Vaine pâture

Définition

Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime la vaine pâture est un droit d'usage qui permet de faire paître gratuitement son bétail en dehors de ses terres, dans les bords des chemins, les friches, les terres nues de leurs cultures, les bois de haute futaie, les taillis de plus de 4 ou 5 ans. Le parcours est également un droit de vaine pâture que s'accordent réciproquement deux paroisses voisines.

À l'époque féodale, le propriétaire d'un terrain en perd l'usage après la moisson (ou la première coupe pour une prairie). Les chaumes, le regain appartiennent à la communauté et peuvent être utilisés librement par quiconque. Il en est de même pour les terres sur la sole en jachère.

Cette pratique a permis pendant longtemps aux plus pauvres de la communauté d'entretenir du bétail (une ou deux têtes maximum) même sans posséder de terre.

Empêchant la clôture des terres, ce droit est contesté au XVIII^e siècle, par les propriétaires qui veulent utiliser leurs terres en permanence grâce aux nouvelles façons de cultiver. À partir de l'édit royal de 1761, en Béarn, Bourgogne, Champagne et Lorraine, on permet de clore les terres et les prés. Il y eut de nombreux bris de clôtures et de nombreux procès. De nombreux cahiers de doléances de 1789 demandent le maintien ou le rétablissement de la vaine pâture.

Législation actuelle en France

Considérée comme un frein à l'entreprise individuelle et au progrès agricole, la vaine pâture fait l'objet d'une réglementation de plus en plus restrictive au XIX^e siècle^[1].

La loi du 22 juin 1890 supprime le droit de vaine pâture en France, sauf si le maintien d'un droit « fondé sur une ancienne loi ou coutume, sur un usage immémorial ou sur un titre » est demandé par le conseil municipal ou les instances départementales^[2].

Les articles L651-1 à 10 du code rural réglementent actuellement la vaine pâture, pour les communes ayant souhaité la conserver en 1890^[3]. Ces articles indiquent notamment la liberté d'enclore ses propriétés et donc de s'y soustraire.

Notes et références

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