Direction (administration française)

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

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Une direction, dans d'Administration publique centrale française est un échelon du fonctionnement administratif. Elle est dirigée par un directeur ou une directrice nommée par l'autorité élue dont elle dépend. Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales.

Dans le cadre de sa mission, une direction peut se voir aider par des échelons subalternes dont les appellations sont variables : État-major, Service, Sous-direction, Bureau.

Directions ministérielles

Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont rattachées au premier ministre ou à un ministère. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, sans que cette distinction ait une signification particulière. Une interprétation indique que l'appellation direction générale est réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.

Liste non exhaustive :

• Direction générale :
  • Direction générale des patrimoines
• Direction centrale :
  • Direction centrale de la Police judiciaire
  • Direction centrale de la Police aux frontières
  • Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
• Direction :
  • Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP)

Direction zonale (DZ)

On appelle direction zonale toute direction administrative de l'État dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité. Liste non exhaustive :

• Directions zonales des CRS

Directions régionales (DR)

On appelle direction régionale toute direction administrative de l'État (service déconcentré) ou d'une région française et dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux. Liste non exhaustive :

• Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
• Direction régionale de l'Environnement
• Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
• Direction régionale des Affaires culturelles

Directions départementales (DD)

On appelle direction départementale toute direction administrative de l'État (service déconcentré) ou d'un département français et dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil général pour les services territoriaux. Liste non exhaustive :

• Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt
• Direction départementale de l'Équipement
• Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture
• Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Voir aussi

• État (France)
• Administrations publiques françaises
• Liste des services déconcentrés de l'État français

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