Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées

Pour les articles homonymes, voir Genepi.

Le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) est une association loi de 1901, à but non lucratif, sans affiliation politique et non confessionnelle. Elle regroupe des étudiants bénévoles intervenant en prison et dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse. Le GENEPI a récemment rappelé que rien ne s'opposait à ce que des personnes détenues soient admises comme membre actif de l'association, et a fait part de sa volonté d'œuvrer dans le sens d'une plus grande effectivité de cette possibilité^[1].

Cette association a été créée en 1976 suite aux grandes mutineries du début des années 1970. C'est la plus grande association étudiante de France dirigée par des étudiants.

Objectifs

Le nouvel article 3 est désormais formulé ainsi : "Le GENEPI œuvre en faveur du décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs entre les personnes incarcérées, le public et ses bénévoles"^[2].

Les interventions en détention

Le GENEPI a été, de longue date, attentif à éviter le piège d'une posture paternaliste ou humanitaire. Conscients de n'être pas des enseignants professionnels, et de faire face à un public adulte, les bénévoles de l'association ont chercher à favoriser un échange horizontal des savoirs, dont le principe a été récemment rappelé, mais dont on trouve la trace dans de nombreux textes de l'association ^[3]. "La transmission n'est plus unilatérale, il s'agit de coéducation, chaque personne amenant ses expériences et ses savoirs, et dans ce cadre les détenus ont une place centrale et active dans leur propre apprentissage"^[4].

Militer, informer et sensibiliser le public

La justice étant rendue au nom de tous, le GENEPI se réserve le droit de témoigner et de faire part de ses réflexions aux citoyens et à leurs représentants.

Le GENEPI organise également des concerts de soutien et des rencontres autour d'artiste rap, hip-hop (mars 2011, place de la République) ou rock, avec le festival Rock'n'taule avec l'Observatoire International des Prisons (OIP), La CIMADE Prison, La Croix-Rouge Française, ACT-UP prison... (en juin 2010 au Cabaret Sauvage).

Le GENEPI veut mieux formaliser le rôle dévolu aux personnes incarcérées dans ces actions de sensibilisation, et son positionnement par rapport à la parole des personnes incarcérées. "Les membres du GENEPI informeront désormais les prisonniers qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités des actions qu'ils mènent en-dehors de la détention. Ils feront en sorte de faire participer les personnes incarcérées, par toute disposition utile, à l'élaboration du contenu et de la forme de ces actions"^[5] Soucieux de ne pas céder à "l'indignité de parler pour les autres", le GENEPI a cherché à thématiser une réflexion sur des modes d'information qui permettent de respecter et de donner place à la parole des personnes incarcérées tout en développant son propre discours, notamment à travers la distinction entre "porte parole" et "porte voix"^[6],.

Le GENEPI prend toute disposition utile pour faire connaître son action et ses positions, et s’assurer les concours nécessaires à la réalisation de ses buts.Pour cela, des centaines d'événements s'organisent chaque année (expositions, ciné-débats, conférences, concerts, reconstitution de cellule). Au mois mars-avril a lieu ainsi le Printemps des Prisons et à l'automne les Journées nationales prison organisé avec d'autres associations (Croix Rouge, Secours Catholique, FNARS, ANVP, FARAPEJ…).

Les bénévoles du GENEPI interviennent aussi en milieu scolaire, auprès des élèves en collèges et lycées. Il a organisé, en 2011, une exposition itinérante rassemblant des œuvres crées en détention dans la cadre d'ateliers animés par le GENEPI et d'autres créées à l'extérieur des murs. Elle s'appelle Fleurs de rocaille. Enfin, le GENEPI developpe de nouveaux moyens d'ISP comme des performances : par exemple rester enfermer 22 heures dans une cellule de 9m2 exposé sur une place publique comme cela a été fait à Poitiers. Même si ces modes d'expressions contemporains ne font pas l'unanimité, cela a pour intérêt de faire réagir le public.

Les étudiants du GENEPI anime des émissions de radio dans plusieurs villes de France.

