Paulette (impôt)

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La Paulette, de son vrai nom droit annuel, instituait la vénalité des offices sous l'Ancien Régime français. Elle fut instaurée le 12 décembre 1604 sous le règne de Henri IV de France.

Histoire

Ce mot tire son origine de son instigateur, Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi mais aussi le premier fermier du droit. À l'origine, cette mesure est une initiative de Maximilien de Béthune de Sully, premier ministre du roi, initiative datant de 1602, mais qui n'aboutit qu'en 1604.

Avant la Paulette, une charge revenait au roi à la mort de l'officier ou pouvait être cédée contre le paiement d'une taxe de résiliation, mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La Paulette, qui se montait à un soixantième de la valeur de la charge à verser annuellement au roi, supprimait la clause des quarante jours, facilitant la transmission par l'officier de sa charge à la personne de son choix, notamment des bourgeois à leurs enfants^[1].

Les Etats généraux de 1614 abolirent la Paulette pour la noblesse.

L'initiative de Mazarin et du surintendant Particelli de modifier les conditions financières du renouvellement de la paulette en 1648 est une des causes indirectes de la Fronde.

Un édit de 1771 porta le droit annuel au centième de la valeur de l'office estimée par l'officier lui-même (la valeur « marchande » de l'office en somme), le centième denier, ce qui fit plus que doubler les recettes que le roi tirait de ce droit (plus de 3 600 000 livres). Au cours du XVIII^e siècle de nombreux offices furent exemptés : les membres des cours souveraines, les maîtres des requêtes, les intendants des finances et du commerce, les baillis et les sénéchaux, les grands-maîtres des eaux et forêts, etc.

Notes et références

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