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Cour d'appel de Basse-Terre
- Wikipedia, 30/12/2010
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La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département[réf. nécessaire] : celui de la Guadeloupe.
Tribunaux du ressort
| - | 2 tribunaux de grande instance | 3 tribunaux d'instance | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce mixte |
|---|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
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Experts Judiciaires
- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes
| Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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