Brigade anti-criminalité

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Procédure pénale |

Fondamentaux

Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire Actions : civile · pénale

Acteurs

Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA

Déroulement de la procédure

Phase d'enquête

Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté

Instruction

Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen A venir : Collège de l'instruction Poursuite (opportunité) Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC

Jugement

Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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La brigade anti-criminalité, aussi connue sous l'acronyme « BAC », est un service de la police nationale française, créé en 1994, appartenant à la Direction centrale de la sécurité publique.

Les policiers des différentes BAC de France, peuvent assurer leurs missions en civil ou en uniforme. Ils exercent dans les différentes directions départementales de sécurité publique (DDSP) et sont également répartis par circonscriptions de sécurité publique (CSP, une ou plusieurs communes). Ces policiers circulent généralement en voitures banalisées. Les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions en milieux sensibles, notamment dans les quartiers HLM. Les membres de ces brigades, issus de différents services, sont volontaires.

Les membres de la BAC possèdent au moins le grade gardien de la paix. Ils peuvent également être des gradés de la Police Nationale (Brigadier de Police, Brigadier-Chef de Police, Brigadier-Major de Police) faisant partie du Corps d'encadrement et d'application, voire pour certains des officiers de police. Ils possèdent par ailleurs une habilitation nationale « BAC ».

Histoire

La BAC NUIT est issue des 6 Brigades Mobiles d'Arrondissement de Nuit (BMAN) qui n'opéraient que de nuit. Le changement de nom a donc coïncidé avec une extension de leur mandat.

La Brigade Anti-Criminalité de Nuit fut créée en Novembre 1993 à Paris avec pour objectif de lutter plus efficacement contre la délinquance. Opérant de 22 h 30 à 6 h 30 du matin, deux cents policiers en tenue étaient en poste et pouvaient être regroupés très rapidement afin de faire face aux situations de trouble de l'ordre public sur l'ensemble de la Capitale.

Création au niveau national :

• BAC « nuit » : 1994
• BAC « jour » : 1996

Depuis avril 1996, des brigades anti-criminalité de jour luttent contre les délits sur la voie publique dans les zones les plus sensibles du pays. Les interventions des cent cinquante-six policiers en tenue qui y sont affectés s'inscrivent en complément de celles menées par les commissariats. En fonction des événements, chacune des brigades s'organise en patrouilles légères ou en unités constituées.

Structure et fonctionnement

Il existe différentents types de BAC :

• BAC locale: elle est répartie par circonscription de sécurité publique (CSP), patrouillant sur une ou plusieurs communes, voir sur un arrondissement tel que les BAC d'arrondissement à Paris.
• BAC départementale: (BAC Dép.) répartie par direction départementale de sécurité publique (DDSP ou DTSP en agglomération parisienne) elle a pour compétence la totalité du département qui lui incombe sauf en province uniquement les zones police et pas gendarmerie.

Les fonctionnaires de police des BAC travaillent en civil (tout le temps localement) mais pour certaines BAC D uniquement en tenue ou une majorité de groupes en tenue (BAC75N, BAC D91).

Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysée quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. Elle essaye de traiter en priorité les flagrants délits. Selon leur localisation la B.A.C. peut être utilisé comme un groupe d'intervention ci ce dernier n'est pas disponible ou trop loin en termes de distance (tel qu'en province ndlr).

Formation

Policiers de la BAC lors du Mouvement anti-CPE

Les hommes de la Bac reçoivent une formation continue. Les policiers sont tous volontaires, et passent des tests psychologiques. Ils doivent avoir une bonne connaissance policière et maîtriser les éléments de procédure.

Pour intégrer les Brigades anti-criminalité, il faut avoir réussi le concours de gardien de la paix.

Au bout d'un minimum de deux ans d'ancienneté (théorique), le policier peut passer les épreuves afin de passer l'habilitation BAC, deux fois par an un télégramme arrive dans les divers commissariats afin de recenser les fonctionnaires volontaires pour passer les épreuves sanctionnant l'obtention de l'habilitation. Une fois habilité BAC, le fonctionnaire peut rejoindre plus facilement une BAC mais ce n'est pas une obligation pour autant.

Les policiers restent à la brigade anti-criminalité un maximum de neuf ans, en trois périodes de trois ans chacune soumise à un test de recyclage. La réalité veut qu'un fonctionnaire de Police exerçant en Brigade Anti-Criminalité, peut y rester jusqu'en fin de carrière s'il le souhaite.

Les épreuves d'habilitation de la BAC sont centrées sur 2 ateliers d'Auto-défense notés sur 20 : mise en situation de coups frappés et combat au sol.

• Mise en situation : sur 2 minutes, les candidats sont notés suivant une grille d'évaluation, les techniques employées par les candidats sont celles décrites dans le manuel. 1 minute de récupération est accordée avant de procéder à l'épreuve de combat au sol.
• Combat au sol : Les deux candidats se présentent à genoux, face à face. Ils devront tenter d'immobiliser leur adversaire sur le dos. L'immobilisation doit être maintenue 10 secondes pour être validée. Il est interdit de se mettre debout, d'utiliser des clés et étranglements.

Elles comprennent également une épreuve de tests psychotechniques, la rédaction d'un Procès Verbal et le passage devant un jury composé de quatre personnes dont au moins un psychologue.

