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Changements de nom de communes de France

- Wikipedia, 3/01/2012

Sommaire

Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.

Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination (rappelée en italiques) et la nouvelle (mise en valeur par des caractères gras).

Procédures françaises

En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général.

En 1948, le ministre de l’Intérieur a installé, auprès de lui, une commission consultative destinée à l’éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes.

Le Conseil d’État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d’années, d’une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :

1) le relèvement d’une dénomination historique tombée en désuétude ;
2) le souhait d’éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l’appellation est identique.

Décrets successifs, dans l’ordre antéchronologique

Par commodité, ces décrets sont listés dans l’ordre antéchronologique : le travail de recensement des changements de nom restant toujours assez partiel et moins fragmentaire dans la période la plus récente.

Légifrance, dans certains cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d’une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé…

22 mars 2011

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes (NOR: IOCA1031142D) publié au Journal officiel no 70 du 24 mars 2011, pages 5267-5268.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bathelémont-lès-Bauzemont Meurthe-et-Moselle Bathelémont
Croix-Fonsommes Aisne Croix-Fonsomme
Fonsommes Aisne Fonsomme
Hédé Ille-et-Vilaine Hédé-Bazouges
Noë-les-Mallets Aube Noé-les-Mallets
Puycelci Tarn Puycelsi
Saint-Dionizy Gard Saint-Dionisy
Saint-Just Ardèche Saint-Just-d'Ardèche
Saint-Paul Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence

8 juillet 2010

Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA1012783D) publié au Journal officiel no 158 du 10 juillet 2010, page 12777.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Arnouville-lès-Gonesse Val-d'Oise Arnouville
Le Guédéniau Maine-et-Loire Le Guédeniau
Meulan Yvelines Meulan-en-Yvelines
Saint-Pierre-de-l'Ile Charente-Maritime Saint-Pierre-de-l'Isle
Vassy Yonne Vassy-sous-Pisy

22 juin 2009

Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA0912413D) publié au Journal officiel no 144 du 24 juin 2009, page 10289.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Chaleix Dordogne Chalais
Izel-les-Hameaux Pas-de-Calais Izel-lès-Hameau
Joserand Puy-de-Dôme Jozerand
Rieux Haute-Garonne Rieux-Volvestre

Le texte du décret ne mentionne pas de demande de renommage qui n'aurait pas été entérinée.

19 mars 2009

Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement de nom d'une commune (NOR: IOCA0823946D) publié au Journal officiel no 68 du 21 mars 2009, page 5074.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Rosoy-le-Vieil Loiret Rozoy-le-Vieil

3 octobre 2008

Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA0806785D) publié au Journal officiel no 233 du 5 octobre 2008, page 15369.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Coudekerque Nord Coudekerque-Village
Géovreissiat Ain Béard-Géovreissiat
Grandchain Eure Granchain
Leschelles Aisne Leschelle
Livré Mayenne Livré-la-Touche
Neuville-sur-Vannes Aube Neuville-sur-Vanne
Plan-de-la-Tour Var Le Plan-de-la-Tour
Saint-Martin Morbihan Saint-Martin-sur-Oust

La demande de renommage de la commune de Rix (Jura) n'a pas été entérinée.

10 août 2007

Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes (NOR : IOCA0762579D) publié au Journal officiel du 14 août 2007, pages 13580-13581.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bernay Sarthe Bernay-en-Champagne
Billac Corrèze Bilhac
Hostias Ain Hostiaz
Wallers-Trélon Nord Wallers-en-Fagne

La demande de renommage de la commune de Moutoux (Jura) n'a pas été entérinée.

7 juillet 2006

Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0600128D) publié au Journal officiel n°157 du 8 juillet 2006, page 10259.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Challes Ain Challes-la-Montagne
Charly Aisne Charly-sur-Marne
Larrivière Landes Larrivière-Saint-Savin
Peyroles Gard Peyrolles
Saint-Girons Pyrénées-Atlantiques Saint-Girons-en-Béarn
Vernoil Maine-et-Loire Vernoil-le-Fourrier

Les demandes de renommage de trois communes n'ont pas été entérinées : celles de Monts (Oise), de Saint-Paul (Savoie) et de Sénaillac-Lauzès (Lot).

