Terme en droit civil français
- Wikipedia, 1/03/2009
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Introduction générale |
Présentation générale |
Droit des obligations en France |
Droit des contrats |
Principes directeurs |
Notion de contrat - Preuve |
Eléments du contrat |
consentement - vice |
l'objet - la cause - la capacité |
Types de contrats |
Droit des contrats spéciaux |
travail - vente - mandat |
assurance - prêt - bail |
Droit de la responsabilité |
Notion de responsabilité |
Responsabilité contractuelle |
Responsabilité extra contractuelle |
Voir aussi |
clauses - Délit civil |
Quasi-contrat - Quasi-délit |
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Un terme suspensif indique à partir de quelle date l'obligation devient exigible. Le Code civil définit le terme suspensif aux articles 1185 et suivants.
Le terme extinctif, en revanche, marque la fin d'une obligation.