Une revue sur la prison, Le Passe-Murailles, est également diffusée, tous les deux mois, par l'association. Il est possible de s'y abonner ou de la trouver en librairie ou dans les bibliothèques universitaires.

Le GENEPI regroupait en 2010, plus de 1300 membres répartis dans 70 groupes locaux à travers toute la France. Son rapport d'activité pour l'année scolaire 2010-2011 est disponible sur internet.

Outre les frais de fonctionnements inhérents à son activité, le GENEPI supporte des frais importants de formation de ses membres. Cet effort de formation est une priorité pour l'association, qui souhaite apporter une contribution de qualité à ses interlocuteurs que sont les détenus, les enfants placés sous main de justice, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, l'administration pénitentiaire et le public. Afin d'assurer la pérennité de son action, le GENEPI recherche des partenaires donateurs qui soient à la fois des garanties de son indépendance financière et des relais de son action dans l'opinion publique.

Les comptes de l'association sont contrôlés chaque année par les commissaires aux comptes de l'association qui vérifient la bonne utilisation des ressources de l'association.

Son origine

Suite à de violentes émeutes dans les prisons durant les étés 1974 et 1975, les pouvoirs publics décident d'ouvrir les prisons et font appel à des intervenants extérieurs. C'est dans ce contexte que M. Lionel Stoléru, alors conseiller économique à la présidence de la République, est chargé de solliciter les étudiants.

Il organise une rencontre entre étudiants et l'Administration pénitentiaire qui aboutira au dépôt des statuts du GENEPI le 26 mai 1976, après une période de fonctionnement à titre expérimental de près de deux ans.

Une association citoyenne dans la tourmente des politiques publiques

L'association prend depuis 1981 (À propos de la Loi Sécurité et Liberté) des positions sur la prison, la justice et sur son propre fonctionnement, affirmant ainsi son indépendance vis-à-vis de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est pour cela que le GENEPI a décidé de s'opposer avec force à la politique du gouvernement ces dernières années. La loi Loppsi 2 a fait l'objet d'une lutte intense : demande de retrait du texte et position contre "la stigmatisation de l'enfance en difficulté, le recours accru à la visioconférence pour rendre la justice, l'extension de l'impunité de l'Etat, mais aussi l'aggravation de certaines infractions, notamment en matière de sécurité routière... Le projet de loi amendé par l'Assemblée nationale a de quoi faire frémir n'importe quel justiciable encore soucieux, dans ce pays, de sauvegarder une justice qui ne réponde pas uniquement à des impératifs sécuritaires"^[7]. Le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy a aussi fait l'objet d'un communiqué de presse intitulé "Vers un droit pénal de l'ennemi !"^[8]

Pour mieux porter ce message, le GENEPI veut devenir plus indépendant des administrations de l'état. "Le GENEPI rappelle avec force qu'il refuse d'être considéré comme un prestataire de service de quelque administration que ce soit. Il inscrit son action dans une logique de circulation des savoirs distincte de celle de l'Education Nationale, à laquelle il n'a aucun cas vocation à se substituer."^[4] De plus, "le GENEPI tient à rappeler qu'il n'est en aucun cas lié aux différentes administrations partenaires par un quelconque devoir de loyauté. Il garde, en tous lieux et qulle que soit l'échelle à laquelle il agit, une liberté de parole totale et inaltérable. Son action et son discours, qui peuvent être librement critiqués, ne sauraient, en aucun cas, se voir muselés."^[5]

Enfin, le GENEPI cherche à préserver son indépendance dans le contexte de l'évolution contemporaine des politiques publiques et des relations entre l'Etat et les associations. Pour moins dépendre du ministère de la Justice, le GENEPI s'engage dans une recherche de financement diversifié, afin de maintenir à un niveau "significatif mais dispensable" les subventions par projets de ses partenaires institutionnels directs, jugeant qu'il est souhaitable que la dimension financière de ces partenariats reste au second plan^[9].

