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Fourrière (véhicule)
- Wikipedia, 25/11/2011
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Pour les articles homonymes, voir Fourrière.Une fourrière est un garage utilisé par les services municipaux pour abriter des véhicules abandonnés sur la voie publique, ou objet d'une saisie, ou encore qui se sont trouvés dans une situation gênant une quelconque activité sur le domaine public.
La mise en fourrière est l'opération de déplacement d'un véhicule dans une fourrière, notamment en vue d'y être retenu jusqu'à décision de l'autorité de police, aux frais du propriétaire du véhicule.
Sommaire |
Description
La réglementation concernant les fourrières (admission ou retrait des véhicules, gestion de la fourrière…) varie selon les pays.
En France, la mise en fourrière[1] est le transfert d'un véhicule vers un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire dans le but d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais de son propriétaire.
En France
Fourrière
Cas de mise en fourrière
- Alcoolémie ;
- Excès de vitesse de plus de 50Km/h ;
- Infraction à l'assurance ;
- Infraction relative à la réglementation des transports de matières dangereuses et aux temps de conduite, infractions par rapport aux obligations de réparations ;
- Infractions par rapport à la tranquillité publique ;
- Infractions par rapport à l'utilisation des voies réservées ;
- Infractions au stationnement ;
- Surcharge ;
- Certains délits de contravention de 5ème classe.
Une mise en fourrière doit être précédée de deux vérifications :
- Le véhicule n'est pas volé ;
- Vérification sommaire de l'état du véhicule.
Un PV est dressé par les autorités compétentes qui sont les APJ ou les OPJ.
L'enlèvement
Les autorités désignent la fourrière où le véhicule sera emmené. L'agent dresse un PV sur un motif de mise en fourrière. Si le conducteur n'est pas présent, le propriétaire recevra un recommandé avec accusé de réception.
La récupération du véhicule
Au préalable, il est nécessaire de régler les frais d'opération :
- Le gardiennage ;
- L'enlèvement.
Une main levée est délivrée par l'autorité qui a prescrit la mise en fourrière. Pendant la durée de la mise ne fourrière, le véhicule est placé sous l'autorité juridique du gardien de la fourrière. Le véhicule est réputé abandonné après 30 jours passés en fourrière.
Notes
- ↑ (fr) Article du code de la route français définissant l'immobilisation de véhicule et la mise en fourrière
