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Vente notariale
- Wikipedia, 26/01/2012
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Une vente notariale est, en France, la vente aux enchères d'un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l'acte de vente.
Les ventes notariales sont des ventes volontaires, et non des ventes judiciaires organisées sous la contrainte, suite à une saisie.
Les propriétaires qui font appel à leur notaire pour leur trouver un acheteur sont souvent des héritiers, dans le cadre du réglement d'une succession.
Ces ventes se déroulent au sein de la Chambre notariale, il y en a une par préfecture.
Les ventes notariales sont affichées à la Chambre notariale et les notaires ont également recours au journal d'annonces légales pour annoncer les ventes, mais ce n'est pas une obligation.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Enchères publiques : Ventes aux enchères publiques immobilières en France.
