Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est un organisme officiel français, créé en 1992 par la loi n°92-722 du 29 juillet 1992, promulguée sous le gouvernement Bérégovoy (PS) et modifiant la loi n°88-1088 du 1^er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion.

Composition et missions

Sa composition est fixée par décret en Conseil d'État, lequel fixe également les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres (actuellement au nombre de 54) et de son président (actuellement depuis juillet 2010 Étienne Pinte, député (UMP) des Yvelines et ancien maire de Versailles). Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction générale de l’action sociale.

Il comprend des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Le Conseil assiste le Premier ministre sur ces questions et fait réaliser des études par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Il peut prendre l'initiative de proposer au gouvernement certaines mesures.

Liens externes

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