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Conflit de juridictions
- Wikipedia, 29/12/2009
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Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause. Il peut résulter de la complexité ou incertitude des faits, mais aussi de concurrence entre des critères de compétence (lieu contre personne notamment).
Exemples
Un individu résidant à Toulouse, commet une infraction à Montpellier. La victime résidant à Nîmes, porte plainte à Lyon. Plus simplement, un conflit de juridictions à base géographique peut résulter d'une méconnaissance du lieu du délit par exemple : des pêcheurs sont pris en fraude sur un fleuve, mais le procès-verbal étant inexploitable du point de vue du lieu exact de pêche ou étant contredit par l'instruction, les deux tribunaux dont les ressorts se touchent au voisinage du lieu de pêche peuvent être en position de conflit.
Il peut également s'agir d'un tribunal de commerce et d'un tribunal civil arguant l'un et l'autre de leur compétence dans un conflit.
Résolution du conflit
En France, c'est le Tribunal des conflits qui tranche les conflits de juridiction (on parle de conflit de compétence) entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif.
Si le conflit se situe entre deux juridictions du même ordre (soit judiciaire, soit administratif) et de même degré, il est réglé par exception d'incompétence ou par litispendance.
