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Navette parlementaire
- Wikipedia, 26/01/2012
En France, la navette parlementaire est le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi.
D'après le Sénat : « Aux termes de l'article 45 alinéa 1 de la Constitution : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. En général, l'adoption définitive d'un texte résulte de son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les deux assemblées, communément appelé "navette". »[1]
En cas de désaccord
Les cas de désaccord persistant peuvent se régler par la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) constituée de députés et de sénateurs. En cas d'accord, chaque chambre doit encore approuver le texte obtenu par la CMP.
Si ce processus n'aboutit pas, une lecture Assemblée puis Sénat tente d'aboutir une dernière fois à un vote conforme. Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée nationale a le dernier mot et établit le texte définitif.
