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Plaque d'immatriculation belge

- Wikipedia, 16/01/2012

Plaques d'immatriculation belge

Les plaques d'immatriculation en Belgique sont assignées à une personne physique ou à une personne morale (entreprise).

Description

Les plaques d'immatriculations belges, longtemps uniques en Europe de par leur petite taille, ont été adaptées depuis le 16 novembre 2010 au format plus large de type "européen" et affichent une eurobande bleue. Elles présentent 7 caractères rouge foncé sur fond blanc (1-ABC-123). De par la couleur rouge foncé que les Belges ont voulu conserver, ces plaques gardent donc une singularité : elles sont les seules en Europe à ne pas présenter des caractères de couleur noire.

La plaque d'immatriculation arrière est fournie par l'État tandis que celle à l'avant doit être achetée chez un garagiste ou détaillant par le propriétaire mais celle-ci doit être identique (carrée ou rectangulaire) et doit ressembler en tous points à celle à l'arrière et doit respecter les normes européennes concernant l'immatriculation (interdiction de plaques avec auto-collants ou de plaques découpées dans la masse, la plaque avant au format européen est depuis le 16 novembre 2010 aussi tamponnée, donc être en relief).

Les plaques d’immatriculation belges sont attribuées non pas à un véhicule, mais à une personne physique ou à une société. Une personne qui change de véhicule peut transférer son numéro au nouveau véhicule (pour autant bien sûr que l'ancien numéro d'immatriculation soit applicable au nouveau véhicule). L'ancien numéro peut toutefois être radié, auquel cas un nouveau numéro sera attribué.

Les anciennes plaques sans logo européen sont progressivement remplacées, au fur et à mesure des nouvelles demandes d'immatriculation, depuis le 16 novembre 2010; sauf pour les plaques personnalisées qui sont converties d'office avec l'ajout de l'indice 9, ou par une demande payante de conversion d'une plaque ancienne à 6 ou 5 caractères en plaque personnalisée avec l'indice 9. (coût : 1000 euros)

La plaque arrière était jadis souvent attachée sur un porte plaque qui affiche une lettre B et une publicité pour le concessionnaire automobile ou parfois ornée d'un drapeau européen.

Le modèle de plaque belge est modifié depuis le 16 novembre 2010. Les nouvelles plaques à dimension au choix (rectangulaire ou carrée) sont de couleur rubis-rouge type RAL.3003 sur fond blanc. Il y a 7 caractères au lieu de 6, tous séparés par des tirets et non plus par des points, et le drapeau européen ainsi que le B y figurent, sur fond bleu, à gauche de la plaque.

Évolution des formats et couleurs

1899 à 1911 : Premières plaques avec des lettres noires sur un fond blanc.
1911 à 1919 : Numéros blancs sur plaque noire. Comme maintenant, seule la plaque arrière était fournie par l'état.
1919 à 1925 : Numéros blancs sur plaque bleue.
1925 à 1928 : Lettre blanche sur fond rouge suivie de chiffres.

Fond blanc et caractères rouges

1928 à 1951 : Chiffres rouges sur fond blanc.
1951 à 1961 : 1 lettre, 4 chiffres (dispositions possibles : A.1234, 1.A.234, 12.A.34, 123.A.4, 1234.A)
1962 à 1971 : 2 lettres, 3 chiffres (dispositions possibles : AB.123, 1.AB.23, 12.AB.3, 123.AB)
1971 à 1973 : 1 lettre, 3 chiffres, 1 lettre (A.123.B)* 1973 : 100.000 plaques jaunes et noires
1973 : 100.000 plaques jaune et noire sont fabriquées mais détruites sans jamais avoir été mises en circulation ( AAA-001 )
1973 à 2008 : 3 lettres, 3 chiffres (AAA-123)
2008^[1] à 2010 (10 novembre)^[2] : 3 chiffres, 3 lettres (123-AAA), jusqu'à 999-CFQ.

Fond blanc et caractères rouge foncé

Depuis le 16 novembre 2010^[3]^,^[4]^,^[5] : rubis (rouge foncé) sur fond blanc, un chiffre-indice + 3 lettres + 3 chiffres (1-AAA-001).

