Ministère du Travail (France)

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Le ministère français du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale, de la solidarité nationale (familles, handicap, personnes âgées) et de la politique de la ville.

Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a quasiment continuellement porté le nom de « ministère du Travail ». Avec l'alternance de 1981, cette aire d'action administrative a souvent changé de nom, alternant les labels de solidarité ou d'affaires sociales, d'emploi ou de travail.

Situé Hôtel du Châtelet (127, rue de Grenelle, 7^e arrondissement), siège historique depuis sa création, c'est dans ce bâtiment du ministère du Travail que furent négociés et signés les accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 68 en France.

Au sein du gouvernement Fillon III, depuis 2010, son intitulé officiel est « ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé »; le ministre est Xavier Bertrand.

Histoire

Avant le ministère du Travail

La naissance du droit au Travail

Le ministère du Travail peut trouver son origine dès la Révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail : « la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail ». Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charité de Turgot, sous Louis XVI, qui consistait à donner du travail à ceux qui n'en avaient pas^{[réf. nécessaire]}.

La révolution de 1848

C'est la révolution de 1848, en France, qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Suite à une situation difficile en France : l'industrialisation (et donc le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et, de là, la paupérisation conduit à la Révolution. Le Gouvernement Provisoire de 1848 proclame l'existence d'un « droit au Travail » le 26 février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (ouvrier machiniste Alexandre Martin, dit l'ouvrier Albert, et Louis Blanc, exilé en 1849), censée réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remise en cause par la frange plus conservatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion : Adolphe Thiers était contre l'institutionnalisation de l'idée de « devoir de travail » mais favorable a une lutte pragmatique de l'État dans ce domaine, alors que Ledru-Rollin était favorable à ce que « le droit au travail » soit inscrit dans la constitution. De même, Louis Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique afin de lutter contre le chômage, dans son livre Extinction du paupérisme.

L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'émergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la III^e république (1870), avec notamment le socialisme municipal, le boulangisme, la politique de Bismarck, le catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigea un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurrente tout au long du XIX siècle.

La III^e République

L'idée d'organiser les relations entre l'État, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle commence avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la révolution de 1848). Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 afin de faire respecter les lois votés (travail des enfants...). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme Édouard Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais aussi l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandes aboutiront en 1906 grâce à Georges Clemenceau.

Création du ministère du Travail

René Viviani, premier ministre du Travail

Déjà, en mars 1906, le ministère du Commerce avait été renommé en ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail au sein du Gouvernement Ferdinand Sarrien. Mais c'est le 25 octobre de la même année que le « ministère du Travail et de la Prévoyance sociale » fut créé par le président du Conseil Georges Clemenceau (1^er cabinet), et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 (mille trois cent grèves d’une durée moyenne de dix-neuf jours), qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) notamment à l’occasion des manifestations du 1^er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c’est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, contrairement à la jeune Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux^[1]. Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, ainsi que celle de la Mutualité, supervisée elle par le ministère de l’Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social:

• la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes ;
• la loi du 13 juillet 1907 qui donne aux femmes le droit de disposer de leur salaire ;
• la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale ;
• la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• la loi du 28 décembre 1910 créant le Code du travail.

Durant la Première Guerre mondiale, ce ministère est alors chargé d'organiser l'effort de guerre à l'arrière et de trouver une main d'œuvre (essentiellement féminine) pour remplacer les hommes partis sur le front, notamment sous l'impulsion à partir de 1916 d'Étienne Clémentel qui organise la France alors en régions économiques.

Le ministère du Travail est également mis à l'honneur sous le gouvernement de Front populaire avec son ministre Jean-Baptiste Lebas et surtout avec les Accords de Matignon de 1936 qui sont vus comme les premières réformes sociales d'importance.

Évolution vers un ministère « social »

En 1981, le ministère est piloté par une ministre d'État et revêt le label de change de la Solidarité nationale, avec deux ministres en appui. En 1983, il devient le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Depuis, le nom du ministère alterne fréquemment entre ministère du travail, ministère de l'emploi, et ministère des affaires sociales, etc.

Il a connu une importance considérable sous le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité arrive en tête des ministères dans l'ordre de préséance du gouvernement, une première, et la ministre Martine Aubry est à l'origine de plusieurs réformes phares de la majorité de gauche plurielle (35 heures, emplois-jeunes).

La droite revenue au pouvoir en 2002 confirme le poids important de ce ministère dans le gouvernement, puisque son titulaire, d'abord François Fillon est numéro 3 du gouvernement et mène l'une des réformes les plus importantes de cette législature, la réforme des retraites en 2003. Son successeur, Jean-Louis Borloo, mettra quant-à-lui l'accent sur la cohésion sociale, la réduction des inégalités et la construction de logements, tout en introduisant plus de flexibilité dans le marché du travail dans le cadre de la « bataille pour l'emploi » lancée par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2005 (Contrat nouvelles embauches CNE, échec de la réforme du Contrat première embauche CPE).

