.

juin 2002 : Eroline O'Keeffe, la mère de l'auto-stoppeur irlandais étranglé, assigne l'État en justice pour les manquements et erreurs de l'enquête.

5 juillet 2002 : La cour d'appel de Reims renvoie Pierre Chanal devant les assises pour « séquestration et meurtre avec préméditation » de trois des disparus.

12 mai 2003 : Pierre Chanal tente de mettre fin à ses jours, à la veille de l'ouverture de son procès à Reims. Ouverture du procès le 13 en l'absence de l'accusé. La cour lui donne une semaine pour comparaître et le place en détention. En raison de l'état de santé de l'accusé, le procès est finalement reporté au mois d'octobre.

11 juin 2003 : Pierre Chanal est placé d'office à l'hôpital psychiatrique de Villejuif (Val-de-Marne) qu'il quittera fin juin.

5 juillet 2003 : Pierre Chanal entame une grève de la faim à la maison d'arrêt de Fresnes.

14 octobre 2003 : Deuxième ouverture du procès devant la cour d'assises de la Marne à Reims.

15 octobre 2003 : Suicide de Pierre Chanal, qui met fin au procès.

Après le procès

16 octobre 2003 : Premier courrier envoyé à Dominique Perben, ministre de la Justice, pour demander une enquête sur l'ensemble de l'instruction de l'affaire.

24 mars 2004 : Les avocats des familles des sept disparus français se joignent à la plainte de Mme O'Keeffe contre l'État, suivis le lendemain par les parents de deux jeunes hommes disparus en 1975 et 1977 du camp militaire de Valdahon (Doubs), où Pierre Chanal était instructeur.

31 mars 2004 : Nicole Guedj est nommée Secrétaire d'État aux droits des victimes.

26 janvier 2005 : L'État est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à indemniser les 36 membres des familles des disparus à hauteur de 25.000 euros chacun. Cette condamnation n'entraîne aucune réaction du ministre de la Justice Dominique Perben.

6 février 2006 : Le téléfilm L'Affaire Pierre Chanal est diffusé sur France 2.

24 août 2007 : France 3 revient sur l'affaire des disparus de Mourmelon avec l'émission Affaires classées.

5 février 2008 : Un programme télévisé italien, Real CSI, revient sur l'histoire de Pierre Chanal.

Éric Bellahouel, journaliste d'investigations, dans son livre "Les disparus de Mourmelon-Tout n'a pas été dit-Une affaire d'État" (Aux éditions Jacob-Duvernet, parution : 24 Février 2011) met en évidences que cette affaire est une affaire d'État, ce qui expliquerait les nombreuses fautes et autres dysfonctionnements de la justice.

Bibliographie

Gérard Chemla et Vincent Durtette, Chanal : la justice impossible - enquête à charge, Editions Michalon, 2003
Jean-Marie Tarbes, Sur la piste du tueur de Mourmelon - Quinze ans à traquer l’assassin du « Triangle maudit », Editions Robert Lafon, 2003
Eric Bellahouel, Les disparus de Mourmelon, Tout n'a pas été dit, Editions Jacob-Duvernet, 2011