Organisme divers d'administration centrale

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

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Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

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Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont une catégorie d'organismes publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande^[1].

Notion

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en

• Administrations publiques centrales, qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC) ;
• Administrations publiques locales (APUL), constituées par le regroupement des
  • Administrations territoriales, ou, au sens français, les collectivités territoriales ;
  • Administrations divers d'administration locale, tels que, en France, les régies de transport municipal, SDIS, chambre de commerce
• Administrations de sécurité sociale, qui regroupent :
  • les régimes d'assurance sociale
  • les organismes dépendant des assurances sociales.

Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande^[2].

Les ODAC français par domaines

En janvier 2012, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département^[3]

Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.

L'action économique

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),
• Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset),
• Association nationale pour le développement agricole (ANDA),
• Institut national de la recherche agronomique (INRA),
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT),
• Oséo,
• Association française de normalisation (AFNOR),
• Charbonnages de France (CDF),
• Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
• Consortium de réalisation (CDR),
• Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD),
• Établissement public de financement et de restructuration (EPFR),
• Société de gestion de garantie et de participations (SGGP),
• Autorité des marchés financiers (AMF), ex-COB,
• Institut géographique national (IGN),
• Institut national de la propriété industrielle (INPI),
• Institut national de l'origine et de la qualité
• Office des migrations internationales (OMI),
• Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
• Agence de services et de paiement (ASP),
• Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM),
• Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (AMIFOM),
• Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA),
• Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGCAT).

La culture

• Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.),
• Centre des monuments nationaux,
• Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.),
• Bibliothèques nationales,
• Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ).

L'enseignement et la recherche

• Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
• Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ),
• Centre national d'enseignement à distance (CNED),
• Écoles nationales (ENA, ENM, ENSP, etc.),
• Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.),
• Formation des adultes (formation des personnels enseignants),
• Universités,
• Écoles normales supérieures
• Centre national de documentation pédagogique (CNDP),
• Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM),
• Écoles d'architecture,
• Écoles d'infirmières,
• Centre national d'études spatiales (CNES),
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
• Météo France,
• Collège de France,
• Instituts d'études et de recherche (Institut national d'études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.).

Les interventions sociales

• Agence nationale pour l'emploi (ANPE),
• Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA),
• Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés (FAST),
• Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (FAPA),
• Fonds de réserve des retraites (FRR),
• Fonds de solidarité (FS),
• Office national des anciens combattants (ONAC),
• Fonds spécial d'invalidité (FSI),
• Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Le logement

• Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH),
• Fonds national de l'habitat (FNH),
• Fonds national d'aide au logement (FNAL).

La santé

• Haute Autorité de santé (HAS)
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
• Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS),
• Agences régionales de santé (ARS),
• Établissement français des greffes (EFG),
• Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU),
• Institut de veille sanitaire (InVS),
• Institut national de la transfusion sanguine (INTS),
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
• Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

Les transports

• Institut du transport aérien (ITA),
• Société nationale de sauvetage en mer (SNSM),
• Voies navigables de France (VNF).

Classification dans la comptabilité nationale

Selon le Système européen de comptabilité (SEC.95) les ODAC sont regroupés sous le code S.13112^[4].

Notes et références

Voir aussi

• Autorité administrative indépendante en France
• Administration publique • Administration territoriale
• Administrations publiques françaises • Administration publique centrale française

• Portail du droit français

• Service public • Service public industriel et commercial • Établissement public • Entreprise publique • Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) • Régie (France)
• Droit du service public en France