Dernière étape de cette évolution, la gestion de l'emploi est transférée en 2007 au ministère des finances, qui devient le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ne gardant plus ainsi qu'une aspect purement social confié à Xavier Bertrand, auquel s'autonomise la branche « famille ». Dépendent en outre de lui, dans l'actuel gouvernement, un secrétariat d'État à la Solidarité, confié à Valérie Létard dès le 19 juin 2007 et qui a ses locaux au n^o 55 de la rue Saint-Dominique, bâtiment qui abrite depuis plusieurs années des services dépendant du ministère du Travail ou des Affaires sociales, puis, depuis le remaniement du 18 mars 2008, un secrétariat d'État à la Famille, confié à Nadine Morano et enfin, depuis le 15 janvier 2009, d'un secrétariat d'État à la Politique de la ville, confié à Fadela Amara, qui occupait déjà cette fonction auprès du ministère du Logement et de la Ville.

Le secrétariat d'État à la Politique de la ville a ses services au n^o 3 place Fontenoy (à l'origine bâtiment appartenant à l'Établissement national des invalides de la marine mis à disposition de l'État depuis 1945 et qui traditionnellement jusqu'à présent accueillait les services ministériels en rapport aux secteurs de la mer, de la marine marchande et de la pêche, et qui a également servi de siège au secrétariat d'État à la Mer (Nicole Ameline de mai à juillet 2002) puis au ministère délégué au Tourisme (Léon Bertrand de juillet 2003 à mai 2007).

La politique de la ville dépendait depuis 2002 du ministère du Travail et d'ailleurs confié à un ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine (alors Jean-Louis Borloo) auprès du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dans les deux premiers gouvernements Raffarin  de 2002 à 2004 puis directement sous la compétence du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, encore une fois Jean-Louis Borloo, de 2004 à 2007. De 2007 à 2009, la politique de la ville avait été associée au ministère du Logement. En 2010, la fonction publique est ajoutée au ministère, mais la solidarité et la ville n’apparaissent plus dans l’intitulé^[2].

Organisation en 2011

Attributions

Conformément au décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
À ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
2° Il est compétent pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi, ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
3° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux régimes complémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'assurance vieillesse et d'assurance maladie et maternité ;
4° Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie ;
5° Il participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

Structure

Ministre et secrétaires d'État

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé depuis 2010

Depuis le 14 novembre 2010, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé est Xavier Bertrand.

Nadine Morano, ministre auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, seconde le ministre du Travail. Enfin, a été nommé une secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra.

Administration centrale

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a autorité sur :

• la direction générale du travail ;
• la direction générale de la Santé ;
• la direction générale de l'Offre de soins ;
• la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
• la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• la direction de la Sécurité sociale, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État ;
• la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État ;
• la direction générale de la Prévision des risques, conjointement avec le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ;
• l’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Il délivre le titre ou label de meilleur ouvrier de France ainsi que la médaille du travail.

Il dispose de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à la lutte contre la fraude, de la direction générale de l'Enseignement scolaire, du délégué à l'information et à l'orientation, du secrétariat général des ministères économique et financier et de la direction des Affaires juridiques des mêmes ministères.

Pour les questions liées aux mutations économiques, il peut disposer de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Il peut faire appel à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration^[3].

Secrétariat général des ministères sociaux

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, dit aussi secrétariat général des ministères sociaux, est conjointement placé sous l'autorité des ministères dits « sociaux », dont le ministère chargé du travail. Créé en 2005, il a été réorganisé et remanié par les décrets du 5 mai 2011^[4].

Chargé essentiellement de « fonctions support », il regroupe :

• la direction des ressources humaines ;
• la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
• la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
• la délégation aux affaires juridiques ;
• la délégation aux affaires européennes et internationales ;
• la délégation à l'information et à la communication ;
• la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

Services déconcentrés

Les services déconcentrés du ministère sont, depuis 2010, organisés en directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (anciennement directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et unités territoriales (anciennement directions départementales) accueillant les sections d'inspection du travail.

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP^[5] » dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

Notes et références

Voir aussi

Textes officiels

• Décret n^o 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret n^o 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
• Décret n^o 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
• Décret n^o 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Bibliographie

• Boris Dänzer-Kantof, Véronique Lefebvre & Félix Torres, Un siècle de réformes sociales, Une histoire du ministère du travail 1906-2006, Paris, La Documentation française, 2006, 264 p., (ISBN 2-11-006264-9)
• Bruno Béthouart, Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. De la Libération au début de la Ve République, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2006, 368 p.
• Alain Chatriot, Odile Join-Lambert & Vincent Viet (ÉD.), Les politiques du travail (1906-2006). Acteurs, institutions, réseaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, « Pour une histoire du travail », 2006, 518 p.

Articles annexes

• Liste des ministres français du Travail et des Affaires sociales
• Liste des ministres français de l'Emploi
• Liste des ministres français de la Santé

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