Actions sur le document
Commission des six
- Wikipedia, 1/09/2011
La commission des six est un organisme de la juridiction criminelle extraordinaire créé par Convention le 13 mars 1793, pour saisir le tribunal révolutionnaire.
Compétence, composition et fonction
Cette commission, composée de six membres, Garat, La Révellière-Lépeaux, Rabaut-Saint-Etienne, Delaunay, Gomaire et Bréard, puis Prieur au désistement de Bréard, a pour prérogatives de faire arrêter et poursuivre sur dénonciation des autorités ou des citoyens, puis de saisir le tribunal criminel extraordinaire afin de juger les suspects.
Histoire
Dans les jours qui suivent le vote de la loi créant le tribunal révolutionnaire, les girondins, notamment leurs soutiens en province, protestent et demandent l'abolition de ce tribunal de sang. Incapable de s'opposer à l'institution de ce tribunal, les députés girondins réussisent à faire voter la création d'une commission des six, seul organisme habilité à saisir le nouveau tribunal.
Tous ses membres sont sympathisants de la Gironde, sauf Prieur qui est montagnard.
Le 2 avril 1793, tandis qu'ils viennent prêter serment à la barre de la Convention, les membres du tribunal adressent des critiques à la commission qui les laissent dans l'inaction. Marat profite de cette intervention pour proposer l'abolition pure et simple de cette commission sur laquelle la Montagne n'a aucune prise, ce qui est fait immédiatement.
Toutes les prérogatives de la commission reviennent alors à l'accusateur public.
Bibliographie
- Pierre Labracherie, Fouquier-Tinville, accusateur public 1961
- Albert Croquez, Georges Loublié, Fouquier-Tinville, l'accusateur public 1945
- PJB Buchez et PC Roux Histoire parlementaire de la Révolution française 1834-38
