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Chambre des comptes
- Wikipedia, 11/01/2012
Les chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.
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La Chambre des comptes de Paris
Pour faire contrôler les recettes et les dépenses du royaume, le roi eut d'abord recours à son Conseil, c'est-à-dire à la curia regis, le groupe de proches conseillers qui l'entourait et l'assistait dans ses diverses fonctions. Progressivement, un organe spécialisé s'en détache : la Chambre des comptes.
En 1256, une ordonnance de Saint Louis prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » de venir compter devant les gens des comptes à Paris. Certains clercs du conseil se spécialisent dans cette fonction. Des « maîtres lais » sont délégués aux comptes du Roi.
Vers 1303, la Chambre des comptes de Paris est installée au Palais de la Cité, où elle restera jusqu'à la Révolution française. Les gens des comptes sont chargés en premier lieu de veiller à la bonne rentrée des recettes du domaine royal et, en second lieu, de contrôler les dépenses publiques.
L'ordonnance du Vivier-en-Brie prise en janvier 1319, publiée le 17 avril 1320 par Henri de Sully[1], pose les principes fondamentaux de l'organisation de la Chambre des comptes : elle comprend trois, puis quatre, maîtres-clercs, auxquels sont adjoints trois maîtres-lais familiers du roi, chargés d'« ouïr » les comptes. Onze petits clercs les assistent dans leur tâche. Le poste de président est créé par une ordonnance de 1381. Les greffiers font leur apparition. Des correcteurs sont nommés pour assister les maîtres. Des conseillers délégués par le roi font leur apparition à côté des maîtres ordinaires. En définitive, l'ordonnance du 26 février 1464 qualifie la Chambre des comptes de « Cour souveraine, principale, première et singulière du dernier ressort en tout le fait du compte des finances ».
Colbert fait en sorte que les eaux et forêts ne soient pas soumise au contrôle direct des cours des comptes ; « Il est expressément dérendu aux officiers des chambres des comptes de vérifier aucunes Lettres-Patentes sur le fait des Eaux & Forêts du Roi & autres, dans lesquels sa majesté a intérêt, ou ceux des ecclésiastiques & communautés, qu'ils n'en aient avant ordonné la communication au grand maître du Département, & vu les avis, si ce n'est que lesdites lettres eussent été expédiées sur ses procès verbaux et avis attachés sous le contre-scel. (Art. 15 du tit. premier). Il leur est égalemnet défendu de recevoir, vérifier, enregistrer & ensaisiner aucuns aveux, dénombremens, contrats d'acquisitions & déclarations d'héritages tenus en centsive dans l'enclos, & à cent perches des Forêts du Roi, qu'ils n'aient été communiqués aux procureurs du Roi des Maîtrises, &c.; ils ne peuvent alinérer ou inféoder aucun bois appartenant au Roi sous quelque prétexte que ce soit, si ce n'est en vertu d'Arrêts du Conseil, &c.;(...) »[2]. En 1704 sont créés par édit de février 1704 des "Chambres souveraines des Eaux et Forest[2]"
Liste des présidents
- 1319-1322 : Henri IV de Sully, grand bouteiller de France
- 1326-1331: Miles de Noyers et Gaucher de Châtillon, connétable de France
- 1331-1335: suppression de la présidence[3]
- 1335-1344: Miles de Noyers, grand bouteiller de France
- 1344-1345 : Pierre de Cuignières
- 1418- : Louis de Luxembourg[4], évêque de Thérouanne puis archevêque de Rouen et évêque d'Ely, cardinal.
- ?-1482 : Jean de la Drièche
- 1482-1483 : Jacques Coitier
- 1506-1518 : Jean II Nicolaï
- 1518- : Antoine Ier de Nicolaï
- 1554-1560 : Michel de L'Hospital
- 1577- : Olivier Ier Le Fèvre d'Ormesson d'Eaubonne
- vers 1620 : Nicolas Potier
- 1734-1768 : Aymar Jean de Nicolaï (1709-1785), marquis de Goussainville, premier président
- 1768-1789 : Aymard Charles Marie de Nicolaï (1747-1794), époux de Philippa Léontine Potier de Novion
Les Chambres des comptes de province
La plus ancienne des Chambres des comptes de province est celle de Dauphiné, créée en 1368. D'autres Chambres des comptes apparaissent en Normandie (1465), en Provence, en Bourgogne, à Nantes pour la Bretagne, en Navarre, en Languedoc et Roussillon, à Nancy, Metz et Bar-le-Duc.
Déclin et suppression au XVIIIe siècle
Au XVIIIe siècle[5], la Chambre des comptes de Paris était toujours chargée de la conservation du domaine royal, de la bonne manutention des finances, de la vérification des comptes de tous les agents du roi et de l’enregistrement des privilèges. Elle étendait sa juridiction sur tout le royaume, mais devait tenir compte d'une douzaine de chambres provinciales, dont certaines, unies aux Cours des aides, exerçaient dans leur province l'ensemble de la juridiction financière, y compris le contentieux fiscal et domanial. Elles ne constituaient en rien un ensemble homogène.
La Chambre des Comptes de Paris avait à sa tête un Premier président (office considérable dévolu durant plusieurs générations à la famille des Nicolaÿ) et douze présidents, servant par semestre, puis soixante-huit conseillers maîtres, etc., totalisant 289 officiers en 1789[6].
En fait, la Chambre des comptes passait à cette époque pour une institution archaïque sans pouvoir ni utilité réels pour le bon ordre des finances. Son fonctionnement était lent, avec une moyenne de dix ans de retard pour vérifier les comptes. Ses arrêts étaient rarement exécutés, considérés comme formels, soumis à une vague vérification du Conseil du roi et renvoyés à la Chambre pour en prononcer l’apurement sans autre examen. En fait, son principal pouvoir de nuisance se situait dans sa capacité à ne pas enregistrer les arrêts du Parlement en matière de finance, ce qui arriva en quelques circonstances. La Chambre fut supprimée le 17 septembre 1791 et remplacée par une Commission de comptabilité, et les chambres provinciales le 29 septembre suivant.
Notes et références
- ↑ Cour des Comptes : Ordonnance de Vivier-en-Brie
- ↑ a et b Par Chailland (M.), Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1, Google books, voir article "Chablis" , page 112 de la version digitalisée
- ↑ R. Cazelles, La Société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Bibliothèque elzévirienne, Paris, 1958, p. 94-95
- ↑ The Cardinals of the Holy Roman Church: Consistory of December 18, 1439 (III)
- ↑ Sur la Chambre des comptes au XVIIIe siècle, voir Marion 1923, Bruel 1894, Mérilhou 1851, Coustant d'Yanville 1866.
- ↑ En 1771 l’office de Premier président valait 500.000 l., les autres présidences 300.000 l. et ces offices portaient de nombreux privilèges : noblesse au premier degré, titre de commensaux du roi, de conseillers du roi, franc salé, exemption de droits seigneuriaux, exemption de toutes charges publiques, etc.
Bibliographie
- Jean Raynaud, La Cour des comptes, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 1988.
- Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L'intégration d'une principauté à la couronne de France (1349-1408), Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (coll. La Pierre et l'Ecrit).
- Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d'aujourd'hui sur les Chambres des comptes, Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007 sous la direction scientifique de Dominique Le Page, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2010.
- Marcel Marion. Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris : Picard, 1923.
- François Mérilhou. Étude sur la chambre des comptes de Paris. In Revue de législation et de jurisprudence, septembre 1851 (p. 1-27) et octobre 1851 (p. 1-32). Paris BNF : LF27-10.
- Alexandre Bruel. La Chambre des comptes de Paris, notice et état sommaire de 3363 registres de comptabilité des XVIIe et XVIIIe siècles versés aux Archives nationales en 1889. In Bibliothèque de l'École des chartes 55 (1894).
- Coustant d'Yanville, H. Chambre des Comptes de Paris : essais historiques et chronologiques, privilèges et attributions nobiliaires et armorial par le Cte H. Coustant d'Yanville.Paris : Dumoulin, 1866-1875. Paris BNF : LF27-55.
