Code de l'aviation civile

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Le code de l'aviation civile est un ancien code juridique qui regroupait les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français.

Il a été abrogé (sauf pour certaines dispositions) par l'ordonnance n^o 2010-1307 du 28 octobre 2010, ses dispositions étant reprises dans le code des transports à compter du 1^er décembre 2010.

Plan général

Le code de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à son abrogation, comporte une partie législative et une partie réglementaire, qui suivent le plan suivant :

• Livre Ier : aéronefs
• Livre II  : aérodromes
• Livre III : transports aériens
• Livre IV  : personnel navigant
• Livre V : dispositions particulières relatives à la formation aéronautique
• Livre VI : imputations des charges
• Livre VII : enquête technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information

La numérotation des articles suit les principes appliqués aux codes récents : chaque numéro comporte trois chiffres suivis d'un tiret et d'un ou plusieurs numéros supplémentaires, reflétant l'organisation du code. L'article L. 321-5 est ainsi le 5^e article du chapitre I^er du titre II du livre III.

Accès au texte

• Code de l'aviation civile (version en vigueur avant son abrogation) sur Légifrance.

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