12 septembre 2005

Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0500236D) publié au Journal officiel n° 215 du 15 septembre 2005, page 14945.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Betting-lès-Saint-Avold Moselle Betting
Grenand-lès-Sombernon Côte-d'Or Grenant-lès-Sombernon
Luc Aveyron Luc-la-Primaube
Malleval Isère Malleval-en-Vercors
Sainte-Croix-de-Verdon Alpes-de-Haute-Provence Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Julien Haute-Garonne Saint-Julien-sur-Garonne
Saint-Yvy Finistère Saint-Yvi

La demande de renommage de la commune de Planay (Savoie) n'a pas été entérinée.

26 août 2004

Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes (NOR: INTA0400216D) publié au Journal officiel n° 201 du 29 août 2004, page 15476.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bréville Calvados Bréville-les-Monts
Laneuvilleroy Oise La Neuville-Roy
Ourcel-Maison Oise Oursel-Maison

Les demandes de renommage de Rozerotte (Vosges) et de Sainte-Foy (Saône-et-Loire) n'ont pas été entérinées.

1er août 2003

Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes (NOR: INTA0300171D) publié au Journal officiel n° 180 du 6 août 2003, page 13550.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Argelès Hautes-Pyrénées Argelès-Bagnères
Bilzheim Haut-Rhin Biltzheim
Dinsheim Bas-Rhin Dinsheim-sur-Bruche
Rochefort Côte-d'Or Rochefort-sur-Brévon
Saint-Ferréol Haute-Garonne Saint-Ferréol-de-Comminges

Les demandes de renommage de cinq communes : Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Haréville (Vosges), Plérin (Côtes-d'Armor), Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme) et Valigny (Allier), n'ont pas été retenues.

10 avril 2002

Décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes (NOR: INTA0200064D) publié au Journal officiel n° 87 du 13 avril 2002, page 6536.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Bassilac Dordogne Bassillac
Cirière Deux-Sèvres Cirières
Grateloup Lot-et-Garonne Grateloup-Saint-Gayrand
Grindorff Moselle Grindorff-Bizing
Mornand Loire Mornand-en-Forez
Plouézoch Finistère Plouezoc'h
Saint-Loup-Champagne Ardennes Saint-Loup-en-Champagne
Saint-Montant Ardèche Saint-Montan
Saint-Sulpice Loir-et-Cher Saint-Sulpice-de-Pommeray

La demande de renommage de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) n'a pas été retenue.

1er février 2001

Décret du 1er février 2001 portant changement de nom de communes (NOR: INTA0100002D) publié au Journal officiel n° 29 du 3 février 2001, page 1879.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Barret-le-Bas Hautes-Alpes Barret-sur-Méouge
Beaumont Dordogne Beaumont-du-Périgord
Boësse Loiret Boësses
Ferrières Loiret Ferrières-en-Gâtinais
Laudun Gard Laudun-l'Ardoise
Meilars Finistère Confort-Meilars
Notre-Dame-de-Vaux Isère Notre-Dame-de-Vaulx
Plobannalec Finistère Plobannalec-Lesconil
Saint-André Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche
Saint-Laurent Nièvre Saint-Laurent-l'Abbaye
Thorigny Deux-Sèvres Thorigny-sur-le-Mignon
La Valla Loire La Valla-sur-Rochefort

21 décembre 1999

Décret du 21 décembre 1999 (NOR: INTA9900295D) publié au Journal officiel n° 300 du 28 décembre 1999 page 19453.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Chiry-Ourscamps Oise Chiry-Ourscamp
Fayl-la-Forêt Haute-Marne Fayl-Billot
Frasne Jura Frasne-les-Meulières
Saint-Dié Vosges Saint-Dié-des-Vosges
Tritteling Moselle Tritteling-Redlach
Le Vanneau Deux-Sèvres Le Vanneau-Irleau
Vaudemanges Marne Vaudemange
Vieux-Pont Calvados Vieux-Pont-en-Auge
Yvignac Côtes-d'Armor Yvignac-la-Tour

Les termes du décret tel que publié au J.O. ont été rectifiés par un insert dans le Journal officiel n° 12 du 15 janvier 2000, page 723, qui change le département mentionné en regard de Fayl-la-Forêt, de « Marne » en « Haute-Marne ».

