Livre des procédures fiscales
- Wikipedia, 21/06/2010
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts.
Références
- Le Livre des procédures fiscales sur Legifrance.