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Bulletin officiel des annonces de marchés publics
- Wikipedia, 1/02/2011
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Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1].
Cette publication est éditée par la Direction de l'information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de garantir la transparence économique et financière. Le texte qui le réglemente aujourd'hui est un décret du 24 novembre 2000[2],[3].
D'audience nationale, il publie les avis d'appel public à la concurrence, les avis de transparence ex ante volontaire et les avis de résultat de marché de l'État français, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les contrats de partenariat public-privé et les conventions de délégation de service public.
L'article 40 du code des marchés publics stipule qu'une publicité est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publicité reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l'acheteur public a le choix des supports de publicité.
Le BOAMP est réparti en 3 éditions:
- BOAMP A relatif aux travaux;
- BOAMP B relatif aux fournitures et services;
- BOAMP C relatif aux résultats de marché.
Le site www.boamp.fr est la version électronique du BOAMP également disponible par abonnement ou à l'unité sous un format papier. Ce site donne accès aux avis de publicité d'un certains nombre de marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT pour lesquels les acheteurs publics n'ont pas fait le choix d'une publication au BOAMP dans sa version papier.
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Notes et références
- ↑ Décret no57-435 du 4 avril 1957 relatif au « bulletin officiel des annonces des marchés publics » et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Journal officiel du 7 avril 1957, p. 3653
- ↑ a et b Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, J.O no 274 du 26 novembre 2000, p. 18838
- ↑ Voir également le Décret no2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, J.O no 32 du 7 février 2006, p. 1954
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics en ligne, Direction de l'information légale et administrative (DILA). Consulté le 28 août 2007
- L'encyclopédie libre de l'achat public : passation des marchés publics ; CCAG...
- Portail sur les marchés publics pour les administrations et entreprises
- Le portail des marchés publics pour les PME
- InfoTrade 2000 Diffuseur officiel du BOAMP
- site de diffusion du JOUE
