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Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
- Wikipedia, 22/12/2011
L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d’assurance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances.
Le registre
Le registre des intermédiaires en assurance dénombre les personnes physiques ou personnes morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. Son inscription est obligatoire, ce qui permet d’éviter les fraudes aux assuré(e)s.
Pour effectuer des opérations d’assurance, il faut remplir des conditions qui sont vérifiées annuellement par l'ORIAS préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire.
L'ORIAS est limité à la vérification ; en revanche, le contrôle de l'activité des intermédiaires est de la responsabilité de l'Autorité de contrôle prudentielle (ACP, anciennement l'ACAM)
L'inscription à ce fichier est payante et très rarement prise en charge par l'assureur. C'est à l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.
En Europe
Les intermédiaires immatriculés dans le reste de l'Europe sont contrôlés par les autorités de leur pays d'origine. Ils sont autorisés en France, à l'issue d'une procédure faite par les autorités de leur pays auprès de l'ORIAS.
Notes et références
- Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l'ORIAS, « Registre des Intermédiaires en Assurance ». Consulté le 4 mai 2008
- ACAM, « Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles ». Consulté le 4 mai 2008
- Guirec Gombert - Le Figaro du 15-10-2007, « ORIAS rend plus transparents les intermédiaires en assurance ». Consulté le 4 mai 2008
