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Institut national de recherches archéologiques préventives
- Wikipedia, 1/02/2012
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| Institut national de recherches archéologiques préventives | |
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| Création | 2002 |
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| Type | Établissement public à caractère administratif |
| Président | Jean-Paul Jacob |
| Site web | www.inrap.fr |
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap ou INRAP) est un organisme français créé en 2002, en application de la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001. Établissement public à caractère administratif, il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), association loi 1901.
Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.
Sommaire |
Missions
L’Inrap a pour missions de détecter (opérations de diagnostics) et d’étudier le patrimoine archéologique (fouilles) touché par les travaux d’aménagement du territoire, sur terre ou par les moyens de l'archéologie sous-marine.
Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et participe à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du grand public (publications, expositions, colloques, conférences, documents audiovisuels, internet...).
L'Inrap assure enfin la gestion financière du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Financement
L'Inrap est financé en partie par la redevance d'archéologie préventive, instituée par la loi sur l'archéologie préventive de 2001, et par le produit de ses prestations (opérations de fouilles).
Organigramme
La gestion de l'Inrap est assurée par un conseil d'administration et un conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé d'un président, de sept représentants de l'État, de deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, deux représentants de collectivités territoriales, de deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, de quatre membres de l'Inrap[1].
Le président est choisi parmi les personnalités compétentes en matière d'archéologie, après avis nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de la Culture et de la Recherche.
Les sept représentants de l'État sont le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la Culture, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la Culture, le directeur de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la Recherche, le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, le directeur du Budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et un conservateur régional de l'archéologie, désigné par le ministre chargé de la Culture.
Les deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur sont le directeur général du Centre national de la recherche scientifique et le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université.
Les deux représentants de collectivités territoriales, désignés conjointement par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche.
Les deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, désignés selon le même procédé que les précédents.
Quatre membres sont élus par et parmi les personnel de l'Inrap.
Les quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie sont désignées par le ministre chargé de la Culture (2) et par le ministre chargé de la Recherche (2)
Les membres assistant au Conseil d'administration avec voix consultative sont le directeur général de l'Inrap, le directeur scientifique et technique de l'Inrap, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'Inrap.
Conseil scientifique
Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'Inrap, le vice-président du conseil national de la recherche archéologique, sept membres élus par et parmi les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie (deux parmi les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, deux parmi les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche, deux parmi les personnels des Services régionaux d'archéologie et un parmi les personnels des services d'archéologie de collectivités territoriales), quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive (deux désignées par le ministre chargé de la culture et deux désignées par le ministre chargé de la recherche) et cinq membres élus par et parmi les agents de l'Inrap appartenant à la filière scientifique et technique.
Organes dirigeants (mars 2011)
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- Président : Jean-Paul Jacob
- Direction générale
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- Directeur général: Arnaud Roffignon (depuis janvier 2010)
- Directeur scientifique et technique : Pascal Depaepe
- Directeur des ressources humaines : Valérie Pétillon-Boisselier
- Directeur de l'administration et des finances : Jacques Ballu
- Directeur des systèmes d'information : Bernard Pinglier
- Directeur du développement culturel et de la communication : Paul Salmona
- Agent comptable : Eric Parent
- Chef du Service des affaires juridiques : Marion Bunan
- Chargé de mission projet stratégique : Philip Malgras
- Chargé de mission recherche et développement international : Nathan Schlanger
- Directeurs interrégionaux
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- Centre - Île-de-France : Catherine Remaury
- Grand-Est nord : Claude Gitta
- Grand-Est sud : Hans De Klijn
- Grand-Ouest : Claude Le Potier
- Grand-Sud-Ouest : Odet Vincenti
- Méditerranée : François Souq
- Nord - Picardie : Stéphane Geneté
- Rhône-Alpes - Auvergne : Dominique Deboissy
- Canal Seine Nord Europe : Marc Talon
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Festival national d'archéologie de Privas
- Le Contrat d’Activité ou contrat de troisième type
- Archéologie sous-marine
Liens externes
- (fr) Site officiel
- (fr) Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 modifié, portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- (fr) Annuaire des opérateurs d'archéologie préventive agréés sur le site du Ministère de la culture
- (fr) Les pages archéologie du Ministère de la culture
