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Dol aggravé

- Wikipedia, 9/07/2008

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Le dol aggravé est un degré d'intention criminelle, entrant dans la catégorie du dol spécial qui vient lui-même préciser le dol général. L'existence d'un dol aggravé suppose qu'il a été établie une préméditation antérieure à la commission de l'infraction, ce qui sera une circonstance aggravante pour l'auteur lors de l'énonciation de sa sanction par le juge.


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