Conseil national de la mer et des littoraux

Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est en France le successeur de l'ancien Conseil national du littoral, créé par la loi relative au développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), puis modifié pour un élargissement de ses missions par la loi Grenelle II.

Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont cadrés par un décret paru au Journal officiel du 10 juin 2011 .

Voir aussi

Articles connexes

Nouveaux schémas créés, ou modifiés par le Grenelle II

• Schéma régional climat air énergie (SRCAE, qui se substituent aux anciens PRQA (plans régionaux pour la qualité de l'air créés par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.)
• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables(SRRRER)
• Schéma régional de cohérence écologique(SRCE)
• Schéma de cohérence territoriale(SCOT)
• Schéma d'aménagement régional (SAR)
• Plan climat-énergie territorial (PCET)

Articles concernant des sujets proches

Autres articles connexes

Bibliographie

Liens externes

• (fr) Loi Grenelle II ; Texte (voté) sur le site de l'assemblée nationale
• (fr) Site ministériel du Grenelle de l'Environnement

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