Actions sur le document

Rescision

- Wikipedia, 21/10/2011

Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation d'un acte pour cause de vice radical ou de lésion.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...