30 novembre 1998

Décret n° 98-1097 du 30 novembre 1998 (NOR: INTA9800274D) publié au Journal officiel du 8 décembre 1998, page 18440.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Allègre Gard Allègre-les-Fumades
Amareins-Francheleins-Cesseins Ain Francheleins
Auzat-sur-Allier Puy-de-Dôme Auzat-la-Combelle
Saint-Paul Alpes-de-Haute-Provence Saint-Paul-sur-Ubaye

La demande de renommage de la commune d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais) n'a pas été retenue.

16 novembre 1998

Décret n° 98-1034 du 16 novembre 1998 (NOR: INTA9800279D) publié au Journal officiel du 18 novembre 1998, page 17365.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Beaubigny Manche Baubigny
Belmont Rhône Belmont-d'Azergues
Châteaurenard Loiret Château-Renard
Couffi Loir-et-Cher Couffy
Le Haucourt Aisne Lehaucourt
Villy-le-Bas Seine-Maritime Villy-sur-Yères

Les demandes de changement de nom de 14 communes : Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), Avesnes-les-Aubert (Nord), Ayse (Haute-Savoie), Belleville (Rhône), Cazevieille (Hérault), Clairac (Lot-et-Garonne), Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Jaure (Dordogne), Lathuile (Haute-Savoie), Lüe (Landes), Planay (Savoie), Ri (Orne), Saint-Cyr (Manche), Saussemesnil (Manche), n'ont pas été retenues.

26 décembre 1997

Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune (NOR: INTA9700371D ) publié au Journal officiel no 2 du 3 janvier 1998, page 146.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Châlons-sur-Marne Marne Châlons-en-Champagne[1]

22 décembre 1997

Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9700334D) publié au Journal officiel no 298 du 24 décembre 1997, page 18767.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Berre-des-Alpes Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes
Bryas Pas-de-Calais Brias
Lainville Yvelines Lainville-en-Vexin
Lentillac-Lauzès Lot Lentillac-du-Causse
Longvillers Pas-de-Calais Longvilliers
Molesmes Côte-d'Or Molesme
Saint-Méloir Côtes-d'Armor Saint-Méloir-des-Bois
Terrasson-la-Villedieu Dordogne Terrasson-Lavilledieu
Trédrez Côtes-d'Armor Trédrez-Locquémeau

Les demandes de changements de nom de 12 communes : Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne), Billière (Haute-Garonne), Bretteville (Manche), Dampierre (Jura), Elbeuf (Seine-Maritime), Gasny (Eure), Ludes (Marne), Mauves (Ardèche), Montignac (Dordogne), Saint-Florent (Loiret), Saint-Michel (Charente) et Vezins (Manche), n'ont pas été retenues.

7 août 1996

Décret no 96-706 du 7 août 1996 (NOR: INTA9600176D) publié au Journal officiel no 186 du 10 août 1996, pages 12182 et 12183.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Les Cerqueux-de-Maulevrier Maine-et-Loire Les Cerqueux
Châteauroux Hautes-Alpes Châteauroux-les-Alpes
Enguilès Aveyron Le Fel
Ferrières Seine-et-Marne Ferrières-en-Brie
Lempdes Haute-Loire Lempdes-sur-Allagnon
Mazeyrat-Aurouze Haute-Loire Mazerat-Aurouze
Talmont Charente-Maritime Talmont-sur-Gironde
Trans Ille-et-Vilaine Trans-la-forêt
Vallières Creuse Vallière
Vitrolles Vaucluse Vitrolles-en-Lubéron