Le GENEPI lance régulièrement des campagnes sur la prison auprès de divers public : campagne en détention pour informer sur le droit de vote, campagne auprès des parlementaires et des magistrats pour qu'ils exercent leur droit de visite (Journée Parlement Prison), enquête auprès des Français sur les opinions et représentations portées sur la prison faites en collaboration avec des chercheurs (enquête À l'ombre du savoir), enquête auprès des prisonniers eux-mêmes quant aux activités proposées dans les établissements...

Faire valoir un projet propre en prison

Le GENEPI doit également être libre des actions qu'il organise en détention. Les activités menées en détention sont le fruit d'une concertation entre étudiants et détenus. « Le GENEPI associe les personnes incarcérées au choix, au déroulement et à la pérennité des ses activités. A cette fin, les groupes locaux mettent en place et organisent la consultation de la population incarcérée dans les établissements où ils interviennent. C'est ensemble que les prisonniers et les étudiants du GENEPI établiront des projets qui seront motivés et soumis seulement ensuite, pour accord, aux référents concernés. »^[5]

« Partout où les bureaux locaux du GENEPI ne parviendraient pas à obtenir des garanties suffisantes de la participation volontaire des prisonniers aux activités, celles-ci devront être suspendues ». De plus, « Il est indispensable que les responsables locaux exigent, si besoin par courrier recommandé, de connaître les critères présidant à la constitution des listes de participants aux activité du GENEPI. Le passé pénal et le comportement en détention ne constituent pas aux yeux du GENEPI des critères de sélection valables »^[5].

Si ce projet d'investissement des prisons par des acteurs de la société civile a pu occasionner certaines frictions, il n'est pas cependant en porte à faux systématique avec l'administration, loin s'en faut, puisque la loi du 24 novembre 2009, ainsi que les règles pénitentiaires européennes vont dans le sens d'une reconnaissance du rôle des détenus dans la vie en détention, et notamment dans l'élaboration de l'offre d'activité en détention.

Les positions du GENEPI

Les AdAGes (Actes des Assises du Genepi) réunissent toutes les positions qui ont été prises par le GENEPI depuis 1981. Les dernières prises de position du Genepi concernent :

• Le travail^[10], Assemblée générale de juin 2005.
• Le sens de la peine et la place de la victime^[11], Assemblée générale de juin 2005.
• Le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires^[12], Assemblée générale de juin 2006.
• Du danger de l'utilisation politique de la notion de dangerosité^[13], Assemblée générale de juin 2007.
• Les évolutions récentes de la Justice des mineurs^[14], Assemblée générale de juin 2007.
• Les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM)^[15], Assemblée générale de juin 2007.
• Les relations familiales et la sexualité en détention^[16], Assemblée générale de juin 2007.
• L'équilibre du procès pénal : réflexions sur la fonction de juger et la fonction de punir, Assemblée générale de juin 2008.
• Entre raison et émotion : politique, médias, citoyens face au risque de dérive vers un populisme pénal, Assemblée générale de juin 2008.
• L'alimentation en détention, Assemblée générale de juin 2008.
• Les étrangers en détention, Assemblée générale de juin 2008.
• Le corps en détention, Assemblée générale de juin 2009.
• L'intervention du GENEPI auprès des mineurs, Assemblée générale de juin 2009.
• La mixité en prison, Assemblée générale de juin 2009.
• La mesure de placement sous surveillance électronique fixe (PSEF), Assemblée générale de juin 2010.
• L'expression collective et individuelle des personnes incarcérées, Assemblée générale de juin 2010.
• L'architecture carcérale
• Les étudiants empêchés
• La politique financière de l'association
• Le partenariat entre les prisonniers, le GENEPI et l'administration pénitentiaire
• La réinsertion

Le GENEPI prend aussi régulièrement position dans l'actualité, par la signature d'une pétition, la rédaction d'un communiqué de presse ou d'une lettre ouverte, la publication d'un article...

L'association s'est par exemple récemment associée avec le Syndicat de la Magistrature et le SNEPAP-FSU, sur un texte commun contre la rétention de sûreté. La loi instaurant une "rétention de sûreté" est entrée en vigueur le 26 février 2008^[17] après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel^[18]. Celle-ci permet après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité».

