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Édit

- Wikipedia, 20/01/2012

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Un édit, du latin edictum, peut signifier :

Sommaire

1 Droit romain
2 Ancien régime (France)
3 Au Tibet
4 Notes et références
5 Voir aussi
- 5.1 Articles connexes

Droit romain

Article détaillé : Édit du préteur.

Dans la Rome antique, un édit est un acte officiel émanant d'une autorité.

On rencontre ainsi des édits émanant du sénat romain, des consuls, des proconsuls, du dictateur et de chefs militaires, des censeurs, des tribuns de la plèbe, des édiles curules et des questeurs, des préfets de Rome, des préfets du prétoire, des duumvirs, des quattuorvirs, des préteurs urbain et pérégrin, des gouverneurs de province.

Plus spécialement, on appelle édit du préteur l'acte par lequel les préteurs définissaient les règles à mettre en vigueur pendant sa magistrature. Ces édits avait force de loi aussi longtemps qu'ils gardaient leur poste.

Les édits des prêteurs furent compilés sous Hadrien en 131 par Salvius Julianus pour servir de règle à l'avenir, d'où son nom d'édit perpétuel. Il en resta des fragments.

Ancien régime (France)

Article détaillé : Édit royal.

Sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet. Il peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une province^[1].

Les édits étaient datés du mois et de l'année (et non du jour) auxquels ils étaient établis. Ils étaient scellés du sceau de cire verte avec des lacs de soie verte et rouge.

Au Tibet

Au Tibet, les dzongpön avaient, parmi leurs fonctions, celle de lire et faire connaître au peuple tibétain les édits du gouvernement tibétain concernant divers sujets dont l'interdiction de chasser les animaux sauvages. Chaque année, des édits d’environ 45 lignes étaient copiés par des clercs du gouvernement avant d’être expédiés dans tous les dzong du Tibet. Le jour suivant leur réception, le dzongpön rassemblait la population et lisait à haute voix l’édit, avertissant que seraient punis ceux qui le violeraient. Le fonctionnaire affichait ensuite le document. Après son départ, tout le monde se rassemblait autour du décret, pour le lire ou le toucher, et recevoir les bénédictions du dalaï-lama. Des décrets concernant la protection des animaux et de l'environnement remontent au 5^e dalaï-lama, en 1642, date après laquelle les édits furent émis annuellement^[2].