6 novembre 1995

Décret du 6 novembre 1995 (NOR: INTA9500310D) publié au Journal officiel n° 266 du 16 novembre 1995, page 16810.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Azat-le-Riz Haute-Vienne Azat-le-Ris
Barneville Calvados Barneville-la-Bertran
Châlons-sur-Marne Marne Châlons-en-Champagne[1]
Coudeville Manche Coudeville-sur-Mer
Fresquienne Seine-Maritime Fresquiennes
Lapalme Aude La Palme
Mambelin Doubs Dambelin
Montauban Ille-et-Vilaine Montauban-de-Bretagne
Les Quatre-Routes Lot Les Quatre-Routes-du-Lot
Saint-Barthélemy-le-Pin Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon
Saint-Laurent Morbihan Saint-Laurent-sur-Oust
Thétieu Landes Téthieu
Thollon Haute-Savoie Thollon-les-Mémises
Vallières Creuse Vallière

8 juin 1994

Décret du 8 juin 1994 (NOR: INTA9400253D) publié au Journal officiel n° 135 du 12 juin 1994, page 8505.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Aubigné-Briand Maine-et-Loire Aubigné-sur-Layon
Étrun Nord Estrun
Ressons Oise Ressons-l'Abbaye
Saint-Vincent Cantal Saint-Vincent-de-Salers
Simandre Ain Simandre-sur-Suran
La Teste Gironde La Teste-de-Buch

7 octobre 1993

Décret du 7 octobre 1993 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9300525D ) publié au Journal officiel du 14 octobre 1993, page 14328.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Entraigues Vaucluse Entraigues-sur-la-Sorgue
Montfort Ille-et-Vilaine Montfort-sur-Meu
Saint-Privat Dordogne Saint-Privat-des-Prés

26 mars 1993

Décret du 26 mars 1993 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9300166D) publié au Journal officiel n° 74 du 28 mars 1993, page 5203.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Almon-les-Junies Aveyron Almont-les-Junies
Bourg-Dun Seine-Maritime Le Bourg-Dun
Conches Seine-et-Marne Conches-sur-Gondoire
Cordes Tarn Cordes-sur-Ciel
Grun Dordogne Grun-Bordas
Labastide-de-Juvinas Ardèche Labastide-sur-Bésorgues
Laredorte Aude La Redorte
Merle Loire Merle-Leignec
Mirebeau Côte-d'Or Mirebeau-sur-Bèze
Moutiers Yonne Moutiers-en-Puisaye
Plan-d'Aups Var Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Rémering-lès-Hargarten Moselle Rémering
Les Rosiers Maine-et-Loire Les Rosiers-sur-Loire
Rouvres Oise Rouvres-en-Multien
Soirans-Fouffrans Côte-d'Or Soirans

19 octobre 1992

Décret du 19 octobre 1992 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9200451D ) publié au Journal officiel n° 247 du 23 octobre 1992, page 14771.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Blaiserives Haute-Marne Doulevant-le-Château
Quint Haute-Garonne Quint-Fonsegrives

13 décembre 1991

Décret du 13 décembre 1991 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9100485D) publié au Journal officiel n° 295 du 19 décembre 1991, page 16541.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Beaumont Manche Beaumont-Hague
Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence Château-Arnoux-Saint-Auban
Guilherand Ardèche Guilherand-Granges
Saint-André Nord Saint-André-lez-Lille
Saint-Antoine Isère Saint-Antoine-l'Abbaye
Saint-Saturnin Hérault Saint-Saturnin-de-Lucian
Le Sauze Hautes-Alpes Le Sauze-du-Lac

14 mars 1991

Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes (NOR: INTA9100072D) publié au Journal officiel n° 68 du 20 mars 1991, page 3873.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Charnoz Ain Charnoz-sur-Ain
Chevigney Doubs Chevigney-lès-Vercel
Civrac-de-Dordogne Gironde Civrac-sur-Dordogne
Saint-Sulpice-de-Graimbouville Eure Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Villette Ain Villette-sur-Ain

