Actions sur le document
Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française
- Wikipedia, 30/11/2011
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
| Constitution de 1958 (texte) |
 |
| Préambule · Article 1er |
| I. De la souveraineté |
| 2 · 3 · 4 |
| II. Le Président de la République |
| 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
| III. Le Gouvernement |
| 20 · 21 · 22 · 23 |
| IV. Le Parlement |
| 24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
| V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
| 34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 51 · 51-1 · 51-2 |
| VI. Des traités et accords internationaux |
| 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
| VII. Le Conseil constitutionnel |
| 56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 61-1 · 62 · 63 |
| VIII. De l'autorité judiciaire |
| 64 · 65 · 66 · 66-1 |
| IX. La Haute Cour |
| 67 · 68 |
| X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
| 68-1 · 68-2 · 68-3 |
| XI. Le Conseil économique, social et environnemental |
| 69 · 70 · 71 |
| XI bis. Le Défenseur des droits |
| 71-1 |
| XII. Des collectivités territoriales |
| 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1 |
| XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
| 76 · 77 |
| XIV. De la francophonie et des accords d'association |
| 87 · 88 |
| XV. De l'Union européenne |
| 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 88-6 · 88-7 |
| XVI. De la Révision |
| 89 |
| Préambule de 1946 (texte) |
| Déclaration des droits (texte) |
| Charte de l'environnement (texte) |
L’article 18 de la Constitution de la Ve République précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.
Sommaire |
Texte
« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.
Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.»
— Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Les échanges entre le président de la République et le Parlement
Avant les modifications de la constitution de 2008, le président ne pouvait que faire lire des messages par le président d’une assemblée. Cette contrainte était héritée du « cérémonial chinois » qui avait été imposée à Thiers sous la Troisième République par la loi de Broglie en 1873, puis repris par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics (article 6) et sous la Quatrième République par la Constitution du 27 octobre 1946 (article 37)[2].
Sous la Cinquième République, ceci s'est produit à 18 reprises[2] :
- Charles de Gaulle : 15 janvier 1959, 25 avril 1961, 20 mars 1962, 2 octobre 1962, 11 décembre 1962 ;
- Georges Pompidou : 25 juin 1969, 5 avril 1972, 3 avril 1973 ;
- Valéry Giscard d'Estaing : 30 mai 1974 ;
- François Mitterrand : 8 juillet 1981, 8 avril 1986, 25 juin 1986, 26 octobre 1988, 27 août 1990, 16 janvier 1991 ;
- Jacques Chirac : 19 mai 1995, 2 mars 1999, 2 juillet 2002.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donné la possibilité au président de venir s'exprimer de vive voix devant le Parlement réuni en congrès. Sa déclaration ne peut toutefois faire l'objet d'un vote et les parlementaires ne peuvent lui répondre en sa présence. Cette nouvelle disposition s'est appliquée pour la première fois le 22 juin 2009 par la prise de parole de Nicolas Sarkozy au château de Versailles.
Le président Nicolas Sarkozy ayant envoyé le 26 juillet 2011 un courrier à chaque parlementaire français, cette initiative a été jugée contraire à la Constitution par le député Henri Emmanuelli, au motif que l'article 18 définirait de manière limitative les procédures par lesquelles le président peut s'adresser aux parlementaires. La position des constitutionnalistes varie sur cette question[3], tandis que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a considéré que rien n'interdisait au président de s'adresser, comme il l'entend, à chacun des parlementaires[4].
Notes et références
- ↑ Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance
- ↑ a et b Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, « Les discours du Président de la République devant le Parlement ».
- ↑ D'après Le Monde, Nicolas Sarkozy a-t-il pris ses aises avec la Constitution ? (consulté le 3 août 2011), Guy Carcassonne estime que ce courrier n'est pas conforme à la Constitution, tandis que Didier Maus « ne voi[t] pas ce qui lui interdit formellement d'écrire aux parlementaires »
- ↑ Lettre Sarkozy aux parlementaires : la Constitution ne l'« interdit nullement », selon Accoyer (lesechos.fr, 4 août 2011)
Lien externe
- « Messages et déclarations du Président de la République au Parlement », sur le site de l'Assemblée nationale, avec reproduction intégrale des messages et discours.