Les plaques personnalisées, et les anciennes plaques (plaque familiale, plaque historique à laquelle on est attaché) pourront à la demande être converties au nouveau format, mais avec l'ajout d'un 9 - en première position pour former la nouvelle composition (exemple ATH.001 deviendrait 9-ATH-001).

Variantes en circulation

Plaques "standard" ancien format

Les plaques d'immatriculation émises jusqu'à novembre 2010 sont à caractères rouges sur fond blanc, et mesurent 325 mm sur 105 mm (plus petit que les autres états européens).

Les dernières versions de ces plaques "ancien format" comportent des combinaison de trois lettres et de trois chiffres : AAA-111 ou 222-BBB.

Les motocyclettes mues par un moteur de plus de 50 cm³ ont une plaque jaune avec des lettres et chiffres noirs. La première lettre est M. Depuis le 2 juin 2006, la première lettre des nouvelles immatriculations est W. ces plaques ont une forme presque carrée, avec les trois lettres sur la première ligne et les trois chiffres sur la seconde. Les motos mues par un moteur de moins de 50 cm³ et qui ne dépassent pas 45 km/h n'ont pas de plaque et sont appelées cyclomoteurs.

Certaines plaques commencent uniquement et obligatoirement par les lettres suivantes^[6] :

M et W : pour les motos, fond jaune avec chiffres et lettres noir.
O : pour les véhicules ANCÊTRES, fond blanc avec chiffres et lettres rouges.
U et Q : pour les remorques, fond blanc avec chiffres et lettres rouges en U,fond blanc avec chiffres et lettres noir en Q.
CD : pour les véhicules de corps diplomatique, lettres CD en vert fond blanc avec chiffres et lettres rouges.
Z : pour les plaques MARCHAND,fond blanc avec chiffres et lettres vert.
ZZ : pour les plaques ESSAI, fond blanc avec chiffres et lettres vert

les plaques EUR, EURO, OTAN et SHAPE , fond blanc avec chiffres et lettres bleu, ou que chiffres bleu

Jusqu'en 2000, les immatriculations composées de trois lettres suivies de trois chiffres (ex : ABC-123) ne comprenaient pas les lettres suivantes : I, M, O, Q, W. Elles ont été introduites par la suite afin d'augmenter le nombre de possibilités (outre leur utilisation pour les significations spéciales décrites ci-dessus).

Pour une raison mystérieuse, la série qui était en cours a été interrompue dans le courant de l'année 2000^[Quand ?] à hauteur de l'immatriculation SRZ-999 afin d'intégrer ces cinq nouvelles lettres. À partir de cette date, une nouvelle série a recommencé au début de l'alphabet avec la particularité que toutes les nouvelles immatriculations comportaient automatiquement au moins un de ces cinq nouveaux caractères. La première immatriculation de la nouvelle série fut donc AAI-001.

Lorsque fut atteinte l'immatriculation SRW-999, dernière immatriculation avec une nouvelle lettre avant la fin SRZ-999 de l'ancienne série, la distribution reprit son cours normal (à partir de la plaque SSA-001) en incluant maintenant toutes les lettres de l'alphabet.

Remarques :

La lettre O est uniquement utilisée en première position (pour les véhicules ANCÊTRES) sauf sur les plaques personnalisées où elle peut figurer à toutes les places.
La lettre I n'a pas été utilisée en première position. La série allant de IAA-001 à IZZ-999 n'a pas été distribuée.
Les combinaisons représentant le sigle d'un parti politique (ex : CDH, VLD) ou formant certains mots (ex : CUL) n'ont pas été distribuées.

La dernière plaque de ce type fut fabriquée le vendredi 17 septembre 2010, à savoir 999-CFQ^[7].