16 août 1989

Décret du 16 août 1989 portant changement de nom de communes (NOR: INTA8900232D) publié au Journal officiel du 19 août 1989, page 10422.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Antraigues Ardèche Antraigues-sur-Volane
Lanne Pyrénées-Atlantiques Lanne-en-Barétous
Montfaucon Meuse Montfaucon-d'Argonne
Orschwir Haut-Rhin Orschwihr
Rimoux Ille-et-Vilaine Rimou
Saint-Clément Hautes-Alpes Saint-Clément-sur-Durance
Sainte-Colombe Pyrénées-Orientales Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Sévignacq-Thèze Pyrénées-Atlantiques Sévignacq
Tremblay-lès-Gonesse Seine-Saint-Denis Tremblay-en-France
Villemagne Hérault Villemagne-l'Argentière

21 juin 1988

Décret du 21 juin 1988 portant changement de nom de communes (NOR: INTA8800196D) publié au Journal officiel du 24 juin 1988, page 8325.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Damigni Orne Damigny
Digne Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
Labastide-Clairence Pyrénées-Atlantiques La Bastide-Clairence
La Motte Alpes-de-Haute-Provence La Motte-du-Caire
Moux Nièvre Moux-en-Morvan
Orbais Marne Orbais-l'Abbaye
Roissy Seine-et-Marne Roissy-en-Brie
Saint-Étienne Alpes-de-Haute-Provence Saint-Étienne-les-Orgues
Saint-Geniès-le-Bas Hérault Saint-Geniès-de-Fontedit
Serrigny Côte-d'Or Ladoix-Serrigny

10 mars 1988

Décret du 10 mars 1988 portant changement de nom de communes (NOR: INTA8800041D ) publié au Journal officiel du 17 mars 1988, page 3550.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Beaulieu Loiret Beaulieu-sur-Loire
Liesse Aisne Liesse-Notre-Dame
Le Puy Haute-Loire Le Puy-en-Velay
Saint-Bonnet Hautes-Alpes Saint-Bonnet-en-Champsaur
Tournon Ardèche Tournon-sur-Rhône

Le nom de la commune de Villefranche-sur-Mer est confirmé comme appellation d'usage réglementaire par l'ensemble des services publics et administrations.

13 mai 1987

Décret du 13 mai 1987 portant changement de nom de communes (NOR: INTA8700121D) publié au Journal officiel du 5 juillet 1987, page 7359.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Canéjean Gironde Canéjan
Conteville Pas-de-Calais Conteville-en-Ternois
Labrède Gironde La Brède
Montpaon Aveyron Fondamente
Saint-Saturnin-d'Apt Vaucluse Saint-Saturnin-lès-Apt
Saint-Sauveur-des-Pourcils Gard Saint-Sauveur-Camprieu


30 janvier 1987

Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes (NOR: INTA8700003D) publié au Journal officiel du 5 février 1987, page 1330.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Antogny Indre-et-Loire Antogny-le-Tillac
Chanteloup Seine-et-Marne Chanteloup-en-Brie
Fontcouverte Savoie Fontcouverte-la-Toussuire
Illat Ariège Ilhat
Neuville Indre-et-Loire Neuville-sur-Brenne
La Salle Hautes-Alpes La Salle-les-Alpes
Thiron Eure-et-Loir Thiron-Gardais
Virey Saône-et-Loire Virey-le-Grand

30 mai 1986

Décret du 30 mai 1986 portant changement de noms de communes publié au Journal officiel du 5 juin 1986, page 7037.

Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination
Alba Ardèche Alba-la-Romaine
Gasville Eure-et-Loir Gasville-Oisème
Montsauche Nièvre Montsauche-les-Settons
Les Moutiers Loire-Atlantique Les Moutiers-en-Retz
Roncherolles Seine-Maritime Roncherolles-sur-le-Vivier
Ruelle Charente Ruelle-sur-Touvre
Saint-Hippolyte-le-Graveron Vaucluse Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Saint-Laurent-et-Benon Gironde Saint-Laurent-Médoc
Sainte-Colombe Nièvre Sainte-Colombe-des-Bois
Salses Pyrénées-Orientales Salses-le-Château

Notes et références

  1. a et b Le changement de nom de la commune de Châlons-sur-Marne vers Châlons-en-Champagne apparaît lors de deux décrets : le 26 décembre 1997 et le 6 novembre 1995.

Voir aussi

Articles connexes

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