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K-bis
- Wikipedia, 17/10/2011
Le K-bis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), et qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Sa durée de validité est de 3 mois.
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.
Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.
Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.