Plaques "standard" au format européen

Depuis le 16 novembre 2010, la Belgique équipe ses véhicules de plaques d'immatriculation aux dimensions européennes avec le drapeau européen, selon le règlement européen sur l'eurobande déjà en vigueur dans l'ensemble des états membres de l'Union européenne. Celles-ci sont composées de la lettre B en bleu avec à droite de celle-ci 7 chiffres et lettres séparés par des tirets (1-AAA-001) (rouge foncé, rubis-bordeaux, type RAL 3003 (décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2010) sur fond blanc^[8].

Les plaques sont disponibles, au choix, en format rectangulaire ou carré. Des plaques carrées plus petites sont fabriquées pour les deux-roues (également possible pour les autres véhicules avec accord préalable du contrôle technique).

Le modèle de numérotation est le suivant : 1 chiffre-indice + 3 lettres + 3 chiffres. L'indice a la signification suivante:

indices 1 à 7 : plaques standard (1-AAA-001 à 7-YZZ-999).
indice 8 : (8-AAA-001 à 8-YZZ-999) : plaques internationales pour tous les fonctionnaires européens et les employés des institutions internationales situées en Belgique (elles remplaceront les plaques EUR, EURO, OTAN et SHAPE).
indice 9 : plaques personnalisées de 6 ou 7 caractères, par exemple 9-FER-348 ou 9-B-1234.

Comme précédemment, les plaques commençant par M, O, Q, TX, U, W et Z dans toutes les séries resteront réservées :

O : véhicules historiques anciens (ancêtres), rouge foncé sur fond blanc
M, W : motos, rouge foncé sur fond blanc (et non plus noir sur fond jaune comme auparavant)
Q, U : remorques et caravanes, rouge foncé sur fond blanc (et non plus noir sur fond blanc comme auparavant)
TX : taxis véhicules de location avec chauffeur (pour ces derniers : TXL, puis TXR et TXV), rouge foncé sur fond blanc
Z : garagistes et revendeurs automobiles, chiffres verts sur fond blanc.

Indépendamment du système précédent, certaines séries sont réservées à l'avance selon le format de la plaque. La deuxième lettre d'une plaque ordinaire, remorque ou historique (et la première lettre après CD d'une plaque diplomatique) est ainsi:

Y pour les plaques carrées (ex: 1-AYB-001 pour une voiture, 1-OYA-001 pour un old timer, CD-YA-001 pour une plaque diplomatique)
Z pour les plaques de petit format (ex: 1-AZA-001 pour une voiture)^[9].

Suite à une erreur aux débuts du système, tout ou partie de la série 1-AYA-### a en fait été fabriquée au format standard.

Diplomates

Véhicule diplomatique.

Ancien format : Les premières lettres (CD) sont vertes, suivies d'un point . et 4 signes rouges, dans l'une des combinaisons suivantes (présentées par ordre chronologique d'émission) :

quatre chiffres (CD.1234)
une lettre et trois chiffres (CD.A123)
trois chiffres et une lettre (CD.123A) (à partir de 2008).

Format actuel (depuis novembre 2010) : La numérotation des plaques diplomatiques suit le modèle CD-AB123, en rubis sur fond blanc (l'usage du vert est abandonné).

Membres de la famille royale

La plaque ne comporte que des chiffres, du même format qu'une plaque standard. Les voitures utilisées par le Roi ou la Reine utilisent souvent de petits chiffres (de 1 à 10). Les voitures utilisées par les autres membres de la famille royale ont deux chiffres.

Habituellement, le Roi utilise l'immatriculation "1" pour les déplacements officiels.

Ministres et Parlementaires

Cette plaque consiste en 1 lettre suivie par 1 à 3 chiffres^[10].

Ce mode de numérotation n'a pas été modifié en 2010 (mais les plaques sont désormais au format européen).

La première lettre est A pour :

les membres du gouvernement fédéral (la plaque A.2 est utilisée par le Premier Ministre^[10]),
les ministres d'État, à partir d'A.26
le Président de la Chambre des Représentants, A.1
certains hauts magistrats, A.100
les gouverneurs de province, A.130
quelques autres hauts responsables de l'État,
les hauts responsables des organes de culte reconnus (y compris la laïcité).