Dans leur appel, le GENEPI, le Syndicat de la Magistrature et le SNEPAP-FSU estiment que la mise en place de ce dispositif "relève d’une philosophie de l’enfermement qui s’inscrit dans la culture du « risque zéro » qui (...) impose, depuis plusieurs années, des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques". Ils considèrent que cet enfermement préventif traduit "une logique d'élimination qui s'apparente à une mort sociale"^[19].

Le GENEPI s'est également mobilisé contre la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adoptée le 14 mars 2011 à plusieurs reprises, la parcimonie adoptée par les magistrats dans l'ordonnance de suspensions de peine pour raisons médicales ou la suppression, un temps annoncée, du Contrôle général des lieux de privation de liberté.

Le GENEPI a adopté en assemblée générale ordinaire, en juin 2010, une position de l'association quant à la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire ou loi du "sauf si...". Droits de recours, différenciation des régimes de détention,quartiers disciplinaires, règlements intérieurs types, fouilles, aménagements de peine, liberté d'expression et d'information, droit du travail, mais aussi obligation d'activité font, depuis, l'objet des réflexions de l'association. Les décrets d'application ont été publiés.

La Charte du GENEPI

La Charte du GENEPI fixe les valeurs de l'association, que chaque génépiste s'engage à respecter.

• La vocation du GENEPI est de participer au décloisonnement de la prison en établissant un lien entre les détenus et le monde extérieur.

• Le GENEPI est sans affiliation politique ni religieuse. Il est indépendant de toute institution quant à sa réflexion et ses prises de position.

• Le GENEPI, association citoyenne, attachée au respect des Droits de l’Homme, a le devoir de rendre compte de leurs violations éventuelles.

• Le GENEPI est constitué d’étudiants y exerçant leur citoyenneté. La Justice étant rendue notamment en leur nom, le GENEPI se réserve le droit de faire part de ses réflexions auprès des citoyens et de leurs représentants.

• Le GENEPI considère que toute peine doit nécessairement permettre la réinsertion dans la société.

• Le GENEPI est opposé à toute peine et tout traitement inhumains ou dégradants. Il est opposé à la peine de mort.

• Le GENEPI contribue à l’exercice du droit au savoir des détenus.

• Dans toutes ses activités, le GENEPI est indifférent au passé pénal des détenus.

• La qualité des interventions du GENEPI nécessite la plus grande concertation avec les différents partenaires concernés.

• Dans le cadre de l’information et de la sensibilisation du public, le GENEPI rappelle que son devoir de témoignage s’accompagne du souci de la plus grande honnêteté.

• La diversité de provenance des étudiants qui composent le GENEPI est un atout majeur de la qualité de son action.

• L’action du GENEPI nécessite la formation des membres de l’association.

• L’action au sein du GENEPI est indissociable d’une réflexion sur le système pénal et judiciaire.

• La réflexion sur l’action et la politique du GENEPI doit être permanente et menée par ses membres.

Personnalités de l'association

Les bureaux depuis la création

Membres d'honneur

• Robert Badinter (ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel)
• Lionel Stoléru (fondateur du GENEPI)
• Joël Gard (Directeur des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados)
• Gabriel Mouesca (un des leaders historiques de l'organisation séparatiste militaire basque clandestine Iparretarrak et un militant pour les luttes anticarcérales, ancien président de l'Observatoire International des Prisons, Emmaüs France)
• Antoine Lazarus (médecin, animateur du Groupe Multiprofessionnel Prison)

Anciens membres

• Jean-Michel Apathie, journaliste
• Cécile Duflot, secrétaire générale des Verts
• Michel Muller, humoriste^[20]
• Loïc Wacquant, sociologue

D'anciens membres sont organisés, depuis août 2009, en une Association des Anciens du GENEPI.

Liens

• Le site national officiel de l'association
• Site de l'appel contre la loi de rétention de sûreté
• Association des Anciens du GENEPI

Références

• Portail du droit
• Portail de l’éducation