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Terme en droit civil français

- Wikipedia, 1/03/2009

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PaletteDroitObligs.png
Introduction générale
Présentation générale
Droit des obligations en France
Droit des contrats
Principes directeurs
Notion de contrat - Preuve
Eléments du contrat
consentement - vice
l'objet - la cause - la capacité
Types de contrats
Droit des contrats spéciaux
travail - vente - mandat
assurance - prêt - bail
Droit de la responsabilité
Notion de responsabilité
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extra contractuelle
Voir aussi
clauses - Délit civil
Quasi-contrat - Quasi-délit
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Un terme suspensif indique à partir de quelle date l'obligation devient exigible. Le Code civil définit le terme suspensif aux articles 1185 et suivants.

Le terme extinctif, en revanche, marque la fin d'une obligation.


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