La première lettre est P pour :

le Président et les membres du Sénat, P.1 pour le président du Sénat
les membres de la Chambre des Représentants,
les présidents et membres des parlements régionaux (Flandre, Wallonie, Bruxelles),
le président du Conseil de la Communauté germanophone,
les membres du Parlement de la Communauté germanophone,
les membres belges du Parlement européen
les véhicules des services automobiles officiels de la Chambre et du Sénat.

La première lettre est E pour les présidents, membres ou services des exécutifs régionaux et communautaires.

Militaires

Celles-ci sont constituées d'un fond de plaque blanche avec des lettres noires et un drapeau belge situé à gauche.

Les employés du quartier général de l'OTAN utilisaient anciennement une plaque rouge avec lettres blanches (SB) suivie d'un numéro. Les nouvelles plaques de tous les fonctionnaires internationaux commencent spécifiquement par 8.

Remorques

Les plaques de remorques commencent toujours par la lettre est Q ou U. Format et couleurs ont évolué dans le temps:

Anciennes versions:

Petit format avec caractères rouges sur fond blanc.
Format européen avec caractères noirs sur fond blanc. De plus, elles portent le drapeau européen du côté gauche de la plaque. Toutefois, l'ancienne version (caractères rouges) est encore largement répandue.

À partir du 16 novembre 2010 : format européen avec caractères rouges foncés sur fond blanc. Comme sur les plaques standard, un chiffre-indice est ajouté en première position (devant Q ou U).

Plaque de remorque actuelle

Ancienne plaque de remorque

OTAN

Plaques OTAN

Plaques attribuées au personnel (non belge) de l'OTAN et des autres organisations internationales. Plaques attribuées particuliérement au personnel du SHAPE partie internationale.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Institutions européennes

Plaque belge pour le personnel de l'Union européenne

Le personnel des institutions de l'Union européenne situées en Belgique peuvent demander une plaque spéciale. Ces plaques sont bleu clair et affichent les lettres EUR sur la gauche dans un cercle d'étoiles jaunes.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Eurocontrol

Le personnel d'Eurocontrol peut utiliser des plaques avec de caractères bleus portant trois chiffres suivis par les lettres EURO.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Plaques commerciales (plaques marchand et plaques essai)

Plaque commerciale

Les plaques commerciales ont 3 lettres et 3 chiffres ou depuis 25 juin 2008 : 3 chiffres, 3 lettres, verts sur fond blanc. À droite figure un millésime. Il y a deux types de plaques commerciales avec des conditions d'acquisition et d'utilisation différentes : les plaques essai commencent par ZZ (ZZA-001 ou 001-ZZA), les plaques marchand commencent par Z (ZAA-001 ou 001-ZAA).

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du vert est conservé, un indice (1 à 7) - 3 lettres - 3 chiffres (1-ZZA-001) pour les plaques essai et (1-ZAA-001) pour les plaques marchand.

Elles peuvent passer d'un véhicule à un autre sans démarche administrative, sous certaines conditions. Ces plaques sont réservées à certains types d'entreprises (notamment liées au secteur automobile) ou services publics, leur délivrance est soumise à des quotas selon la taille de l'entreprise.

Jusqu'à il y a quelques années^[Quand ?], les plaques commerciales étaient bon marché. Les concessionnaires en avaient beaucoup, et ces plaques étaient utilisées comme des plaques ordinaires par leurs amis ou relations, leur permettant de payer moins de taxes. La loi a changé, les plaques commerciales sont devenues beaucoup plus chères et la police effectue plus de contrôles. En conséquence, les abus et le nombre de plaques commerciales en circulation ont diminué.

Plaques personnalisées

Il est possible de réserver un numéro de plaque personnalisé, à six ou cinq signes. En juin 2008, une telle réservation coûte minimum 620 €^[6] pour une plaque de 6 signes. Certaines combinaisons de signes sont interdites (sigles de partis politiques, et la plaque doit respecter les conventions liées au type d'immatriculation.

Un numéro de plaque personnalisé de modèle européen (à partir du 16 novembre 2010) coûte 1020 € et est précédé du chiffre 9.