Registre international français
- Wikipedia, 12/09/2010
Le registre international français (RIF) est un registre maritime.
Créé par la loi 2005-412[1] du 3 mai 2005, le registre international français remplace le registre des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dit « registre Kerguelen ».
Ce registre permet l'immatriculation des navires de commerce armés au long cours ou au cabotage international.
Il est également ouvert sous certaines conditions aux navires armés à la plaisance professionnelle.
Notes et références
Liens externes
- Site officiel du RIF sur le site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire