Edmond Miniac

Edmond Miniac (9 mai 1884 à Saint-Servan, Ille-et-Vilaine - 7 juillet 1947 à Saint-Mandé) était un juriste français, avocat général à la Cour de cassation.

Biographie

Issu d'une famille originaire de Baguer-Morvan, Edmond Marie Joseph Miniac, fils du négociant drapier Paul Miniac (1851-1936) et de Marie Desmonts alors établis place Bouvet à Saint-Servan-sur-Mer, débute sa carrière juridique en Basse-Bretagne : après d'excellentes études à la faculté de droit de Rennes où il est lauréat du stage et des débuts remarqués au barreau de cette ville, ce petit-neveu de l'académicien Louis Duchesne devient successivement juge suppléant au tribunal de Brest (nommé le 11 juin 1912, il y assure les deux cabinets d'instruction pendant toute la Grande guerre), juge à Morlaix dès juin 1917, "très distingué" (5) juge d'instruction au tribunal de première instance de Quimper dès octobre 1918, président du tribunal d'instance de Loudéac dès février 1921, puis enfin substitut à Nantes en octobre 1921. Là, ce timide à la voix hésitante des débuts devient à force de volonté un des meilleurs orateurs du Parquet, avant de prendre la fonction de substitut général à Rennes. Il occupe ce poste notamment le 4 février 1930, lors de l'affaire criminelle Auguste Guesneux, jugé aux assises de Rennes, condamné à douze ans de réclusion pour meurtre de son épouse. Modeste, pondéré, travailleur, sensible, intelligent, méthodique, ponctuel, ses facultés personnelles s'épanouissent alors pleinement. Edmond Miniac, substitut général à Rennes depuis janvier 1929, est nommé en août 1932 avocat général près la Cour de Douai^[1].

Nommé avocat général à Rouen en février 1933, il rédige un discours sur le privilège de la Fierté, une étude historique portant sur le droit de grâce des condamnés à mort par l'église de Rouen, discours qui lui attire les éloges unanimes. Les 11 et 12 mai 1934^[2], devant le jury de la Seine-Inférieure, le célèbre escroc Serge de Lenz est condamné à dix ans de réclusion et à la relégation pour un vol envers un peintre, Monsieur "le comte de Guise-Hitte", après le réquisitoire sévère de l'avocat général Miniac qui demandait un minimum. En février 1935, il déjeune avec Edouard Herriot, ministre d’état, en visite à Rouen. Le 28 août 1935, avocat général au procès d'Henri Dorgères et du Front Paysan à Rouen, il justifie les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel le 11 juillet dernier et réclame une peine nouvelle contre Bouton. En 1938, avocat général sous la présidence de Blanchet à la 4ème Chambre, il y dénoue une importante et complexe affaire de contrebande, d'importation frauduleuse et de corruption de fonctionnaires (la retentissante "affaire des fraudes douanières du Havre" en 1938), puis intègre le parquet de la cour d'appel de Paris le 6 novembre 1938 pour y administrer la section financière, suite à l'intervention de Paul Marchandeau, ministre des finances, auprès du garde des sceaux Paul Reynaud. " Ses intervention judicieuses (...) ont démontré sa connaissance approfondie d'un dossier particulièrement aride et volumineux. Dans un réquisitoire clair et précis, il a su dégager une démonstration accablante de culpabilité." écrit Marchandeau à Reynaud. Dès lors, il requiert devant la neuvième chambre correctionnelle mais aussi aux Assises de la Seine. En octobre 1943, Martelli est condamné à 20 ans de bagne pour vol de denrées destinées aux prisonniers de guerre, par la tribunal spécial de Paris, après réquisitoire de l'avocat général Miniac, nommé avocat général en mars précédent, et la plaidoirie de Maitre Maurice Garçon^[3].

Bien que doyen des avocats généraux de la cour d'appel, il devient avocat général à la cour de cassation après-guerre, à la chambre sociale précisément, de sa nomination, le 14 décembre 1945 à son décès, le 7 juillet 1947 à Saint-Mandé, des suites d'une subite maladie. Deux fois marié, la première fois à Louise Marchand, fille d'un ancien avoué, le 10 septembre 1919 à Quimper (5), la seconde à Marie Pauline Amboïse le 24 décembre 1941, ce catholique convaincu disparait sans descendance.
L'avocat général Jean Dorel évoque sa mémoire en audience le 16 octobre 1948, en présence du garde des sceaux, André Marie. "Patriote très digne sous l'occupation, il a su résister par ses actes, désapprouvant le régime de la collaboration." précise-t-il.

Edmond Miniac est le frère de l'architecte Alexandre Miniac.

Anecdote

Edmond Miniac a failli se noyer en 1902. Le 12 décembre 1902, trois jeunes étudiants de Rennes, MM. Codrington, Aubrée et Miniac font une promenade en bateau sur la rivière d'Ille qui charrie alors des glaçons ; Comme ils font des efforts pour écarter un des ces morceaux de glace, la barque chavire. Charles Arthur Codrington, 24 ans, se noie^[4].

Sources

• Miniac Edmond et Louis Friéderich, procureur général, Discours à l'audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1934, Sotteville-les-Rouen, Tilloy, 1934.
• Jean Dorel, discours de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1948, La Gazette du Palais du samedi 16 octobre 1948, Paris.
• Albert de la Pradelle, Nouvelle revue de droit international privé, Marchal et Billard, 1936.
• Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté, CNRS, 1998, 793 pages.
• Edmond Spalikowski, Le palais de justice de Rouen et son histoire, 1939.
• Alfred Baudrillart, Les carnets du Cardinal, éditions du Cerf, 2001.
• Christophe Besler, Les grandes affaires criminelles d'Ille-et-Vilaine, de Borée, octobre 2006.
• Jean-François Miniac, Les nouvelles affaires criminelles de l'Orne, de Borée, 2009.
• Roger Maudhy, Les grands procès de la collaboration, Lucien Souny éditeur, 2009.
• Lionel Acher, Les nouveaux mystères de Seine-Maritime, de Borée, 2010.

• Centre Georges Chevrier UMR-CNRS, annuaire rétrospectif de la magistrature.

Presse : - Ouest-Eclair, édition du 11 novembre 1924.

5 : Ouest-Eclair, édition Quimper du 26 août et du 12 septembre 1919.

Notes et références

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