Sécurité routière en France

La Sécurité routière en France est l'une des tâches de protection civile en France. Les principales campagnes de prévention routière visent à rappeler aux conducteurs de respecter le Code de la route, en particulier contrôler leur vitesse, partager la route entre les différentes catégories d'usagers (automobilistes, piétons, deux roues, les plus faibles étant souvent victimes d'accidents graves), etc.

Efficacité des mesures

En France, l'année la plus meurtrière fut 1972 avec plus de 16 500 tués. Auparavant, la courbe de mortalité suivait la croissance de la circulation, à partir de là, les mesures ont permis de faire baisser le nombre d'accidents malgré la progression de la circulation : entre 1973 et 2002, le nombre d'accidents et de victimes a été divisé par deux alors que la circulation routière a été multipliée par 2,5. Les deux mesures importantes qui suivirent l'année noire 1973 furent la limitation de la vitesse en 1973 (cette année-là, le nombre de morts diminua à un peu plus de 15 600 tués) et le port de la ceinture de sécurité en 1975.

Certains déplorent les méthodes employées pour réduire le nombre d'accidents routiers et reprochent à l'État de stigmatiser telle ou telle catégorie d'utilisateurs (tels que les véhicules de particuliers ou les motards).

La vigilance et l'expérience des conducteurs ne sont jamais mises en avant comme autant de sources d'amélioration des comportements à risque.

Historique des mesures prises en France

Les grandes étapes de la réglementation:

• 1782 : ordonnance du 20 septembre 1782, du lieutenant-général de police de Paris, « concernant les charretiers, soituriers et autres, qui conduisent des voitures et chevaux dans Paris »
• 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules
• 1899 : premières limitations de vitesse ; 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération
• 1917 : création des premières auto-écoles
• 1921 : instauration du code de la route
• 1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicules prend le nom de permis de conduire
• 1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)
• 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (ordonnance du 15 décembre)
  obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs
• 1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km)
• 1965 : mise en place de la mesure d'alcoolémie par air expiré (alcootest)
• 1969 : la vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire
• 1970 : loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit
• 1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
  port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
• 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
• 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
  interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les motos d'allumer leurs phares le jour (décret du 26 août)
  limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
• 1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs
• 1978 : organisation d'opérations de dépistage pour la conduite en état d'ivresse
• 1979 : création du système de bonus-malus sur les primes d'assurances (arrêté du 23 mai 1979) afin de responsabiliser financièrement les mauvais conducteurs (concerne les véhicules à moteurs d'au moins 80 cm³)
• 1979 : création du Comité interministériel à la sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet)
• 1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
• 1983 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 1,20 g/l à 0,80 g/l
• 1988 : mise en place de l'AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée
• 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h
• 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers
• 1992 : entrée en vigueur du permis à points
• 1992 : contrôle technique obligatoire
• 1993 : création de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)^[1]
• 1995 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 0,80 g/l à 0,70 g/l et est créé un deuxième seuil à 0,80 g/l
• 1996 : mise en place du BSR (brevet de sécurité routière)
• 2002 : le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
• 2003 : radar automatique en France
• 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
• 2005 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 0,70 g/l à 0,50 g/l, le deuxième seuil reste inchangé
• 2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs
• 2008 : le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules

Continuum éducatif

Le ministère de l'Éducation nationale sous l'égide du ministère des Transports a mis en œuvre l'ASSR 1^er et 2^e (attestation scolaire de sécurité routière). Il s'agit d'un examen qui se passe en classes de 5^e et de 3^e et qui a pour objectif d'évaluer les connaissances des élèves sur la sécurité routière. Le premier niveau permet à un jeune âgé d'au moins 14 ans de passer le brevet de sécurité routière en auto-école (ou auprès de professionnels agréés). Le deuxième niveau (en 3^e ou avant 16 ans) est maintenant obligatoire pour passer le permis de conduire. Si on ne l'a pas, on a la possibilité de repasser l'ASSR2 en lycée pour les jeunes scolarisés, ou pour les jeunes adultes non scolarisés de passer gratuitement l'ASR (attestation de sécurité routière) dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un GRETA. Il faut pour cela les consulter au préalable afin de savoir quels documents leur fournir pour la constitution du dossier^[2].

Un portail national d'éducation à la sécurité routière^[3] permet de trouver des ressources, se préparer aux attestations et s'informer pour l'apprentissage au partage de l'espace de circulation.

Références

Voir aussi

• Prévention et sécurité routières
• Prompt secours routier
• Accident de la route en France

• Portail de la route