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Commune touristique
- Wikipedia, 17/08/2011
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Commune touristique est un label français octroyé à une commune qui a été reconnue comme telle par un préfet et qui, en conséquence, a reçu la dénomination officielle de « commune touristique » .
Après les classements des stations intervenus avant le 1er janvier 1924 et les textes de 1993, la loi du 14 avril 2006[1] fixe une nouvelle règlementation sur les communes touristiques, appliquée à partir de mars 2009 dans le cadre du décret n°2008-884[2] et de l'arrêté du 2 septembre 2008[3].
Pour être reconnue « touristique », une commune doit offrir une capacité d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente[4]. Une telle commune dispose d'un régime juridique particulier dans différents domaines, tels que, par exemple, le repos hebdomadaire ou la vente de boissons.
La plupart de ces communes disposent d'un office du tourisme et sont regroupées dans l'association des communes touristiques.
Notes et références
- ↑ Loi no 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
- ↑ Décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- ↑ Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- ↑ Selon le texte du ministère de l'intérieur et la notice sur le site du ministère chargé du tourisme.