Tenue

Tenue de maintien de l'ordre, combinaison BAC ou pour les effectifs en civil un brassard « Police » qui complète la présentation d'une carte professionnelle.

Armements/Equipement

Les effectifs des différentes BAC possèdent le matériel habituel de la Police Nationale ainsi que du matériel spécifique aux différentes missions BAC. Cet équipement comprend:

• Pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022
• Tonfa (BPL) ou Bâton télescopique (BTD) ;
• Paire de menottes administratives ;

Collectif

• Fusil a pompe Remington 870 calibre 12.
• Pistolet mitrailleur Beretta M12

• Lanceur de balle de défense dit "Flashball" ou "LBD40" avec visée laser (porté 40m) :
• Pistolet à impulsion électrique (PIE) de marque Taser modèle X26 ;
• Casque de maintien de l'ordre ;
• Bouclier antiémeute ;
• Gaz lacrymogène MP7 ;
• Grenade de désencerclement (Dispositif Manuel de Protection, DMP) ;
• Aérosol de défense individuel type gaz/gel composé de CS/poivre ;
• Gilet tactique pour l'emport de munitions pour Flash-Ball et grenades pour les effectifs en tenue ;
• Gilet tactique avec « holster », étui à menottes, bâton (possible pour les effectifs civils) ;

Criminologie

Les BAC traitent la petite et moyenne délinquance :

• Vols
  • Vol à la roulotte
  • Vol avec violences
  • Vol par ruse
  • Vol à l'arraché
  • Vol en réunion
• Émeute
• Extorsion
• Violences
  • Violences urbaines
  • Violences divers
• Drogue
  • Usage, détention et trafic de stupéfiants
• Prostitution

Localisation BAC Départementale

• BAC Départementale des Bouches-du-Rhône (BAC D 13) (Base 15e arrondissement de Marseille)
• BAC Départementale de l'Eure (27) (Base Evreux)
• BAC Départementale de la Gironde (33) (Base Bordeaux)
• BAC Départementale de l'Isère (38) (Base Grenoble)
• BAC Départementale de la Loire (42) (Base Saint-Etienne]
• BAC Départementale du Lot-et-Garonne (47) (Base Agen)
• BAC Départementale de Meurthe-et-Moselle (54) (Base Nancy)
• BAC Départementale du Nord (59) (base Lille)
• BAC Départementale de l'Oise (60) (Base Beauvais)
• BAC Départementale de l'Orne (61) (Base Alençon)
• BAC Départementale du Rhône (BAC D 69) (base 3ème arrondissement de Lyon)
• BAC 75 N, (Base 17ème arrondissement de Paris)
• BAC Départementale de Seine-et-Marne (BAC D 77) (Base nord Meaux et sud Vaux-le-Penil)
• BAC Départementale des Yvelines (BAC D 78) (Base Viroflay)
• BAC Départementale de l'Essonne (BAC D 91) (Base Evry)
• BAC Départementale des Hauts-de-Seine (BAC D 92) (Base Nanterre)
• BAC Départementale de Seine-Saint-Denis (BAC D 93) (Base Bobigny)
• BAC Départementale du Val-de-Marne (BAC D 94) (Base Créteil)
• BAC Départementale du Val-d'Oise (BAC D 95) (Base Cergy)

Localisation des BAC locales d'Ile-de-France

Pour la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) :

Pour le SGAP de Versailles :

Les BAC locales en France

Véhicules

Ford Mondeo Mk4 sérigraphiée de la BAC 75N (Paris)

Les BAC patrouillent en véhicules banalisés généralement, ils différent selon le lieux du service et son importance (BAC Dép, BAC locale, grande agglomération, petite commune):

Certains de ces véhicules puissants nécessitent une habilitation appelée conduite rapide. Cette formation est dispensée par le service central automobile (ou école de conduite specialisée) de la Police Nationale avec des policiers ayant un niveau de pilote automobile confirmé. La formation est sanctionnée par un examen qui se déroule à Abbeville, dans la Somme. Les véhicules type Mondéo, Laguna ou C5 ont une motorisation d'au moins 150ch et nécessitent une telle habilitation.

Insignes

Chaque brigade adopte un insigne, généralement animalier. Dans le bestiaire on trouve quelques fauves, des cobras, des aigles (Pygargue à tête blanche) et beaucoup d'araignées sur leur toile, parfois des chauve-souris. Tonfas ou menottes en sautoir complètent l'iconographie. Pour l'anthropologue Didier Fassin, il existe « probablement » entre toutes les brigades « une sorte de concurrence à produire les iconographies les plus originales ou violentes » comme des loups ou des tigres bondissant sur des quartiers ou encore des mires de fusil sur des tours de cités^[1].

La demande est faite auprès du chef de service avec une maquette, une fois cette dernière acceptée l'écusson est produit et remplacera l'écusson rond « Sécurité Publique ».

Références

Annexes

Articles connexes

• Direction centrale de la sécurité publique
• Compagnie départementale d'intervention
• Compagnie de sécurisation
• Unité territoriale de quartier
• Brigade de recherche et d'intervention
• Groupe d'intervention de la police nationale
• Police régionale des transports
• Police Nationale
• Gardien de la paix

Liens externes

• « BAC : les flics mis en examen », Libération, 18 novembre 2011
• « Pourquoi la BAC a des manières « rudes et humiliantes » », entretien avec Didier Fassin sur Rue89, 3 décembre 2011

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